CHAPITRE V. 8ECTIOX IV. ao

dans l’autre. On voulait lutter contre l’industrie anglaise, et s’emparer de ses procédés et de ses ressources; mais on ne tolérait pas les communications entre les deux peuples. L’encouragement donné aux importations était destiné à compenser les difficultés qui s’opposaient à ce que l’on acquît la connaissance des industries étraugères.

La politique impériale , qui faisait consister le bonheur et la gloire d’un peuple dans sa puissance relative , qui considérait non s’il était réellement heureux , mais s’il était le plus heureux de tous, non s’il était grand, mais s’il était le plus grand , se proposait pour but principal d’abaisser l’Angleterre, en la tenant en état de blocus et en lui feÆiant le monde, et aussi d’habituer la France à se suffire à elle-même, et à pouvoir être privée , sans péril , de tous les secours des communications avec d’autres jjeuples. Rien n’était plus conséquent avec ce système que de favoriser, à tout prix , et même par des concessions de monopole , les importations de procédés d’industrie, afin d'accroître la masse de nos ressources intérieures.

A la politique hostile et jalouse qui entretenait le sentiment absurde des haines nationales et qui élevait des barrières entre les peuples, succède un régime de relations pacifiques et ii-

aü4 BREVETS D'INVENTION.

bres; les faits démontrent que ce qui, maintenant, est connu dans un pays civilisé, ne peut manquer de l’être dans les autres, au bout d’un

temps très court. Les faveurs exceptionnelles attachées aux importations doivent diminuer à mesure que s’augmente la facilité des communications. Il s’est opéré, en quelques années, de tels changemens dans la politique générale que, probablement, aucun administrateur, pour peu qu’il eût de lumières, ne proposerait aujourd’hui l’adoption du système contenu dans le décret impérial qui, en 1810, n’a été rendu qu’après avoir été discuté dans le Conseil d’État, où les lumières ne manquaient pas.

Il faudrait, toutefois, se conformer à ce décret , s’il avait été revêtu ♦es formes légales. Heureusement il se trouve entaché de vices , qui, non-seulement permettent, mais qui même commandent, de ne point y avoir égard et de le tenir pour non avenu.

Un premier vice de ce décret impérial, c’est d’avoir été porté inconstitutionnellcment, puisqu’il abroge une loi. Cette nullité, quoique réelle, serait invoquée sans succès devant les tribunaux. Le désordre des pouvoirs, trop fréquent en France à diverses époques , a fait juger nécessaire d'obéir aux décrets rendus par usurpation sur le pouvoir législatif jusqu’à la promulgation de la