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son caractère et être soumis à la règle de l'égalité de traitement, qui s'impose comme contre-poids de la situation exceptionnelle des concessionnaires de chemins de fer. Nous avons vu que l'Administration et l'autorité judiciaire ont assimilé les taxes de factage et de camionnage au départ aux taxes analogues pour le transport de la gare d'arrivée au domicile du destinataire, qu'elles les ont considérées comme soumises à la décision du Ministre, qu'elles leur ont attribué force obligatoire au regard des Compagnies et du public. Ne s'ensuit-il pas qu'elles ont envisagé le service luimême comme une annexe delà concession?

3. Bureaux de ville. — Les Compagnies ont créé dans un certain nombre de grandes villes des bureaux extérieurs oit les marchandises peuvent être déposées par les expéditeurs. Ces bureaux constituent en quelque sorte des annexes de la gare, qu'ils rapprochent virtuellement du public.

Le factage et le camionnage du bureau à la gare sont faits par la Compagnie, tantôt à titre gratuit, tantôt, et le plus souvent, moyennant une taxe déternorinée.

A diverses reprises, l'autorité judiciaire a reconnu implicitement ou explicitement le droit absolu des Compagnies d'instituer des bureaux de ville (Voir notamment un arrêt de la cour d'Amiens du 21 janvier 1833). Mais ils doivent être accessibles à tous dans des conditions parfaites d'égalité.

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