CHAPITRE III. SECTION III

« Quels sont les droits des inventeurs , et quelles obligations la société peut-elle leur imposer? Quelle a été jusqu’à présent notre législation à cet égard ; quelle est celle des autres nations, et quels sont les différons effets de ces législations différentes? »

L’explication que donne M. de Boufflers sur la nature du contrat d’échange qui intervient entre les inventeurs et la société , ne me paraît pas juste. Il résulterait de cette explication que l’acquisition de la découverte par le domaine public proviendrait de l’abandon que les inventeurs en feraient à la société, pour prix de la protection dont leurs droits naturels de propriété, et, par conséquent, de jouissance exclusive , auraient été entourés pendant quelque temps. S’il en était ainsi, la société, qui est obligée de veiller au maintien de toutes les propriétés, serait fort injuste envers les inventeurs, et exigerait d’eux un prix de garde exorbitant, en les dépouillant d’une propriété perpétuelle, afin de se dédommager des soins qu’elle aurait pris pour protéger leur propriété pendant un temps très court. Les inventeurs enrichissent la société par la livraison de leurs découvertes; mais ils n’ont point à lui abandonner à perpétuité leur droit de jouissance exclusive; car ce droit , ils ne le possèdent pas naturellement, et, en

1 56 BREVETS ü’iNVENTIOS.

l’absence de toute convention. Puisqu’une idée, quand elle est publiée, appartient à tout le monde, c’est la société qui fait un abandon de ses droits , lorsque , pour payer la découverte , elle exige que tous les citoyens , autres que l’inventeur, le laissent, pour un certain temps, l’exploiter seul.

Voici , au reste , le résumé de la doctrine de M. de Boufflers.

« L’inventeur desire qu’on le laisse jouir pai- « siblement d’une chose qui vient de lui, qui est «à lui, et la preuve qu’il en offre, c’est qu’elle « n’est connue que de lui. Il demande , pour a cela , qu’on interdise à tout autre de s’en em- « parer, quand il l’aura fait connaître ; et ce n’est « qu’à cette condition , qu’il manifestera ce qu’il « appelle sa découverte .... Mais, pour que l’in- « venteur ne soit point troublé dans sa jouis- « sance par des concurrens avides ou jaloux , il « faut qu’il soit ouvertement protégé par la puis- « sance publique , envers laquelle , dès-lors , « il contracte deux obligations indispensables. « La première obligation est de témoigner une « confiance entière dans l’autorité protectrice, et de « lui donner une connaissance exacte de l’objet « pour lequel il la requiert , et afin que la société « sache positivement à quoi elle s'engage , et afin « que , dans tous les cas , l’inventeur ait un titre « clair et précis auquel il puisse recourir. La