CHAPITRE III. SECTIOH III. iGl

prises. M. Eude dans son second travail a rectifié avec la plus honorable bonne foi les erreurs du premier; et, lui -même, convertissant en simples objections les reproches qu’il avait adressés d’abord aux lois de 1791 , résout avec autant de justesse que de clarté chacune des questions principales.

11 déclare, en parlant de son premier rapport, qu’on 11e doit le considérer a que comme « un essai sur cette matière qu’on n’avait pas « traitée depuis l’Assemblée constituante. » On voit qu’à l’œuvre de la précipitation, ont succédé les résultats d’un examen réfléchi.

Les trois recueils, déjà cités, ont publié, avec le premier rapport de M. Eude et le premier projet de résolution, des observations de M. Bailleu 1 , par lesquelles ce député, replaçant les questions sous leur véritable point de vue, a rétabli les principes consacrés par l’Assemblée constituante. Le second rapport et le projet amendé reviennent presque entièrement aux mêmes principes.

Il n’a été donné aucune suite à cette résolution. Le Moniteur ne dit absolument rien du second rapport, et ne mentionne le premier que par quelques mots.

La seconde rédaction du projet de résolution pourrait être consultée avec fruit si l’on entre-

BRF.VETS D INVENTION.

prenait de reviser notre législation sur les brevets ; mais il n’y aurait aucun parti utile à tirer du projet primitif. L’exemple de ce qui s'est passé au conseil des Cinq -cents montre avec quelle maturité il est nécessaire de procéder à des modifications législatives.

Le budget de i8a3 évalue à 75,000 francs le produit de la taxe spéciale sur les brevets d’invention ; les budgets de 18a 4 et >8a5 portent cette évaluation à 80,000 frtlncs. Les patentes produisent de seize à dix-huit millions. « Les maî- « trises , dit M. de Boislandry *, produisaient an- « nuellement deux millions au plus au gouver- « nement. »

* Examen des principes les plus favorables aux progrès de l'agriculture, des manufactures et du commerce en France, Paris, tom. n, pag. 41.