PROSPECTUS

PROTOCOLE DE CLOTURE de la conreoUoi d'union, n» 2, 527 et suiv. — N«3.Votci Judicaium solvi. — N»» 5 et 6, 665.

PROVENANCE des objeU arguës de coittnfaçon. Voy. Origine.

PROVINCE. Peut être propriétaire d'un brevet, 28. — Voy. État, Service public.

PROVISION due au titre. Voy. Preure h brevet.

PROVOCATION de la contrefaçon par le bI^ veté, 1234, 1625.

PUBLICATION des jugements en matière de contrefaçon. Publication aux frais da demandeur débouté, 1738. — Aux frais du défendeur renvoyé, 1739. — Quid auc<l^ rectionnel ? 1740. — Contrainte par corps. 1736, 1741. — Publication aux f rais dn contrefacteur, 1779. — C'est une répai*" lion civile, 1780. — Quand y a-t-illieoi publication? 1781. — Néces.sité de l'aolflrisation de la justice, 1782. — Publicatioa par le breveté à ses propres fiais, i^- Lieux de la publication, 1784. — Pe^B^ nenco des affiches, 1785. — Ce qup cos-

prend la publication, 1786. — La publication no peut être ordonnée d*ofRce, 1787.

— Solidarité, contrainte par corps, 1788.

— Formule XXXVI.

^- Dos jugements en matière de déchéance, de nullité ou de revendication des brevets. Voy. Action en déchéance, en nullité, en revendication. — Formules XXV. XXVI,

PUBLICATION DB LA CESSION, DE LA DE- CHEANCE ET DE LA NULLITÉ DES BRE- VETS. Voy. Action en déchéance. Action en nullité. Cession, Déchéance absolue. Nullité absolue.

PUBUCrrÉ DES BREVETS^GÔI .- Législation belge, 662. — Législation française, 663.

— Conséquences du défaut de publicité,