Apporté on société

REPROCHES. Voy. Enquête.

REPRODUCTION industrielle des œuvres d'art, 97. — Reproduction photographique. Voy. Photographie.

— De la demande de brevet, 646, 658.

REQUETE à fin de saisie-description, 1497.

— Qui peut requérir la saisie? 1498. —Le breveté peut-il saisir ou décrire à son grél

1499. —A qui la requête doit être adressée?

1500. — Formes de la requête, 1501. - Résumé, 1502. — Formule XXVIII.

RÉSERVES dans la demande de brevet.

Voy. Demande de brevet.

RÉSOLUTOIRE (CONDITION). En matière de cession de brevet, liibis, 793, 803 cl suit.

— En matière de vente d'objets contrefaits,

RSSPONSABHiITB CIVILE. Le commeUant est civilement responsable de la contrefaçon commise par son préposé, 1238. - Formes de l'action en responsabilité civile, 1435. — Recours du commettant contre le préposé, 1458. — Confiscation de l'objet appartenant au commettant, 18436».

RESTRICTIONS dans la demande de brevet.

Voy. Demande de brevet.

RESULTAT INDUSTRIEL. Définitions diverses, 60. — Notre définition, 61. - Résultats dans la confection de produits, 62, 63, — Dans l'emploi d'un moyen, 64. -— Le résultat n'exige pas qu'il y ait avantage, 65, 180, 198. — Les résultats peuvent être en même temps des moyens, 69, 76.1

— Les résultats ne sont pas brevelables

on cux-mômes, 73. — C'est le résultat qui donne à Tinvcntion sou caractère industriel, 91. — Inventions ne donnant pas de résultat pratique, 46, 92. — Application aux produits, 93. — Application aux moyens, 94. — Voy. Indust^-iel (Caractère),

— C'est l'absence de résultat qui diffé* rencie les dessins et modèles de fabrique des inventions brevetables, 102 et suiv. Voy. Dessins et modèles de fabrique, — Découvertes théoriques et scientifiques, 108 et suiv. — Voy. Théories scientifiques,

— Résultat nouveau. Théorie des Pandectes belges sur la nouveauté des inventions : celle-ci dépendrait de la nouveauté du résultat, 143, 160, 175, 193. — En quel sens la nouveauté des produits dépend de leur utilité, 161 et suiv. Voy. Produit nouveau,

— La différence des résultats sert de base à la distinction entre moyens nouveaux, applications nouvelles et perfectionnements, 172, 197, 387. — La nouveauté peut résider dans le moyen ou dans le résultat, 173. — La nouveauté du résultat doit s'entendre dans un sens relatif, 174. — Si le résultat est nouveau, il est inutile de vérifier la nouveauté des moyens, 176. — Moyens nouveaux, 178 et suiv. Voy. ce mot.

— L'identité du résultat n'empôche pas le moyen d'élre nouveau, 179, 187. — Application nouvelle de moyens connus, 193 et suiv. Voy. ce mot. — Le perfectionnement, pour être brevelable, exige le caractère industriel ou le résultat, 385. 449, 463. — Ce résultat doit-il être nouveau? 386.

— Voy. Perfectionnement.

— Le brevet pris pour un moyen ne couvre pas le résultat obtenu, 699. — Voy. Étendue du brevet,

— Contrefaçon. Lorsque le brevet porte sur un procédé, 11 y a contrefaçon À obtenir le même résultat par le même procédé, 1243.

— Application nouvelle de moyens connus, 1244. — Applications différentes des moyens brevetés, 1279.