‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 2)Chapitre 100 sur 300 · ET LES BAGAGES RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATIONS OU COMPAGNIES · texte numérisé non relu

ET LES BAGAGES RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATIONS OU COMPAGNIES

1. Tarifs du résean d'État allemand. -— a. Tarifs pour les voyAGEURs. — Voici d'abord un tableau des taxes généralement appliquées en Allemagne pour les billets simples et les billots d'aller et retour (1) :

H) Noas croyons devoir rappeler qa*eii Allemagne il n'y a pas d'impôt proprement dit urles transports. L'indastrie des chemins de fer est taxée, comme les autres , sar sou prodoit net. £n Prusse, la quotité de cette taxe est de 2,5 % du produit, lorsque le capitai-actions ne reçoit pas plus de 5 % ; elle s'accroît légèrement quand cette proportion est dépassée.

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