SCULPTURE

SEQUESTRE DU BREVET. En cas de contestation sur la propriété, 918.

SECRET de l'inventeur. Voy. Description (Ifisuffisance de la). Ouvrier (art. 43, § 3, de la loi française), Revendicatio7i du hre* vet,

— La communication secrète de l'invention, avant le brevet, détruit-elle la nouveauté ? En France, 234 et suiv., 2T7 et suiv. Voyez Publicité légale, — En Belgique, 321 et suiv. Voy. Description (divulgation). — Quid de l'exploitation secrète? En France, Voy. Publicité légale, — En Belgique, 291 et suiv. — Voy. Eocploitation,

SECRET DE FABRIQUE. Voy. Invention non brevetée. — Révélation par un ouvrier de l'inventeur, 1402 et suiv. — Voy. Ouvrier,

SERVICE PUBLIC. Contrefaçon pour un service public, 1220. — Fabrication, 1275. — — Emploi de moyens contrefaits, 1299. — Saisie-description dans les locaux des services publics, 1548. — Voy. État,

SIMILITUDE. Voy. Idefitité,

SIMPLIFICATION de procédés, 210, 384, 409,

SOCIÉTÉ. Un brevet peut appartenir à une société, 26. — Sociétés par actions, 27. — Le brevet est demandé par les administrateurs, 559. — La nullité de la société entraîne celle du brevet, 890, 963.

— Formée pour l'exploitation du brevet.

Caractère civil ou commercial, 878. — Formes diverses de la société, 879. — Brevet pris au nom d'une société, 880. — Quatre hypothèses, 881 h 884. — Apport en propriété ou en jouissance : question de fait, 885. — Brevets de perfectionnement, 400, 886. — Garantie de l'apport, 887. — Nullité ou déchéance du brevet.