BREVET DE RÉSURRECTION

BREVET D*IMPORTATION. Voy. Importation, Déchéance des brevets d'importation. Nullité des brevets d'importation,

T. lî.

BREVETE. Voy. Inventeur, Qualité de breveté.

BREVET ETRANGER. Interprétation des brevets étrangers par nos tribunaux, 356, 379, 482, 488, 690, 1016. — Date du brevet étranger, 353, 487. — Cession en France, ISôbis. — Cession en Belgique, 787. — Actions judiciaires y relatives, 937. — Brevet étranger expiré ou annulé; antériorité, 275, 354, 1014. — Voy. Brevet antérieur, Importation.

BREVETÉS (OBJETS). Voy. Obfets brevetés.

BREVET EXPIRE. Voy. Etcpiration du brevet, Publicité légale,

BREVET PRIMITIP, PRINCIPAL. Voy. Certificat d'addition. Importation, Perfectionnement.