STIPULÉES PAR LE CAHIER DES CHARGES. — IMPOTS
1. Tarifs maxima du cahier des charges pour les transports en grande vitesse. — Les cahiers des charges des grandes Compagnies fixent les bases kilométriques suivantes pour les transports en grande vitesse, c'est-à-dire pour les transports effectués par les trains de voyageurs ou à la vitesse des trains dje vovageurs:
a. Animaux. — (Prix par tôte et par kilomètre.)
Chiens transportés dans les trains de voyageurs
fiœafs, Taches, taureaox, chevaux, mulets, bêtes de trait. .
Veaux et porcs
>lootons, brebis, agneaux, chèvres
b. Marchandises, — (Prix par tonne et par kilomètre.) Hoitres, poissons frais, denrées, marchandises de toute classe.
c. Voilures, — (Par voiture et par kilomètre.)
Voitures à si ou à 4 roues, k un fond et ù une seule banquette dans TinCérieur
Voitares à 4 roues, à deux fonds et à deux banquettes dans rintériear, omnibus, diligences, etc
tDeax voyaçcars peuvent, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette et trois dans les voilures ik deux banquettes, omnibus, diligences, etc. ; les voyageurs excédant ce nombre paient le prix des placÀ de 2** dusse.)
d. Service des Pompes funèbres.
Une voiture des pompes funèbres, renfermant un ou plusieurs cercueils
Un cercueil transporté par les trains ordinaires, dans un compartiment isolé
Un cercueil tranisporté par les trains express, dans une voiture spéciale
fr.
fr.
0,28 0,12 0,iO
fr.
Certains actes de concession stipulent des maxima diflérenls. Nous ne
nous attarderons pas à signaler toutes les variantes ; nous nous bornerons à indiquer : 1° que, sur les chemins de fer algériens, la base pour les marchandises est augmentée de 50 Vo et portée ainsi à 0 fr. 54 ; 2" que la ligne du Rhône au Hont-Cenis est soumise à un régime spécial aux termes des conventions de 1857 et de 48()7 et que les distances y sont majorées de 50 Vo entre Saint-Jean et la frontière.
2. Tarifs maxima du cahier des charges pour les transports en petite vitesse. — Les bases fixées par les cahiers des charges des graudes Compagnies, pour les transports en petite vitesse, sont les suivantes :
1'* Classe.
2* Classe
a. Animaux. — Prix par tète et par kilomètre.)
Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bètes de trait
Veaux et porcs
Moutons, brebis, agneaux, chèvres
b. Marchandises, — (Prix par tonne et par kilomètre.)
Spiritueux. — Huiles. — Hois de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques. — Produits chimiques non dénommés. — Oplufs.
— Viande fraîche. — Gibier. — Sucre. — Café. — Drogues. — Épiceries. — Tissus.
— Denrées coloniales . — Objets manufacturés . — Armes
Blés. — Grains. — Farines. — Légumes farineux. — Riz, maïs, châtaignes et autres denrées alimentaires non dëuommées. — Chaux et plâtre. — Charbon de bois. — Bois à brûler dit de corde. — Perches. — Chevrons. — Planches. — Madriers. — Bois de charpente. — Marbre en bloc. — Albâtre. — Bitume. — Cotons. — Laines.
— Vins. — Vinaigres. — Boissons. — Bières. — Levure sèche. — Coke. — Fers.
— Cuivres. — Plomb et autres métaux ouvrés ou non. — Fontes moulées
Pierres de taille et produits de carrières. — Minerais autres que les minerais de fer. — Fonte brute. — Sel. — Moellons. — Meulières. — Argiles. — Briques. — Ardoises.
Houille. — Marne. — Cendres. — Fumiers.
— Engrais. — Pierres à chaux et k pl&tre.
— Pavés et matériaux pour la construction et la réparation des routes. — Minerais de fer. — Cailloux et sables
Pour les parcours deO à 100 kilomètres, sans que la taxe puisse être supérieure à 5 francs
Pour les parcours de lOi h 300 kilomètres, sans que la taxe puisse être supérieure à 12 francs
Pour les parcours de plus de 300 kilomètres
c. Voitures et matériel roulant. — (Par pièce et par kilomètre.)
Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 0 tonnes
Wagon ou chariot pouvant poiter plus de 0 tonnes
3* Classe
4' Classe
fr.
o.ai
fr.
O.iO
TARIFS Di: CAHIER DES CHARGES POUR LES MARCHANDISES 277
Loeomotire posant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de convoi)
Locomotive pesant plus de 18 tonnes (ne traînant pas de convoi)
Tender de 7 à 10 tonnes
Teoder de plus de 10 tonnes
(Les maohines locomotives sont considérées comme ne traînant p<i.H de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, no comporte pas un péage au moins égal à celui qoi serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne peut jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchante vide.)
Voitures A 2 on 4 roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur
Voitures à 4 roues, à deux fonds et à deux banquettes dans rintérieur. omnibus, diligences, etc
Voitures de déménagement ft 2 ou à 4 roues, à vide
Ces voitures, lorsqu'elles sont chargées' paient en sus des prix ci -dessus, par tonne de chargement et par kilomètre. . .
La 4'' classe n'a été introduite dans le tarif des grandes Compagnies qu*à partir de 1863, pour les réseaux autres que celui du Nord et à partir de 1869 pour ce dernier réseau.
Elle présente cette particularité qu*au lieu d*étro taxée proportionnellement à la distance, elle l'est suivant une formule différentielle à base décroissante au fur et à mesure que le parcours augmente.
Ainsi que nous l'avons déjà rappelé, page 10, la convention de J863 avec la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée n'est pas absolument con- Torme à celles qui ont été conclues avec les autres Compagnies. Tout en indiquant les mêmes bases comme applicables aux marchandises de la 4' classe et en fixant le même maximum de S francs pour les taxes jusqu'à 100 kilomètres, elle limite à 13 fr. 50, au lieu de 12 francs, les taxes jusqu^à 300 kilomètres. Le texte inséré au Bulletin des lois stipule, en outre, qu'au delà de 300 kilomètres les taxes ne pourront non plus dépasser 13 fr. 50 : mais il v a là une erreur matérielle ; le texte soumis au Corps législatif spécifiait, au contraire, qu'au delà de 300 kilomètres la taxe ne serait pas inférieure à 13 fr. 50.
Des prix difiërents sont fixés dans les actes de concession des réseaux autres que ceux des grandes Compagnies. Nous nous bornerons à signaler les variantes qu'il importe le plus de connaître :
l» Sur le cliemin de Ceinture, rive droite, un seul prix est prévu. pour les marchandises de toute nature: il est de 0 fr. 18 par tonne et par kilomHre, dont 0 fp. 08 pour le péage et 0 fr. 10 pour le transport ;
2" Sur la plupart des lignes algériennes, le nombre des classes de
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marchandises cstrodiiit à trois; les bases correspondantes sontdcOfr. 24, 0 fr. 20 et 0 fr. 13 ;
S*" De même que pour les transports en grande vitesse, la ligne du Rhône au Mont-Cenis est soumise à un régime spécial ; les distances sont majorées de SO Vo entre Saint-Jean et la frontière.
3. Tarifs pour les transports à vitesse intermédiaire entre la grande vitesse et la petite vitesse. — L'article 50 du cahier dos charges dispose que « pour le transport des marchandises, il pourra ôtre « établi, sur la proposition de la Compagnie, un délai moyen entre ceux « de la grande vitesse et de la petite vitesse » et que « le prix corrcspon- (( dant sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite (( vitesse ».
Mais il ne fixe pas de maxima pour ces transports à vitesse intermédiaire, qui, dans la pratique, sont généralement désignés sous le nom de « transports à grande vitesse avec délai allongé » et qui, d'ailleurs, ont pris peu de développement.
4. Distance minimum d'application. — La perception doit avoir lieu d après le nombre de kilomètres parcourus, tout kilomètre ontamé étant payé comme s'il avait été parcouru en entier. Mais, en tout cas, la distance ne peut jamais être comptée pour un chiffre inférieur à 6 kilomètres (Art. 42 du cahier des charges).
5. Coupures de poids. — Les fractions de poids sont comptées par centième de tonne ou par 10 kilogrammes. Ainsi tout poids compris entre 10 et 20kg. paie pour 20 kg. ; entre 20 et 30 kg., pour 30 kg.;etc.,. Toutefois, pour la grande vitesse, les coupures sont établies, jusqu'à 10 kg., par 5 kg., de telle sorte qu'un colis pesant de 0 à S kg. paie pour S kg. et un colis pesant plus de 5 kg. et moins de 10 kg., pour 10 kg. (Art. 42).
La Commission d enquête de 1863 avait conclu à admettre, pour les colis pesant moins de 40 kg., transportés en petite vitesse, des coupures semblables à celles des tarifs de grande vitesse ; mais il n'a pas été donné suite à ses propositions.
6. Minimum de perception. — Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne peut être inférieur à 40 centimes (Art, 42) (1).
(1) Minimum de 0 fr. «K) pour les chiens transportés dans les trains de voyageurs.
