EMBAUMEMENT

EMPLOI. Différence entre l'emploi nouveau et l'application nouvelle, 55, 194. — Une modification essentielle dans le mode d'emploi constitue un moyen nouveau et non une application nouvelle, 184. — Une modification de détail peut constituer une application nouvelle ou un perfectionnement dans le sens de la loi belge, 207.

— Voy.i Application nouvelle de moyens connus, Exploitation.

IMPLOI DE MOYENS CONTREFAITS. Textes légaux, 1276. — Emploi non autorisé d'appareils brevetés, 1277. — En quoi consiste l'emploi, 1278. — Application différente des moyens brevetés, 1279. — Emploi des produits qui sont en môme temps

' des moyens; controverse, 1280 à 1283. — L'usage d'un produit n'est pas l'emploi d'un moyen, 1284. — Appareils brevetés seulement comme produits, i284bis, — Il importe peu que l'usage d'un produit soit

; commercial, 1285. — L'emploi de moyens brevetés doit-il être commercial pour constituer la contrefaçon? 1286. — Notre solution, 1287. — Travaux préparatoires de la loi belge, 1288. — Résumé et conclusion, 1289. — Moyens de fabrication, 1290. — Moyens d'obtention de produits naturels, 1291. — Autres moyens, 1292 ~ Définition de l'usage personnel et de l'usage commercial, 1293. — Usage pour l'utilité privée, 1294. — Usage privé par un commerçant, 1295. — Usage commercial par un non-commerçant, 1296.

— Usage dans l'exemce du commerce ou de l'industrie, 1297. — Exemples divers, 1298. — Usage pour un service public, 1299. - Usage pour l'industrie agricole ou minière, 1300. — Outils des ouvriers, 1301. — Preuve du caractère de l'usage, 1302, — Usage personnel fait de mauvaise foi, 1303. — Comparaison avec la détention et l'exposition en vente, 1347.

— Recours du contrefacteur contre celui qui lui a fourni l'appareil, 1453, 1455. — Prescription, 1474.

EMPLOTE. Voy. Ou-orier, Préposés, Revendication du brevet,

EMPRISONNEMENT. Voy. Coniraiiite par corps. Peines,

EMPRUNTEUR A USAGE. Quand est-il contrefacteur par détention ou recel? Elément matériel, 1333 — Élément intentionnel, en Belgique, 1344. — En France,