CHAPITRE V. SECTION I

bunal de Bordeaux , du 8 mai 1818 , avaient adopté ce système, dont il est facile, d’après les développemens qui précèdent , d’apprécier le peu de fondement. Ces jugemens ont été cassés par arrêts de la Cour de Cassation , des 20 décembre 1 808 et 1 9 mars 1821, rapportés , dans la Jurisprudence générale de M. Dalloz , au mot brevets d’invention.

Les mêmes principes ont été appliqués par arrêt de la Cour de Cassation , du 1 1 janvier 1 8a5 ( Jur . gén. de Dalloz , année 182 5 , p. 69), dans une cause entre les sieurs Laurens et Lemarre, au sujet d’un brevet obtenu par le premier pour la fabrication de cafetières. Il résulte de cet arrêt que l’emploi d’un procédé connu peut constituer une invention , et être susceptible de brevet , si l’on adapte ce procédé à un nouvel usage; mais que, malgré le brevet, chacun reste libre d’adapter ce même procédé à des objets , instrumens ou machines, dissemblables de ceux auxquels le breveté a obtenu le privilège de l’adapter. En effet , ce n’est pas le procédé qui est breveté , c’est son application nouvelle et spéciale à un usage déterminé. Cette application étant le seul objet du brevet, rien n’empêche d’employer à tout autre usage le procédé qui appartient au public ; rien n’empêche même que l’on fasse, à son tour, breveter valablement

l’jG BREVETS D’iNVENTION.

les usages que l’on en fera, si ces usages sont nouveaux.

Nous nous occuperons plus tard de la nature et de l’admission des preuves par lesquelles le défaut de nouveauté peut être constaté, ainsi que des conséquences de la nullité des brevets et de la manière de la faire prononcer.

L’absence de nouveauté ne résulte pas seulement de l’exercice antérieur de la fabrication brevetée; elle peut résulter aussi de la description dans un ouvrage imprimé et publié.

Une simple mention ne suffirait pas; il faut une description sur la désignation de laquelle le procédé puisse être exécuté. Ce qui est acquis au public, c’est le bénéfice que chacun pourra tirer de la description publiée. Chaque artiste aura le • droit d’appliquer la description, de la mettre en action , de la traduire par des actes.

Y a-t-il nouveauté dans l’invention si c’est dans l’étranger qu’elle a été connue, soit par une fabrication réelle, soit par une description technique? Peut-on prétendre qu’elle n’est point nouvelle, en offrant la preuve qu’elle était déjà exécutée ou décrite hors du royaume? Les questions qui peuvent s’élever à ce sujet sont de la plus haute importance; comme elles se rattachent surtout aux principes relatifs aux brevets d’importation, sur lesquels nous avons à nous