ENSEIGNE

ENSEIGNEMENT. Les méthodes d'enseignement ne sont pas brevetables» 99.

ENSEMBLE. Voy. Combi7iaison, Confiscation, Organe, Réunion.

ENTREPOT. Introduction en France, par le breveté, d'objets semblables à ceux que le brevet garantit, 1149, 1151. — Objets contrefaits se trouvant dans un entrepôt, 1386. — Saisie-description dans un entrepôt, 1550.

ENVELOPPE des pièces déposées à Tappai d'une demande de brevet, 592. Fo^ mule III.

ÉPOQUE de la contrefaçon, 1223 et suiv.

ERREUR. Voy. Bonne foi, Qualification du brevet.

ESSAIS ET EXPÉRIENCES. Quand entraînent-ils la divulgation, en France? 250. — Quid s'ils émanent d'un tiers? 259. — Qwd en Belgique? 290, 312.

— Les essais et expériences sont-ils des actes de contrefaçon? 1271, 1278. —Les objets qui n'ont servi qu'A des essais peavent-ils être confisqués? En France, 1796, 1799. — En Belgique, 1802.

— Voy. Introduction en Frafwe,par le bit" vêlé, d'objets semblables à ceuw que le brevet garantit.