CHAPITRE V. SECTION Itl. l

le prouver par line nouvelle idée qui s’accorde parfaitement avec la sienne , et qui lui donne encore plus de mérite : assurez - moi donc la même protection qu'à lui , aux mêmes conditions qu’à lui , et tous les deux , ensemble ou séparément, nous travaillerons pour votre utilité. Que risquez-vous ? Bien. Que risque-t-il? Rien. Car, ou je me trompe, et alors vous vous en tiendrez à son idée; ou j’ai raison, et alors vous adopterez mon idée avec la sienne. Je lui laisse ce qui est à lui : qu’il me laisse ce qui est à moi.

« Cherchons un exemple, continue M. de Boufflers, et remontons par la pensée à la première enfance du plus beau de tous les arts , de la navigation. Supposons qu’un homme vient d’inventer la coque du navire ; que , peu après , un autre a inventé la rame, un autre le gouvernail, un autre la voile, etc. 11 est clair que chacun de ces hommes a pu faire un traité particulier avec la société, et se faire assurer une propriété particulière ; il est clair qu’une nouvelle perfection est aussi distincte de l’invention première que le navire et le gouvernail; il est clair, enfin, qu’on a mis cent fois plus d’esprit à confondre ces deux choses , qu’il ne fallait de bon sens pour les distinguer. »

Pour achever de faire connaître le véritable esprit de la loi, je citerai le passage suivant d’une

pétition, présentée par les artistes-inventeurs à l’Assemblée constituante, le a avril 1791 , afin d’appuyer le projet de la seconde loi , et rapportée au premier volume de la Description des brevets , par M. Molard. On reconnaîtra facilement que les exemples cités daus cette pétition pourraient être confirmés par un grand nombre d’exemples plus récens.

a Pour bien entendre et saisir le sens de cet article, qui, certes, n’aurait rien d’équivoque, ni d’obscur pour un Anglais, il faut se garder de confondre la perfection du travail manuel avec le perfectionnement qui consiste dans une addition à des principes , à des machines, à des procédés déjà connus.

« Plusieurs patentes sur un même sujet sont très communes en Angleterre.

« Nos magasins de quincaillerie sont pleins de mouchettes , remarquables par une lame placée au milieu du coffre , et qui sert , tout ensemble , à couper le bout de la mèche et à renfermer le lumignon. L’inventeur prit une patente pour cette lame , qu’il était réduit à faire mouvoir avec la main. Un autre artiste imagina de faire élever et tomber la lame au moyen d’un ressort caché. Il eut une patente , de sorte que l’un ne pouvait fabriquer que sa lame , et le second qu’adapter le ressort sur les mouchettes du pre-