MARQUES

MARQUES DE FABRIQUE. Différence avecles inventions brevetables. 107 — Comparci Dessins et modèles de fabrique.

MATIÈRE(Changement de). Quand coDsUta^ t-il une invention? 52. — Quand crée-liJ un produit nouveau? 168, 1322. - T»

• moyen nouveau? 191. — Une applicatioi nouvelle? 213. — Un perfeclionnemeotl 415, 461.

HÂTIERIIS PRSMQSRES. Les matières premières fournies par la nature ne sont pas brevctables,78. Voy. Natm-e. — L'introduction en France, par le breveté, de matières premières n'entraîne pas la déchéance, 1156. — La fourniture des matières premières au contrefacteur n'est pas un acte de contrefaçon, ni de complicité, 1229, 1371. — Les matières premières ne sont réputées objets contrefaits que si les produits sont déjà en cours de fabrication, 1325. — Confiscation des matières premières, 1835.

MAUVAISE FOL Voy. Bonne foi. Fraude.

MISDECINB. Voy. Remèdes.

MEMOIRE DESGBIPTIF. Voy Desmption,

MENACE DE SAISIE. Constitue l'usurpation de la qualité de breveté, 707. — Dommages-intérêts, 727, 1599. — Constitue un intérêt suffisant pour justifier l'action en nullité du brevet, 1037.

MÉRITE DE L'INVENTION. Voy. Importance de l'invention.