DEMANDE ORDINAIRE DE BREVET

Cejourd'liui, 1®'' novembre 1844, à deux heures vingt minutes, a comparu devant nous, secrétaire général de la préfecture de la Seine, le sieur Jean-Baptiste N..., horloger, demeurant à Paris, rue de la Paix, n*' 8 ;

Lequel, après nous avoir pi-oduit un récépissé constatant le versement d'une somme de 100 francs, a déclaré vouloir prendre un brevet d'invention de quinze ans pour un nouveau régulateur marquant le temps vrai et le temps moyen, et a déposé à cet effet, entre nos mains, un paquet cacheté qu'il nous a dit renfermer :

1° Sa demande au ministre ;

2° Une description originale de l'invention faisant l'objet du brevet demandé ;

3® Les dessins et échantillons nécessaires pour rintelligenco et la description ;

4*^ Le duplicata de la description et des dessins;

5® Un bordereau des pièces déposées.

Duquel dépôt nous avons dressé le présent acte, que le comparant a signé avec nous, secrétaire général, après lecture faite.