CHAPITRE III. SECTION II

mi apprentissage de sept ans au moins ; et ce qui n’avait été jusque-làque le statutde quelques corporations particulières, devint la loi générale et publique de l’Angletçrre , pour tous les métiers établis dans les villes de marché; car, quoique les termes de la loi soient très généraux et semblent renfermer sans distinction la totalité du royaume, cependant, en l’interprétant, on a limité son effet aux villes de marché seulement , et on a tenu que , dans les villages , une niè|ne personne pouvait exercer plusieurs mé- » fiers différens , sans avoir fait un apprentissage de sept ans pour chacun, cela étant indispensable au besoin des habitans, et n’y ayant pas souvent assez de monde pour fournir autant de bras qu’il y a de métiers nécessaires.

« De plus , par une interprétation stricte des termes du statut , on en a limité l’effet aux métiers seulement qui étaient établis en Angleterre avant la cinquième année d’Elisabeth , et on ne l’a jamais étendu à ceux qui y ont été introduits depuis cette époque. Cette limitation a donné lieu à plusieurs distinctions , qui , considérées comme réglemens île police, sont bien ce qu’on peut imaginer de plus absurde. Par exemple, on a décidé qu’un ouvrier en carrosses ne pouvait faire, ni par lui-même, ni- par des ouvriers employés par lui à la journée , les roues de ses

I 3i BREVETS D’INVENTION.

carrosses , mais qu’il était tenu de les acheter d’un maître ouvrier en roues , ce dernier métier étant pratiqué en Angleterre antérieurement à la cinquième année d’Elisabeth. Mais l 'ouvrier en roues, sans avoir jamais fait d’apprentissage chez un ouvrier en carrosses , peut très bien faire des carrosses , soit par lui-même , soit par des ouvriers à la journée, le métier d’ouvrier en carrosses n’étant pas compris dans le statut , parce qu’à cette époque, il n’était pas pratiqué en Angleterre. Il y a, pour la même raison , un grand nombre de métiers dans les manufactures de «* Manchester , Birmingham et Wolverhampton , qui , n’ayant pas été exercés en Angleterre antérieurement à la cinquième année d’Elisabeth , ne sont pas compris dans le statut. »

Un acte particulier ouvre à tout individu la fabrication de la toile. Les filatures de coton , les fabrications de machines , et beaucoup d’autres branches d’industrie de la plus haute importance n’ayant pris leurs développemens que postérieurement au statut d’Elisabeth , on s’est bien gardé de les asservir aux entraves de ce statut. Elles ont servi puissamment la prospérité de l’Angleterre.

La cité de Londres est soumise au régime des corporations ; l’industrie y est divisée en quarante-neuf états , qui forment autant de