DE SAISIE D'OBJETS CONFISQUÉS

Voy. Confiscation. Formule XXXVIIL

— DE SAISIE D'UN BREVET. Voy. Saisie dur brevet, — Formule XXIV.

PROCURATION. Voy. Mandataire.

— Procuration fausse pour demander un brevet, 558.

PRODUCTION (MACHINES ET APPAREILS DEj. Leur emploi est une contrefaçon, 1287 et suiv. Voy. Emploi de innyoïs, — Confiscation. Voy. Instruments et ustensiles, — Défense d'en faire usage, 1864 et suiv. Voy. ce mot.

PRODUCTION DU BREVET. Le brevet doit être produit à l'appui de la requête À fin de saisie, 1501. — A l'appui de la plainte en contrefaçon, 1694. — Voy. Preuve du brevet.

PRODUIT INDUSTRIEL. Définition, 59. - La création d'un produit est un résultat, 62.

— Adjonction de qualités, 63. — Los produits peuvent être en môme temps des moyens, 69. — Les produits sont brevotables en eux-mêmes, 72. — En quoi cou-

siste leur caractère induBtricl, 03. — Produits industriels non brcvetables, 100. — Inventions brevetables constituant en môme temps des dessins ou modèles de fabrique, 105. — A qui incombe la preuve . du caractère de l'invention î 106. — Application de produits connus, 216. — Etendue du brevet pris pour un produit, 693, 1322.

— Produits brevetés, produits contrefaits Voy. Olijets brevetés. Objets contrefaits.

^ Contrefaçon d'un produit, 1263 et suiv.

Voy. Fabrication, — Usage d'un produit . contrefait, 1284 et suiv. — Voy. Emploi de

moyens.

-^ Produits nouveaux. Produits n'ayant pas - d'analogues, 158. — Produits différant essentiellement des produits analogues, 159. — Théorie des Pandectes belges, 160. -^ En quel sens la nouveauté dépend de l'utilité, 161. — Jurisprudence, 162. ^ Produits destinés k un usage différent, 163. ' — Adjonction de qualités nouvelles à un produit connu, 164. -7 Adjonction d'acces" soires, 165. — Réunion d'avantages, 166. — Réunion de plusieurs produits en un seul, 167. — Changement de matière, 168, 1322. — Changement de forme ou de proportions, 169.

PRODUrrS-MOTiafS. Notion, 69. — Brevetabilité, 63. 75. — Nouveauté, 158, 170. — Application nouvelle, 216. — Étendue du brevet, 693, 1322. — Contrefaçon par usage; opinions diverses, 1280 et suiv.,

PRODUITS NATURELS. Voy. Nature. — Transformation industrielle d'un produit naturel, 80. — Les moyens d'obtention de produits naturels ne sont pas des moyens de fabrication, 1291.

PRODUITS PHARMAGSUnQUSS. Voy. Remèdes.

PROFESSION de l'inventeur. Est indifférente pour la validité du brevet, 22, 967. — La profession du contrefacteur influe-t-elle sur le caractère de l'usage ? 1295 et suiv. — Voy. Commercial (But), Personnel {Usage).

PROLONGATION. Voy. Prorogation.

PRONONCIATION DE LA DÉGHÉANGE. En Belgique, compétence de l'administration,

1185 — Procédure, 1186. — Rccour».!!?:, — Droits des particuliers, 1188. — Fomn de la décision gouvernementale, 1189.- Publicité de la déchéance, 1190.

-^ Pour la France. Voy. Action en dédiéanet,

PROPORTIONS (OflANaSMnrr I^ Voja

Forme.

— Proportions géométriques. Voy. Théoria scientifiques.

PROPRIÉTÉ DU BREVET, PROPBBTK D- DUSTRIELLB, 860. ^ Voy. DroU au brad.

— De la découverte. Voy. Revendicatkméi . brevet.

— D'un objet breveté, d'un objet conUtbiL Voy. Commerce, Détenteur, DéUiHk», Recel, Revendication, Vol.

PROROGATION du brevet, 743, 744.

— Du délai pour la mise en cxploitatioa. Voy. EesploHation {Défaut d").