CHAPITRE I

sanctions plus augustes et de lois plus impérieuses pour obliger chaque homme à travailler au bonheur de tous. Mais , quant à nos codes de lois positives , ils auront atteint une suffisante sagesse s’ils assurent des garanties à tous les intérêts privés, sous la seule condition qu’ils sachent se respecter les uns les autres.

Ce serait un beau et vaste travail que de rassembler les parties éparses de notre législation industrielle, en les subordonnant à ce principe fondamental. Je me suis borné à esquisser un coin seulement de ce tableau , et je me suis efforcé de présenter dans son ensemble et dans ses détails la partie de notre législation qui règle les droits des inventeurs , et ceux du public, sur les découvertes industrielles.

J’ai cherché d’abord à reconnaître les droits qui appartiennent tant aux inventeurs qu’à la société; à en déterminer la nature, et à montrer comment ils se combinent et se concilient.

. J’ai ensuite jeté un coup-d’œil sur l’histoire de notre législation, et sur les obstacles apportés à l’exercice des droits des inventeurs et de la société, antérieurement aux lois qui nous régissent aujourd’hui.

Entrant dans l’exaipeu détaillé de notre légis-

IO BREVETS d’iRVEUTION.

lation actuelle sur les brevets d’invention , d’importation et de perfectionnement , j’ai fait connaître les objets dont elle s’occupe, les formalités qu’elle prescrit , en m’attachant surtout à faire avec exactitude la part de la société et la part des inventeurs.