Certificat d'addition antérieur

264. — Brevet antérieur appartenant au môme inventeur, 265. — Le second brevet peut ôtre valable comme brevet de perfectionnement, 266. — Opinion contraire, 267. — Brevet obtenu à l'étranger, 269 et suiv. — Système de la publicité effective, 274 — Quid si le brevet étranger est nul ou expiré? 275, 1014. — Convention de 1883, 276.

BREVET DE PERFECTIONNEMENT. Voyez Perfectionnement y Déchéance des bi'cvets de perfectionnement. Nullité des brevets de perfectionnement,

BREVET DE PRINCIPE, 112. - Espèces diverses, 1 13. — Le principe n'est pas compris dans le brevet, 698. — L'application différente du môme principe n'est pas une contrefaçon, 1243.