CHAPITRE III. SECTION II

SECTION II

Coup-ci œil sur la législation anglaise concernant les inventions industrielles.

Le régime des corporations de commerce et d'industrie n’était pas particulier à la France; il a étendu son joug sur toutes les nations modernes.

Lorsqu’Edouard III appela en Angleterre des ouvriers flamands, pour établir des fabriques de draps lins, la cause principale qui encouragea les émigrations*, fut le mécontentement excité par l’esprit de monopole des corporations de Flandre, habituées à opprimer tous les artisans qui ne faisaient point partie de leurs communautés. Ce ne fut pas sans peine qu’Édouard III parvint à protéger ses nouveaux hôtes contre l'égoïsme des corporations d’Angleterre , et contre l’aveugle nationalité du vulgaire.

De même que la France était divisée en villes jurées et non-jurées , l’Angleterre a des villes incorporées et d’autres qui ne le sont point. L’établissement des corporations, ainsi que les concessions de monopoles, ont long-temps été con-

* Voyez Ilallam. Europe au moyen tige , tom. iv, pag. i65.

iati

sidérés comme des droits réservés à la prérogative royale.

Voici comment Adam Smith s’exprime au sujet de ces anciennes corporations : *

« Autrefois, dans plusieurs endroits de l’Europe, ilne fallait pas d’autre autorité, pour ériger un corps de métier, que celle de la ville incorporée où il était établi. A la vérité, en Angleterre, il fallait aussi unechartredu roi;maisil paraîtquc cette prérogative a été réservée a la couronne, plutôt comme moyen de tirer de l’argent des sujets, que comme moyen de défendre la liberté générale contre ces monopoles oppresseurs. On voit qu’en payant un droit au roi , la chartre était en général accordée sur-le-champ; et lorsque quelque classe d’artisans ou de marchands s’était avisée d’agir comme corporation sans avoir pris de chartre , ces communautés de contrebande , comme on les appelait, ne perdaient pas toujours pour cela leurs franchises, mais elles étaieut tenues de payer au roi un droit annuel, pour la permission d’exercer les privilèges quelles avaient usurpés. L’inspection immédiate de toutes les corporations et des statuts qu elles jugent à propos de faire pour leur propre régime, appar-

* Richesses des Nations, liv. l, chap. x, traduction de Garnier, lom. i,pag. a56.