INCONVENIENTS (DIMINUTION DES

— Voy. Avantages.

INDIGÈNES. La convention d'union de 1883 est applicable aux indigènes comme aux étrangers, 276, 525, 1162. — Voy. Convention d*union. Étrangers, Importation (Bre^ vet rf*).

liilllVlBUSlUTB. VoY. Confiscation,

IHDIVISIOH. Voy. Copropriété, Partage.

nrDUSTBII. L'immixtion dans l'industrie ou le commerce est une condition de la contrefaçon» 1215, 1216. — Emploi de moyens contrefaits dans l'exercice de l'industrie, 1287 et suiv., 1297. — Voy. Industriel (Caractère).

— Industrie agricole, minière. Voy. Agri» culture. Mines.

IHBïïSTRUL fOARAOriRI) des inventions.

— Dépend de l'utilité ou du résultat, 61.

— La satisfaction directe des besoins de l'homme n'est pas une opération industrielle, 69. — Ce caractère domine toute la matière, 84. — Caractère civil du brevet, 85. ~ Le caractère industriel doit être indiqué dans la demande du brevet, 86, 564, 604. — Définition du caractère industriel, 87 et suiv. — Notre définition : Vutilité commerciale, 91. — Inventions ne donnant pas de résultat pratique, 92. — Application aux produits, 93. — Application aux moyens, 94. — Produits naturels, 95. Voy. Nature. — Œuvres artistiques et littéraires, 96 et suiv. Voy. Artistiques, Littéraires {Œuvres). — Produits industriels non brevetables, 100. — Dessins et modèles de fabrique, 101. Voy. ce mol. — Marques de fabrique, 107. Voy. ce mot. — Découvertes théoriques ou scientifiques, 108 et suiv. Voy. Théories scientifiques. — Instruments des sciences et des arts, 110. — Lois naturelles, 111. — Brevets de principe, 112. — Espèces diverses, 113. — Agriculture, 114. — Inventions s'appliquant k des immeubles, i\Abis. »

Preuve du caractère industriel, 115, 1052.

— Contrôle de la Cour de cassation, 116.

— Le caractère industriel est exigé des perfectionnements, 385. ^ Comparaison avec le caractère industriel de la contrefaçon, 1215, 1216. — Voy. Industrie.

INIXAGTITUDS de la qualification du brevet, du titre. Voy. Qualification du brevet. Titre.

INEXÉCUTION DES CONDITIONS. Voy. Autorisation du breveté.

IN6ÉNIEÏÏRS de l'État, des travaux publics. Voy. Préposés.

INSERTION des jugemenU. Voy. Publication desjugemcfits.

INSTRUCTION mNISTERIELLE française, dont il est donné connaissance à l'inventeur lors du dépèt de la demande de brevet, 600. — Voy. Circulaires.

INSTRUCTIONS données pour la contrefaçon,

— Données À un préposé pour des découvertes à faire. Voy. Revendication du brevet»