CONTRIBUTIONS INDIRECTES

et de la confiscation (i). 11 en est de même du transport avant ou après le délai indiqué dans l'expédition et du changement d'itinéraire (Lois de 1872 et de 1873).

Los chemins de fer étant aujourd'hui les principales voies de circulation et d'introduction dans les villes , l'Administration des contributions indirectes à dû se préoccuper, de concert avec l'Administration des travaux publics, des moyens de concilier l'observation de la loi avec les conditions et les nécessités de l'exploitation.

Des instructions nombreuses ont été rédigées dans ce but. Nous nous bonions à signaler les points suivants :

l*" Les délais inscrits sur les expéditions doivent concorder avec les délais maximal que compor^ l'application des tarifs généraux ou spéciaux.

En exécution d'une dépèche du Ministre des travaux publics en date du 25 juin 1872, les agents des Compagnies doivent appliquer sur toutes les pièces de régie qui passent par leurs mains le timbre de la gare expéditrice et celui de la gare destinataire, et mentionner sur ces pièces les dates de départ et d^arrivée des expéditions qu'elles concernent.

2° Tant que les chargements confiés aux Compagnies sont dans les délais propres au chemin de fer, il n'y a pas Heu à déclaration de transit pour les stationnements dans les gares de départ, de passage et d'arrivée. Cette déclaration est au contraire obligatoire, quand des circonstances extraordinaires retardent le départ et le transport ou font stationner les boissons plus d'un jour à la gare d'arrivée (Circulaire du Directeur général des douanes et des contributions indirectes du 6 mai 1858).

Lorsqu*une extension de délai est jugée nécessaire, une annotation inscrite par les agents de la régie au verso des expéditions relate succinctement les faits et indique le supplément de délai accordé pour achever le transport (Circulaire du Directeur général des contributions indirectes du 4 mars 1861).

Pour faciliter les déclarations de transit, dans les gares éloignées d'une recette buraliste, les chefs de ces gares sont autorisés à inscrire eux-mêmes sur des registres ad hoc les déclarations auxquelles donne lieu le stationnement des chargements de boissons (Circulaire du directeur général des contributions indirectes du 5 mars 1866).

3"* I.ies employés des contributions indirectes ont libre accès dans les gares pour l'exercice de leur surveillance (Art. 32 de l'ordonnance du 15 novembre 1846).

(1) Va confiscation est la ftuite obligée de toute contravention légalement établie, en matière de circalation de boissons (Cour de cassation, 27 mai 1876, Ferber et autres).