ABANDON DU BREVET

ABREVIATION.de la durée du brevet. Ne peut avoir lieu que par déchéance, 745. — Quid en France en cas de cession? 746, 770. — Voy. Durée des brevets.

ABSENT. Les représentants de l'inventeur absent peuvent prendre le brevet, 29. — Le demander, 554.

ACCESSION de choses mobilières, 1818 et suiv.,1823 to, 1843 W5.— Voy. Confiscation,

ACCESSOIRE (CONTREFAÇON). Voy. Faits assimilés à la contrefaçon.

ACCESSOIRES ajoutés k un produit, 165.

— Voy. Adjonction,