DROIT NATUREL

DROIT DE SUITE sur les objets conlrefaiU. Voy. Suite.

DROITS DES ÉTRANGERS, DES TIERS. Voyez Étrangers, Tiers.

DUPLICATA de la demande de brevet, 569.

— Des annexes, 588. — Restitution des duplicata, 613.

DURÉE DES BREVETS. Durées diverses, 734.

— Brevet d'invention, 735. — Computation du délai, 736. — Brevets de perfectionnement en Belgique, 737. — En France, brevets de perfectionnement et certificats d'addition, 738. — Brevets d'importation, 739. — Quid s'il y a plusieurs brevets étrangers? 740. — Quid dans le cas d'un certificat de garantie provisoire ? 741. — Certificat d'addition et brevet d'importation pris par un ayant droit temporaire, 741 bis. — Contrôle de la Cour de cassation, 748. — Prolongation do la durée des brevets, 743. •* Effets de la prolongation, 744. — Abréviation de la durée du brevet,

'745. — Quid en France en cas de cession? 746, 770.

-Durée des certificats de garantie, 1199. — Durée du brevet pris pendant la durée d'un certificat de garantie, 741, 1204.

- La contrefaçon doit être commise pendant la durée du brevet, 1223 et suiv.

ÉCHANGE d'un brevet. Formes, 763, 768 etsuiv. — Effets, 806.

— D'un objet contrefait. Est-il une contrefaçon? 1365. — Responsabilité de l'échangiste, 1366.

ÉCHANTILLONS (Demande de brevet). Voyez Dessins.

— Saisie d'échantillons d'objets contrefaits, 1534. — Formalités, 1574. — Formules XXVIII, XXIX, XXXII, XXXIII.