DEMANDE DE BBEVET POUR UNE INVENTION BREVETEE

EN PATS ÉTRANGER.

Cejourd'hui, i^ décembre 1844, à trois heures quarante minutes, a comparu devant nous, secrétaire général de la préfecture du département de la Seine, le sieur John S..., armurier, demeurant à Londres;

Faisant élection de domicile cliez le sieur N. . . , demeurant à Paris, rue de Rivoli, n^ 10;

Lequel, après nous avoir produit un récépissé constatant le versement d'une somme de 100 francs, nous a déclaré vouloir prendre un brevet d'invention de dix ans, pour une découverte pour laquelle il a obtenu en Angleterre, le 1®^ décembre 1843, une patente ayant encore treize ans de durée, laquelle invention consiste en un moyen de cliarger les fusils par la culasse ;

Et a déposé à cet effet, entre nos mains, un paquet cacheté qu'il nous a dit renfermer :

1** Sa demande au ministre;

2^ Une description originale de l'invention faisant l'objet du brevet demandé ;

3^ Le§ dessins nécessaires pour l'intelligence de la description ;

4^ Le duplicata de la description et des dessins ;

5° Un boi'dereau des pièces déposées.

Duquel dépôt nous avons dressé le présent acte, que le comparant a signé avec nous, secrétaire général, après lecture faite.