TRANSPORT DES MARCHANDISES DV DOMICILE

DE l'expéditeur A LA GARE DE DÉPART

1. Dispositions du cahier des charges. — L'article 52 du cahier des charges porte que « la Compagnie sera tenue de faire, soit par elle- (( même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le « camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de toutes les (c marchandises qui lui sont confiées (1) ».

Aucune prescription semblable n'existe pour le transport des marchandises, du domicile de l'expéditeur à la gare de départ. II en résulte que ce transport incombe en principe à l'expéditeur.

2. Services de factage et de camionnage au départ organisés par les Compagnies. — Bien qu'elles ne soient liées, à cet égard, par aucune obligation contractuelle, les Compagnies n'en ont pas moins organisé, dans beaucoup de centres de population, un service de factage et de camionnage au départ. Elles tirent ainsi un meilleur parti de leur personnel et de leurs équipages.

Lorsqu'une Compagnie a renoncé à son droit de ne pas assumer la charge du service de factage et de camionnage, lui est-il loisible d'accorder ou de refuser Tusage de ce service aux expéditeurs? Peut-elle ajourner Tenlèvement de la marchandise à domicile, sans encourir aucune responsabilité? 1^ Cour de cassation l'a décidé par un arrêt du iS juillet 1874 (G»" d'Orléans contre Bourgoin et C*' et Lapergue).

Cette faculté nous parait fort contestable : les transports que les Compagnies greffent bénévolement sur leur concession doivent participer à

1} Le factage s'applique aax transports en ^ande vitesse et le camionnage aux transporte en pctile vitesse.