MINIMUM DE PERCEPTION

Expéditions de 0 à 40 kg.

Ouest

Orléans

i .'Li." Al

Midi

Expéditions aa>desftMde40kg,

fr.

Les Compagnies du Nord, de FOuest, d'Orléans et du Midi appliquent les bases du modèle de tarifs généraux.

La Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée a adopté les bases du tarif légal. Dms la lettre annexée à la convention de 1883, elle s'était engagée à certaines réductions; mais l'Administration a consenti à rajourneraent de ces réductions, jusqu'au complet remboursement des avances de garantie d'intérêt, en échange de sacrifices plus profitables au public sur les transports en petite vitesse.

Le régime le plus lib.^ral est celui de la Compagnie de l'Est, qui a supprimé la majoration pour les colis de 0 à 40 kg. et qui applique un tarif différentiel du système belge.

Trois Compagnies sur six se sont conformées au modèle pour les minima de perception; les trois autres s'en sont tenues au minimum du cahier des charges, pour les expéditions de 0 à 40 kg., comme i)OJr les expéditions de plus de 40 kg.

Sur le réseau de l'État, la base initiale est de 0 fr. 55 pour toutes les expéditions de 40 kg. au plus. Mais elle décroît : l"* pour les expéditions de iO à 30 kg., à partir de 150 kilomètres, dé telle sorte que chaque kilomètre en sus de 330 ne soit taxé qu'à 0 fr. 467 ; 2° pour les expéditions de 30 à 40 kg., à partir de 25 kilomètres, de telle sorte que cha(|ue kilomètre en sus de 300 ne soit plus taxé qu'à 0 fr. 35. Les expéditions de 20 à 30 kg. paient ainsi le même prix que celles de 20 à 3J kg. à partir de 130 kilomètres.

290 TRAITK DES CHEMINS UE FËR

Pour les expéditions de plus de 40 kg., la base initiale est de 0 fr. U; elle décroft progressivement et descend à 0 fr. 352 pour chaque kilomètre en sus de 300.

Les minima de perception sont de 0 fr. 25 et de 0 fr. 40^ comme sur les reseaux du Nord, de TOuest et d'Orléans.

Le tableau suivant permet de comparer les diverses tarifications dont nous venons d'indiquer les bases :

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