‹ Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielleChapitre 44 sur 104 · DEMANDE DE GERTIFIGAT D^ADDITION · texte numérisé non relu

DEMANDE DE GERTIFIGAT D^ADDITION

Gejourd'hui, 1®^ décembre 1844, à deux heures quinze minutes, a comparu devant nous, secrétaire général de la préfecture du département de la Seine, le sieur Jean-Baptiste N..., horloger, demeurant à Paris, rue de la Paix, n° 8;

Agissant au nom et comme mandataire du sieur Louis C..., lampiste, demeurant à Lyon, rue des Saints-Pères, n** 14, aux termes du pouvoir qu'il lui a donne le 5 novembre dernier, dûment légalisé et certifié véritable par le dit mandataire,

Lequel, après nous avoir produit un récépissé constatant le versement d'une somme de 20 francs, a déclaré vouloir prendre un certificat d'addition au brevet d'invention de quinze ans délivré à son mandant, le 15 octobi*e dernier, pour une lampe à modérateur, laquelle addition consiste en un modérateur destiné à rendre la lumière toujours égale ;

Et a déposé à cet effet, entre nos mains, avec le pouvoir ci-dessus mentionné, un paquet cacheté qu'il nous a dit renfermer :

1** Sa demande au ministre;

2^ Une descriptîoa originale de l'addition faisant l'objet du brevet demandé;

3*^ Les dessins et échantilloûs nécessaires pour l'intelligeoce de la description ;

4® Le duplicata de la description et des dessins ;

5** Un bordereau des pièces déposées.

Duquel dépôt nous avons dressé le présent acte, que le comparant a signé avec nous, secrétaire général, après lecture faite.

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