ÉCHELLE MÉTRIQUE

ÉCRITURE. Voy. Dessins, PublicUé légale.

EFFICACITÉ de l'invention. Voy. Utilité.

ÉLECTION DE DOMICILE. Dans la demande de brevet, 562. — Cette élection de domicile n'attribue pas compétence pour l'action en nullité, 1031. — En Belgique, dans la requête à fin de saisie-description, 1501.

— Elle entraine compétence pour l'action en mainlevée, 1602.

ÉLÉMENTS de l'invention. Voy. Accessoires, Combinaison, Identité, Organe, Réunion.

ÉLÉMENTS CONNUS, NATURELS, Voy. Nature, Objets connue.