km
Au delà de 1.500 —
Les taxes totales eussent été ainsi les suivantes :
DISTANCES
km.
fr.
fr.
fr-
fr.
Une exception devait toutefois être admise pour la ligne de Bordeaux à Cette, sur laquelle les tarifs en vigueur étaient trop bas pour pouvoir être remplacés par le nouveau tarif sans des relèvements inadmissibles et
qui paraissait, en conséquence, devoir rester sous un régime pai liculier. En résumé, le Comité consultatif des chemins de fer conclut à négocier avec les Compagnies sur les bases suivantes:
— Engagement d'appliquer le tarif général, non seulement comme tarif commun, mais encore comme tarif intérieur (1);
— Revision des barèmes dans le sens qui vient d'être indiqué;
— Maintien du caractère provisoire de la nouvelle classification des marchandises, de manière à pouvoir opérer ultérieurement les quelques abaissements de séries dont Texpérience viendrait à révéler Tutilité;
— Participation des chemins de fer de TÉtat et de la Compagnie des Dombes au nouveau tarif commun.
Ces négociations furent engagées. Dans son projet de convention de 1882 avec la Compagnie d'Orléans, M. Varroy, alors Ministre des travaux publics, avait obtenu l'acceptation de la Compagnie d'Orléans; son intention et son ferme espoir étaient de traiter sur les mêmes bases avec les autres Compagnies. Ses propositions disparurent avec le cabinet dont il faisait partie.
Depuis, tout en maintenant le principe de la simplification des tarifs généraux intérieurs, notamment sur les réseaux d'Orléans, Paris-Lyon- Méditerranée et du Midi, l'Administration a abandonné, au moins provisoirement, l'uniformisation de ces tarifs et leur application à tous les transports, sans distinction de réseau. •
Nous le regrettons et nous savons que ce regret est partagé par certains représentants particulièrement autorisés des grandes Compagnies. Sans doute^ les divers réseaux sont placés dans des conditions très différentes, au point de vue de la dépense de premier établissement, des frais d'exploitation, de la fréquentation, de la concurrence, etc.; sans doute, d'excellentes raisons peuvent être m voquées à l'appui d'une diflférencede régime. Cf'pendant nous persistons à penser que cette difTérence devait surtout, sinon exclusivement, se manifester dans les tarifs spéciaux. Tout en nécessitant certains relèvements, l'unification des tarifs généraux et la suppression des limites de réseaux pour leur application pouvaient se combiner avec un abaissement de la moyenne des taxes; les augmentations auxquelles il aurait fallu se résoudre eussent été largement compensées par les avantages de l'unité et de la simplicité.
Quoi qu'il en soit, voici quels sont les engagements contractés par les Compagnies dans leurs lettres à l'appui des conventions.
(I) Ce desideratum avait été déjà indiqué aux Compagnies par une circulaire ministéridle du 12 mars 1880.
3. Engagements contractés en 1883 par les Compagnies. — En même temps qu'ils signaient les conventions de 1883, les représentants des grandes Compagnies ont pris l'engagement de substituer à leurs tarifs généraux les suivants :
l'< SÉRIE
Base initiale
Taxe par kilomètre en sus de 26 km. à iOO km.
Base initiale
Taxe par kilomètre en sus de 26 km. à 100 km.
lOi — 300 —
