FINANCES (PLANS ET COMBINAISONS DE

No sont pas brevetables, 136 et suiv.

Le ministre peut refuser le brevet, 032. — La prohibition est-elle d'ordre public? 1043 6w.

FONCTIONNAIRES. Voy. Préposés.

FONDÉ DE POUVOIRS. Voy. Mandataire.

FORCE MAJEURE. En France, la divulgation involontaire de l'invention détruit la nouveauté, 238. — Perte des modèles joints au brevet, 9^7. — En Belgique, la force majeure n'excuse pas le retard dans le payement de la taxe, 1103.— Mais bien en France, 1105. — Dispositions légales exceptionnelles, 1106.— La force majeure justifie, en France, la non-exploitation ou la cessation d'exploitation, 1128. — Quid en Belgique? 1134 et suiv. — La force majeure excuse-tel le la contrefaçon? 1220, 1222. — Exempte-t-elle de la confiscation ? En France, 1796. — En Belgique, 1802.

FORCES NATURELLES. Voy. Nature.

FORME, DIMENSION, PROPORTIONS (CHAN- GEMENT DE). Quand en résulte-t-il un ' produit nouveau? 169. — Un moyen nouveau? 192. — Une application nouvelle!

212. — En France, un simple changement de forme n'est pas brcvctable comme perfectionnement, 385. - Peut il faire l'objet d'un certificat d'addition? 397. — En Belgique, quand constilue-t-il un perfectionnement? 461, 462. — Une diflTérence de forme écarte-t-ellc la contrefaçon?

1242 et suiv. — Voy. Identité.

FORMULES THÉORIQUES. Voy. Théories scientifiques