DES OBJETS DE BREVETS

SECTION I"

Des choses qui peuvent être la matière des brevets .

Pour qu’il y ait matière à brevet bon et valable, il faut que l’objet breveté soit:

r Une industrie, a® Une industrie licite.

3“ Une industrie licite et nouvelle.

§ i#r. Toutes les espèces d’inventions et de découvertes ne sont pas susceptibles de brevets. Il faut que l’invention, que la découverte, soient de nature à donner des produits que la main de l’homme ou les travaux qu’il dirige puissent fabriquer, et qui puissent entrer dans le commerce pour être achetés et vendus. Que , par

exemple, un savant observe et signale une propriété de la chaleur, encore inconnue avant lui , s’il ne tire de ses observations aucune application spéciale et positive à certaines fabrications déterminées, sa découverte sera purement scientifique et nullement brevetable. Mais si, au contraire, il se sert du principe scientifique pour la création ou la combinaison d’une nouvelle substance, pour la confection d’un instrument ou d’une machine, s’il l’emploie à obtenir un résultat matériel et vénal , quel qu’il soit , il pourra valablement prendre un brevet. Les ouvrages d’esprit, les compositions des beaux-arts, un traité, un poème, une histoire, un tableau , une oeuvre musicale , supposent souvent le génie d’invention; et, cependant ce ne sont pas là des inventions industrielles brevetables. Les droits des auteurs sur ce genre de productions sont appuyés sur des principes fort analogues à ceux qui régissent les droits des inventeurs sur les objets de leur industrie; néanmoins ils ne sont pas garantis par des brevets, et sont l’objet d’une législation distincte de celle qui concerne les inventions industrielles.

Dans les premiers temps qui ont suivi la promulgation des deux lois de 1 791, on avait considéré comme objets de brevets les établissemens de finance, fondés sur des plans Nouveaux , et