CHAPITRE 111. SECTION III. l

pense des inventeurs ou au maintien de la propriété exclusive de leurs découvertes ou de leurs productions.»

Il n’est point aussi facile qu’il devrait letre de déterminer avec précision où nous en sommes aujourd’hui relativement à la liberté des professions.

Le rétablissement des anciennes corporations, jurandes et maîtrises n’est pas à craindre. Ces institutions , si fatales au génie d’invention, sont jugées. Aucun écrivain de quelque poids, aucun administrateur ayant laissé des souvenirs honorables, n’hésite à signaler les dangers que leur renaissance entraînerait. Il est vrai que l’on s’obstine à renouveler, de temps à autre, la question de leur rétablissement, et que l’on s’efforce de lier une ligue entre les hommes que tous les progrès effraient , et ceux dont on veut séduire l’inexpérience par les étroits calculs de quelques intérêts privés ; mais l’industrie peut prendre confiance dans sa propre force ; l’immensité de ses développeraens est, pour elle , une protection assez efficace contre ces impuissantes tentatives, par lesquelles de faibles mains voudraient la faire rentrer dans un lit trop étroit pour la contenir.

L’industrie, qui s’effraierait d’une chimère, si elle redoutait le rétablissement des jurandes ,

1^8 BREVETS D’iKVENTION.

doit se mettre en garde contre une autre atteinte à ses droits , qui , sans doute , par elle-même , n’offre pas des inconvéniens aussi graves , mais qui cependant doit lui causer des alarmes beaucoup plus vives. Le danger est grand pour la liberté des professions , parce qu’il est non-seulement possible , non-seulement imminent, mais plein de vie et de force, et parce qu’il s’accroît tous les jours : je veux parler des limitations de nombre et de la nécessité des autorisations préalables , sans faculté de recours , ni réclamation , ni contrôle , lorsque l’administration a jugé à propos de les refuser, souvent même sans exprimer aucun motif. L immense préjudice que de pareilles mesures causent aux consommateurs et à tous les individus auxquels l’accès d’un grand nombre de professions se trouve ainsi fermé , ne saurait se compenser par de chétives convenances de police et par la perception de quelques produits fiscaux , plus nuisibles au trésor public par les rentrées dont ils le privent , que par les sommes qu’ils lui apportent. Les refus arbitraires d’autorisation ne profitent à personne ; les limitations de nombre , et , par exemple , celles des boulangers , des agens de change , des imprimeurs , des avoués et de tant d’autres , sont, comme tous les monopoles, nuisibles à la masse;