CHAPITRE III. SECTION II. I

de Greenwich jusqu’à la société des dispensaires et des secours à domicile d’un bourg.

M. de Montvéran évalue à 11,700 environ le nombre des corporations de tout genre qui existaient en Angleterre au icr janvier 1816, et leur revenu total à 36 millions sterling, ou 900 millions de francs.

Les corporations sont créées par des Chartres ou lettres patentes, revêtues du grand sceau, et , plus particulièrement, depuis la révolution, par des statuts du Parlement. Une corporation se dissout par la forfaiture de sa chartre, par le défaut d’existence de l’objet de son institution , par la négligence de scs membres à nommer leurs officiers, enfin par l’omnipotence du parlement.

L’existdnte des corporations n’a rien que de conforme aux principes de liberté, lorsqu’on les considère comme des êtres moraux formés par la collection de plusieurs individus qui se sont réunis librement, et qui sont entrés volontairement dans ces associations , placées sur la même ligne que fa généralité des citoyens, et jouissant de tous les bénéfices du droit commun, sans aucun droit exclusif. Mais l’existence des corporations cesse d’être équitable , quand elles sont des instrumens de fiscalité ou de monopole ; quand on est contraint de s’y aggréger, pour exercer une industrie qui devrait être libre, ou pour user

l3o BREVETS n’iNVENTION.

d’un droit naturel; quand il faut, malgré soi , v enchaîner sa volonté à celle d’une majorité, qui peut devenir oppressive et aux décisions de laquelle on ne s’est pas soumis spontanément.

Il existe en Angleterre des corporations de l’une et l’autre nature.

Dans ce pays où les mœurs publiques sont généralement plus libérales que les lois , où la crainte des innovations et la fidélité aux coutumes nationales s’allient à la nouveauté des idées et à l’audace des entreprises, et maintiennent , au milieu des progrès de la société , des institutions qui appartiennent à d’autres siècles et qui n’ont aucun des caractères du nôtre , il se présente, dans l’application des statuts relatifs aux corporations privilégiées, commê dans beaucoup d’autres parties de l’organisation sociale, un spectacle assez bizarre d’idées nouvelles luttant contre des lois vieillies, que l’on consent à éluder , mais que l’on ne peut se décider à détruire. Laissons parler Adam Snqith: *

« Iæ statutde la cinquième année d’Elisabeth, appelé communément le statut des apprentis , régla que nul ne pourrait à l’avenir exercer aucun métier, profession ou art pratiqué alors en Angleterre , à moins d’y avoir fait préalablement

* Liv. i, cliap. x, tom. x, pag. 249.