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480 TRAÎTÉ DES CHÊMlNS DE FEU
15. Transport en grande vitesse des petits colis. — Les grandes Compagnies et l'Administration des chemins de fer de l'État ont un tarif spécial qui est tout à la fois intérieur et commun, pour le transport en grande vitesse des petits colis de 0 à S kilogrammes (1).
Les prix sont les suivants :
1* Transport du colis, —a. Colis de 0 à 3 kg. — Prix de transport, impôt fr.
compris 0,65
Enregistrement et timbre
du récépissé 0,35
Total Ifr. Ifr.
b. Colis de 3 à 5 kg. — Prix de transport, impôt
compris 0,85
Enregistrement et timbre du récépissé 0,35
Total 1,20 1 fr. 20
A ajouter, en cas de remise à domicile, dans les localités desservies par un
service de factage ou de correspondance '. " 25
2° Uetour d'un remboursement de i Prix de transport, impôt compris. 0,65
100 francs et au-dessous ^ Enregistrement et timbre du récépissé. 0,35
Total 1 » i ■
A ajouter, comme ci-dessus, en cas de remise à domicile '. . . » 25
Sont admis au bénéfice de ce tarif les colis dont la valeur n excède pas 100 francs.
Les remboursements dont sont grevées les expéditions ne peuvent dépasser 100 francs.
Qu'il y ait ou non remboursement, le transport peut avoir lieu en port du ou en port payé.
Au cas de perte ou d'avarie, Tindemnité est limitée à 100 francs.
Les colis sont acceptés, sans augmentation de taxe, dans les bureaux de ville à ce désignés.
Le tarif n'est applicable :
— ni à Tor, l'argent et les autres valeurs, passibles d'une taxe ad valorem;
— ni aux matières explosibles, inflammables ou dangereuses; i
— ni aux colis renfermant des petits animaux vivants;
— ni aux expéditions pour lesquelles l'article 2 de la loi du 30 mars 187:2 impose la création de récépissés spéciaux.
16. "Colis postaux. — (Pour mémoire.) — Nous devons réserver pour le chapitre spécialement consacré aux relations entre les Compagnies et l'Administration des postes les indications relatives aux colis postaux,
(1) Voir la dépêche circulaire du iO avril 1881, notiûant aux Compagnies l'homologation de ce tarif.
tAhiKS SPÉCIAUX POUR LES iÎAHCÎHANDlsfeS isi
bien qu'au point de vue du transport il y ait peu de différence entre ces colis et les colis non postaux.
17. Observation sur les prix fermes. — Tous les prix que nous avons cités précédemment résultent des barèmes kilométriques. Il existe, pour certaines relations, des prix fermes qui font ressortir des taxes kilo^ métriques sensiblement plus faibles. Nous n'entreprendrons pas d'indiquer ces taxes, même pour les marchandises les plus importantes : le lecteur devra se reporter au recueil Chaix, s*il désire en faire l'étude détaillée.
