DÉLAIS DE TRANSPORT
Un jour Un jour
Un jour par section indivisible de 300 km.
Un jour jusqu'à 100 km.
Un jour par section indivisible de 300 km. en sus.
Quand la marchandise emprunte plusieurs réseaux , le délai de transport est calculé sur la distance totale entre le point d'expédition et le point de destination, et le délai d'expédition n'est compté qu'une fois.
Le délai court de l'heure de minuit qui suit l'apposition du timbre de la gare expéditrice sur la lettre de voiture. Il est reconnu avoir été observé, pour les marchandises expédiées à domicile, si la remise a eu lieu avant son expiration, et pour les marchandises livrables en gare, si TAdministration a mis à la poste la lettre d'avis d'arrivée ou prévenu le destinataire par tout autre moyen.
Les délais maxima sont seuls valables, à moins que des délais réduits n'aient été spécialement arrêtés et publiés. Ils s'augmentent des délais supplémentaires publiés par chaque Administration avec l'assentiment de l'autorité supérieure, pour circonstances exceptionnelles.
L'Administration n'est pas tenue d'accepter la marchandise avant que l'expédition puisse en avoir lieu, en particulier lorsque les moyens réguliers de transport sont insuffisants; toutefois^ si elle dispose des locaux nf'icessaires, elle est tenue de recevoir la marchandise en dépôt et d'en délivrer récépissé, avec cette réserve que l'acceptation définitive au transport et l'apposition du timbre de départ sur la lettre de voiture sont subordonnées à la possibilité du chargement.
Les marchandises à petite vitesse ne sont ni acceptées, ni livrées à destination, les dimanches et jours fériés ; les marchandises à grande vi-
(1} £n Bavière, le délai pour les marchandises en grande vitesse se compose : i* d'un jour pour rexpédition; 2<^ d'un jour par section de 23fS km. Pour les marchandises expédiées en petite vitesse, il est double (2 jours pour Texpédition et 2 jours paria.» km.<.
tesse sont, au contraire, acceptées et livrées à destination les dimanches et jours fériés, mais seulement pendant les heures fixées à cet effet.
Pour les chevaux et les autres animaux, les règlements d'exploitation, et en particulier celui de TAlsace-Lorraine, portent que les délais de livraison seront ceux de la grande vitesse ou de la petite vitesse, selon que le transport sera effectué par les trains de voyatçeurs ou par les trains de marchandises; ils ajoutent cependant que, pour les chevaux et les chiens transportés par les trains de voyageurs, la livraison pourra être exigée dans le délai réglementaire pour les bagages (1).
2. Autriche-Hongrie. — Les règles sont les mêmes qu'en Allemagne. Nous nous bornons à signaler deux particularités :
a. L'autorité supérieure peut, pour la transmission d'un réseau à un autre, ou même pour la transmission entre deux lignes d'un réseau déterminé, accorder un délai supplémentaire ne dépassant pas 6 ou 12 heures, suivant que le transport a lieu en grande ou en petite vitesse.
b» Lorsque le délai normal de livraison des marchandises à petite vitesse expire un dimanche, il se prolonge jusqu'au lundi à midi.
3. Belgique. — Les colis expédiés par expri^s sont transportés par le premier train de voyageurs partant une demi-heure après l'inscription et doivent être rendus à la gare de destination dans les mêmes délais que les voyageurs. Il peut être fait exception pour certains trains internationaux et pour les trains spéciaux.
Dans les stations où le camionnage est organisé, la remise des colis par exprès se fait immédiatement après l'arrivée des trains jusqu'à 9 heures du soir, dans un ravon de trois kilomètres.
Les colis exprès arrivant après 9 heures du soir ne sont remis à domicile que le lendemain matin, entre? et 8 heures en été et entre 8 et 9 heures en hiver. L'expéditeur peut, néanmoins, en assurer la remise immédiate après 9 heures du soir, on en faisant la demande écrite sur la lettre de voiture ou sur l'adresse des colis et en acquittant une taxe supplémentaire de 25 centimes par expédition.
Les petits paquets de 5 kilogrammes et moins, expédiés franco en grande viirssej sont remis à domicile dans la matinée du jour qui suit leur acceptation, pourvu qu'ils aient été présentés au moins 'une heure avant le dépirt du train qui doit les transporter.
Les autres colis et les marchandises en grande vitesse sont générale-
(1] Certaines Directions appliquent uniformAment le délai d*un jour pour Texpédilion et d*un joar par section indivisible de 30() km.
ment expédiés dans la soirée du jour de leur acceptation, par les trains que l'Administration a désignés pour ce mode de transport. Ils sont remis à domicile dans les six heures de l'arrivée (les heures de nuit étant décomptées et sauf le cas d'encombrement), lorsque la station est pourvue d'un service de camionnage.
Quant aux marchandises en petite vitesse ^eUcs sont, sauf le cas d'encombrement, rendues à la gare destinataire dans un délai de trois fois vingtquatre heures à partir de leur acceptation et remises à domicile, le cas échéant, dans les 24 heures de l'arrivée.
Les chevaux et le bétail doivent être présentés à la station au moins une heure avant le départ ; les transports nécessitant l'emploi de plus de deux boxes ou de trois wagons doivent être annonces 48 heures d'avance; ce délai est même toujours de rigueur dans les stations intermédiaires, quelle que soit l'importance des expéditions. Les délais de transport sont ceux de la grande et de la petite vitesse, suivant les cas; quant à la livraison, elle se fait toujours aussitôt après l'arrivée.
Pour apprécier les délais en vigueur sur le réseau de l'État belge, il ne faut pas perdre de vue que ce réseau a une étendue très restreinte.
Les tarifs spéciaux ne stipulent que rarement une augmentation de délai.
4. Italie. — Les expéditions en grande vitesse ont lieu : i" pour les chargements de 50 kg. au plus, par le premier train omnibus, mixte ou local afiecté aux transports de la messagerie, pourvu que la remise ait eu lieu au moins deux heures avant le départ réglementaire de ce train; 2^ pour les chargements de plus de 50 kg., dans les dix-huit heures de la remise.
Le délai de transport est réglé d'après l'horaire du train, pour les expéditions de 50 kg. au plus; toutefois, s'il n'y a pas un battement de deux heures aux points de transmission d'un réseau à l'autre et un battement d'une heure aux points de jonction des lignes d'un même réseau, lorsqu'il est nécessaire de procéder à un transbordement ou à une recomposition du train, la Compagnie peut ne faire l'expédition que par le train suivant. Pour les chargements de plus de 50 kg., le délai est de vingtquatre heures par parcours indivisible de 250 km., à compter de l'expiration des dix -huit heures qui suivent la remise de la marchandise à la gare de départ. Quand la livraison doit avoir lieu à domicile, l'Administration dispose d'un délai supplémentaire.
Pour les expéditions en petite vitesse, le délai se compose : i" de 24 heures dans les stations principales et de 36 heures dans les stations
secondaires, à partir de la remise de la marchandise ; i"* de 24 heures par section indivisible de 125 km., non compris le jour d'arrivée ni les jours de fête reconnus par TÉtat, s'ils coïncident avec le jour de départ ou avec celui d'arrivée. Il court de Theure de minuit, après la remise de la marchandise. Il est, en outre, augmenté : l"" de 18 heures, pour chaque traversée de montagne comportant des rampes supérieures à 2 Vo; 2'' de 12 heures, pour chaque transmission de réseau à réseau; 3^ de 6 heures, pour chaque passage d'une ligne à une autre dans l'étendue du même réseau, quand la marchandise doit changer de train. L'Administration dispose, en outre, d'un délai supplémentaire pour le camionnage à domicile.
Les transports de chevaux en wagon-écurie se font à grande vitesse. Pour les autres transports d'animaux, le délai se compose : 1® de 8 heures pour les opérations de service; 2<' de 24 heures par section indivisible de 225 km., avec addition de 6 heures pour les transmissions de réseau à réseau et pour les traversées de montagnes, à pente de plus de 2 <>/o. Le chargement doit être fait au moins une heure avant le départ. L'expéditeur [feut obtenir les délais de grande vitesse, moyennant une surtaxe de 6 o/o.
Dans les incfications que nous avons données au sujet de la tarification italienne, nous avons vu que les Compagnies ont un certain nombre de tarifs spéciaux communs à vitesse accélérée; le délai se compose de 18 heures pour les opérations de service et de 24 heures par section indivisible de 225 km., plus 6 heures pour chaque transmission de réseau à réseau; il court du départ du premier train qui suit la remise des wagons chargés par les soins de l'expéditeur (à l'exclusion des trains directs et des autres ti*ains qui ne font pas le transport des marchandises en grande vitesse), pourvu qu'il s'écoule au moins une heure entre la remise du wagon chargé et le départ.
Les délais totaux lient seuls la Compagnie. Ils sont augmentés, le cas échéant, des délais fixés pour la remise des wagons aux expéditeurs qui ont à procéder eux-mêmes à un chargement.
La plupart des tarifs spéciaux de petite vitesse stipulent des allongements de délais.
5. Pays-Bas. — D'après le règlement général arrêté le 9 janvier 1876 pai* le Roi des Pays-Bas, les délais de transport sont fixés par les tarifs dans les limites des maxima suivantes :
a. Grande vitesse. — Un jour pour l'expédition.
Un jour par section indivisible de 225 km.
b. Petite vitesse. — Deux jours pour Texpédition.
Deux jours par section indivisible de 225 km.
Ils courent de l'heure de minuit qui suit la remise de la marchandise au chemin de fer. Avant leur expiration, ta Compagnie doit avoir livré la marchandise si elle est adressé à domicile, ou avoir misa la poste la ietti'c d'avis d'arrivée si elle est adressée en gare, ou encore, dans ce dernier cas, prévenu le destinataire par tout autre moyen.
Les dispositions relatives aux marchandises sont applicables aux animaux. Toutefois, la livraison des chevaux et des chiens transportés parles trains de voyageurs peut être réclamée dans le délai fixé pour les bagages.
6. Suisse. — Le règlement approuvé le 9 juin 1876 par le Conseil fé* déral fixe ainsi les délais maxima:
a. Grande vitesse. ^- Les marchandises doivent être remises à Texp*»dition une heure au moins, dans les petites stations, et deux heures au moins, dans les grandes stations, avant le départ du train. *
Le délai de transport proprement dit est d'un jour par section indivisible de 240 km.
b. Petite vitesse. — Le délai d'expédition est de deux Jours, et le délai (le transport d'un jour par section indivisible de 120 km.
Ces délais ne comprennent que les transports de gare en gare.
Les Administrations ne sont pas tenues de recevoir les expéditions, les dimanches et jours de fête.
Ces jours sont exclus de la supputation des délais pour les marchandises ({ui, remises ou arrivées à destination la veille, n'ont pu être chargées ou livrées avant la fin de la journée.
Pour la petite vitesse, les délais courent de l'heure de minuit qui suit celle à laquelle la lettre de voiture a été timbrée ; ils sont observés, lorsqu'avant leur expiration la marchandise est arrivée à la gare destinataire, ou lorsque l'Administration a envoyé l'avis d'arrivée, soit par la poste, soit autrement.
Le Conseil fédéral peut autoriser une prolongation des délais de livraisou, en échange d'une réduction du prix de transport.
Les dispositions relatives aux marchandises sont applicables aux animaux.
7. Grande-Bretagne. — En Angleterre, la loi se borne à décider que les transports seront effectués dans un délai raisonnable.
Néanmoins, les Compagnies peuvent s'engager à livrer la marchandise
dans un délai déterminé; si elles ne tiennent pas leur engagement, elles sont passibles de dommages-intérêts.
Nous n'avons pas à revenir ici sur la rapidité extrême avec laquelle les transports s*accomplissent entre les lignes reliées par de grandes artères. Le fait a été signalé par toutes les personnes qui ont étudié les chemins de fer anglais. Nous avons pu nous-môme le constater de visu en 1883.
Les Compagnies britanniques ne reculent devant aucun sacrifice; elles ont des trains de marchandises omnibus et express aussi réguliers que les trains de voyageurs ; leur personnel et leur matériel sont considérables; leurs gai'es sont très étendues et puissamment outillées ; le chargement, la formation des trains et le déchargement se font avec une prestesse et un ordi'e véritablement merveilleux.
Elles se préoccupent beaucoup moins qu'en France de remplir la capacité des wagons. Pour s'en rendre compte, il suffit de remarquer qu'au 31 décembre 188i les Compagnies d'Angleterre, d'Ecosse et 'd'Irlande avaient 455 000 wagons de marchandises pour un tonnage total de 77 millions de tonnes et une recette de 940 millions de francs pendant Tannée, tandis que les statistiques françaises accusent, à la même date, un effectif de 2SS 000 wagons seulement pour un tonnage total de 80 millions de tonnes et une recette de 650 millions de francs.
Leur tâche est d'ailleurs singulièrement facilitée par Tabondance du trafic, qui leur permet de constituer des trains complets de gare en gare et d'éviter les manœuvres en cours de route.
En outre, l'intervention obligatoire des Compagnies pour la prise et la remise à domicile d'une grande partie des marchandises et leur intervention facultative pour Tcxpéditeur et le destinataire dans les opérations de même nature, en ce qui concerne les autres marchandises, contribuent puissamment à régulariser et à accélérer les transports.
II convient d'ajouter que les expéditions ne profitent pas toutes de cette réduction des délais. Les matières premières expédiées par grande masse et les marchandises échangées entre les gares qui ne sont pas reliées par des trains dii*ects sont loin d'être aussi favorablement traitées.
8. Comparaison entre la France et les* autres pays pour les transports en petite vitesse. — La comparaison entre la France et les autres pays n'a pas grand intérêt pour les transports en grande vitesse; nous avons d'ailleurs fourni tous les éléments nécessaires pour y procéder.
Au contraire, il est intéressant de mettre en parallèle sous forme de tableau, pour un certain nombre de distances, les délais de petite vitesse (abstraction faite de l'Angleterre^ qui n'a pas de règlement à cet égard).
2 jours
France. — (Non compris le jour de la remise et celui de la livraison)
Allemagne et Autriche- Hongrie, — Dans l'étendue de la plupart des Directions (non compris le jour de la remise, mais y compris Fenyoi de Ta vis d'arrivée ou la livraison k domicile)
Belgique. — (A partir de l'acceptation de la marchanoise et non compris la remise à domicile). . . .
Italie. — (A partir de la remise delà marchandise, jus-^ou 2 j.
qu'au jour d'arrlvéeinclu8)/à2j. 1/2
Pays-Bas, — (Même moda
iOO km.
3 jours
48ii60'
de supputation que l'Allemagne)
Bavière et Suisse, — (Mode de supputation analogue k celui de l'Allemagne, livraison à domicile non comprise)
4 jours
3 jours
«(K) km.
km.
km.
km.
euo
km.
2ll3j.
3àij.
Sj.
km.
km.
lij.
Dans ce tableau^ nous avons naturellement laissé de côté les cii*constances exceptionnelles, telles que les transmissions^ les prolongations accordées en Italie dans certains cas, etc.
Il montre que la France n*est pas trop mal partagée, au point de vue des expéditions au tarir général. Mais on ne doit pas oublier que nos tarifs spéciaux comportent des augmentations de délais souvent considérables^ ce qui nous place incontestablement après 1 Allemagne et la Belgique.
