TROISIÈME PARTIE

Transport oks marchandises Chapitre premier. — Tarifs maxima et conditions stipulées

PAR LE cahier DES CHARGES. — IMPÔTS.

1. Tarifs maxima du cahier des charges pour les transports en grande

vitesse 275

2. Tarifs maxima du cahier des charges pour les transpoi'ts en petite

vitesse 276

3. Tarifs pour les transports à vitesse intermédiaire entre la grande et la

petite vitesse 278