I.KS TBANSPOIITS DE LA POSTE KT POUR LRS COMVUNir.AT

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1. Obligation de réserver denz compartiments de 2° classe < chaque train ordinaire pour l^s transports postaux. — Les ol: lions et les droits des Compagnies pour les transports du service des p sont réglés par l'article S6 du cahier des charges.

Aux termes du § 1", les Compagnies sont tenues de réserver gral mcDt, à chacun des trains do voyageurs circulant aux heures ordin de l'exploitation, deux compartiments spéciaux d'une voiture de 2° c ou un esparo équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêches c agents nécessaires au service des postes, le surplus restant à ladispOE «le la Compagnie (1).

2. Obligation éventuelle de transporter gratuitement les tnres de la poste. — Si le volume des dépêches ou la nature du se rend insuffisante la capacité (le deux compartiments à deux hanqui de sorte qu'il y ait lieu de substituer une voiture spéciale aux wagon diuaircs, le transport de cette voiture est également gratuit (Art. 56,

Les voitures spéciales sont construites aux frais de l'Administr des postes, qui eo règle la forme et les dimensions, sauf approbatioi le Ministre des travaux publics des dispositions intéi'essant la régulari la sécurité de la circulation. Leur poids ne peut dépassai' 8000 kilogram L'entretien en est fait aux frais du service des postes, sauf pour les i sis et les roues dont l'entretien est à la charge de la Compagnie (Art

Le poids de 8 tonnes comprend la caisse, le chargement, le châssis et les roues (Décision du Ministre des travaux publics, du 9 mars 1866; Conseil de préfecture de la Seine, 7 mars 1878, C*« de P. -L.-M.).

Quand ce poids est dépassé, la Compagnie a le droit de se refuser au transport; mais, lorsqu'elle n'a point usé de son droit, elle n'est pas fondée à réclamer ultérieurement une rétribution pour l'excédent (Conseil de préfecture de la Seine, 7 mars 1878).

Par une circulaire du 14 février 1881, le Ministre des travaux publics a invité les Compagnies, à la suite d'un accident, à placer autant que possible les wagons-poste au milieu des trains, de manière à donner déplus grandes garanties aux agents et à faciliter en outre leur travail, en amortissant les secousses résultant de l'arrêt et de la mise en marche des trains.

Le service postal a pris un développement qui oblige souvent les Compagnies à atteler plus d'une voiture spéciale au même train. Les projets de convention élaborés par M. Varroy en 1882 comportaient pour les Compagnies l'obligation de transporter deux voitures; mais ils n'ont pas abouti. En l'état, l'Administration des postes doit une rétribution pour la seconde voiture. Il résulte d'une circulaire du Ministre des travaux publics, en date du 11 aoAt 1864, que cette rétribution est fixée, par kilomètre^ à 0 fr. 50 pour la première voiture et à 0 fr. 25 pour chacune des autres voitures en sus; l'attelage des voitures supplémentaires est subordonné à l'adhésion de la Compagnie.

3. Train journalier de la poste. — Avis à donner à l'Administration des postes, pour les changements à apporter à l'horaire des trains ordinaires. — Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, est mis gratuitement, chaque jour, à Taller et au retour, à la disposition du Ministre des postes (1), pour le transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne (Art. 56, § 3) (2).

L'étendue du parcours, les heures de départ et d'arrivée, soit de jour, soit de nuit, la marche et les stationnements de ce convoi sont réglés par le Ministre des travaux publics et le Ministre des postes, la Compagnie entendue (Art. 56, § 4). C'est là une assez lourde charge pour les lignes secondaires, qui peuvent être ainsi astreintes , sans rémunération, à un service de nuit fort onéreux : aussi les conventions de 1883 avec les grandes

(1) Aujourd'hui, le Ministre des finances.

(2) Voir, à titre historique, un arrêt du Conseil d'État du 8 février 1878 (0*des Dombes contre Ministre des finances). Le cahier des charges des Dombes portait que la Compagnie réserverait gratuitement dans l'un des trains journaliers de voyageurs ou de marchandises un compartiment spécial. Le Conseil a décidé que Texpression « train journalier » s*appliquait aux deux sens de la circulation.

Compagnies ont-elles limité le nombre des trains en fonction de la recette et stipulé qu'aucune circulation de trains ne pourrait être exigée entre iO h. du soir et 6 h. du matin, tant que la recette totale n'aurait pas atteint 15 000. francs par kilomètre, à moins que TÉtat ne prit à sa charge toutes les dépenses supplémentaires résultant de la création de ce service de nuit : en cas de désaccord, ces dépenses seraient fixées par voie d'arbitrage. La Compagnie n'est tenue de modifier la marche des trains journaliers que si elle a été prévenue quinze jours à l'avance (Art. 56, §7). Lorsque la (Compagnie veut changer les heures de départ de ses convois ordinaires, elles est tenue d'en avertir l'Administration des postes quinze jours a l'avance (Art. 56, §2).

4. Trains spéciaux. — Indépendamment du train journalier de la poste, il peut y avoir tous les jours, à l'aller et au retour, un ou plusieurs convois spéciaux, dont la marche est réglée de la même manière et qui donnent lieu, au profit de la Compagnie, à une allocation de 75 centimes par kilomètre pour la première voiture et de 25 centimes pour chaque voiture en sus. La Compagnie peut placer dans ces trains des voitures de toute classe, pour le transport des voyageurs et des marchandises. Leur vitesse ne doit pas être inférieure à 40 km. par heure, temps d'arrêt compris ; cependant, l'Administration peut consentir un abaissement de cette limite, à raison des pentes ou des courbes; elle peut aussi en exiger le relèvement, si la Compagnie obtient dans son service une vitesse supérieure (Art. 56, §§5, 6 et 11).

La Compagnie ne peut être tenue d'établir des convois spéciaux, qu'autant que l'Administration l'a prévenue par écrit quinze jours à l'avance (Art. 56, § 7).

5. Trains extraordinaires. — Toutes les fois qu'en dehors des services réguliers l'Administration requiert l'expédition d'un convoi extraordinaire, soit de jour, soit de nuit, cette expédition doit être faite immédiatement, sauf l'observation des règlements de police. Le prix en est ultérieurement réglé, de gré à gré ou à dire d'experts, entre rAdministi*ation et la Compagnie (Art. 56, § 8).

Il résulte d'une circulaire du Ministre des travaux publics du 11 août 1864 que le prix convenu est de 5 fr. par kilomètre.

6. Transport des agents des postes. — Les agents chargés de la manipulation des dépêches ont droit au transport gratuit dans les voitures ou les compartiments spécialement affectés au service des postes.

De plus, l'article 56, § 12, oblige les Compagnies à transporter gratuitement par tous les trains de voyageurs les agents des postes chargés d'une mission ou d'un service accidentel et porteurs d'un ordre de service régulier délivré par le Ministre des posles. Ces agents ont droit à une place de ï^ classe ou à une place de i'% si le convoi ne comprend pas de voitures de 2* classe.

Le Ministre des postes et télégraphes a profité de ce que les Compagnies ne peuvent, comme nous le verrons plus loin, établir leurs communications télégraphiques sans son autorisation, pour élargir. un peu le cadre des immunités accordées aux agents de son administration. Aux termes de l'article 14 de l'arrêté type actuellement en vigueur, « la Compagnie (( transporte gratuitement, par tous les trains de voyageurs, tout fonction- (( naire, agent, sous-agent ou ouvrier d'équipe du service des postes et « télégraphes, voyageant sur le réseau pour le cofitrôle ou pour l'exécution (( d'un service, ou chargé d'une mission ou d'un service accidentel, et « porteur, à Paris, d'un ordre de service régulier délivré par le Ministre, (( en province, soit de cet ordre, soit d'une demande signée parle chef du (( service départemental ; la gare de départ peut retirer le document préce sente et, dans ce cas, elle doit y substituer un permis.

(( Il est accordé : l"" à Tagent du service des postes et télégraphes en « mission une place de voiture de l'*' ou de 2^ classe, selon son grade^ ou « de 1^^° classe, si le train ne comporte pas de voitures de 2^ classe: 2* aux « ouvriers d'équipe une place de voiture de 3** classe.

(( Les agents que leur service oblige à des voyages répétés peuvent « recevoir une carte de circulation d'une classe en rapport avec leur « situation hiérarchique. Cette carte leur est délivrée par la Compagnie, « sur la demande du Ministre des postes et des télégraphes.

«c Les facteurs du service des postes et télégraphes, circulant pour les (( besoins de leur service^ sont admis gratuitement dans les trains de (( voyageurs, sur la présentation d'une feuille de route délivrée par le di- (( recteur des postes et télégraphes du département. Il leur est accordé (c une place de 3* classe. »

Nous discuterons plus loin la légalité des actes par lesquels ces charges supplémentaires ont été imposées aux Compagnies.

7. Objets jouissant de la gratuité du transport. — Il a été soutenu que la gratuité stipulée par l'article 56 du cahier des charges s'appliquait exclusivement aux lettres et dépêches proprement dites, et que tous les autres transports remis à la Compagnie par l'Administration des postes

devaient acquitter le tarif fixé pour les objets transportés à la vitesse des voyageurs.

Mais le Conseil d'État a décidé, le 7 mars 1873 (C^ de TEst contre Administration des postes), que, dans le sens de Tarticle 56, le service des lettses et dépêches comprend tous les objets dont rAdministration des postes est tenue d'effectuer le transport aux prix du tarif établi par la loi et qui sont expédiés dans une même enveloppe de toile ou de papier, ficelée au bureau de départ et ne devant être ouverte qu'au bureau d'arrivée, sans distinction entre les objets pour lesquels la poste a un droit exclusif de transport et ceux dont elle opère le transport en concurrence avec l'industrie privée, notamment les échantillons de commerce.

8. Terrains mis à la disposition du service des postes dans les gares. — Les- Compagnies sont tenues de fournir à chacun des points extrêmes de la ligne, ainsi qu'aux principales stations intermédiaires désignées par l'Administration des postes, un emplacement sur lequel cette administration puisse faire construire des bureaux de poste ou d'enti*epôt des dépêches, et des hangars pour le chargement et le déchargement des malles-postes. Les dimensions de cet emplacement sont, au maximum, de G4 mètres carrés dans les gares des départements et du double à Paris.

La valeur locative des terrains ainsi fournis par la Compagnie lui est payée de gré à gré ou à dire d'experts.

La position est choisie de manière que les bâtiments ne puissent entraver en rien le service de la Compagnie (Art. 56, §§ 14 et 15;.

En pratique, les bâtiments sont construits par les Compagnies pour le compte du service des postes; souvent même, il n'y a pas de construction spéciale : le service est installé dans un local dépendant des bâtiments de la Compagnie, sauf paiement d'un loyer par le Ministère des postes.

Lorsque les bâtiments sont spéciaux, il est indispensable que la Compagnie soit immédiatement remboursée de ses avances ou tout au moins ((ue l'Administration des postes contracte l'engagement : l"" de payer un loyer suffisant pour couvrir l'intérêt et l'amortissement de ces avances, ainsi que l'entretien des ouvrages; 2"" de rembourser la part non amortie de la dépense, au cas où elle abandonnerait son installation, à moins que celle-ci ne soit utilisée par le concessionnaire. Sinon, le compte de premier établissement de la Compagnie serait indûment grevé au profit d'un département ministériel autre que celui des travaux publics.

De ces deux solutions^ la première est de beaucoup la plus correcte et la plus conforme, tant à la lettre du cahier des charges qu'aux règles générales de la comptabilité. En effet, le cahier des charges dispose exprès-

sèment que les constructions seront faites par rAdministration des postes, et cette Administration, qui a à son budget un chapitre de maténeJ, doit éviter d'accroître indirectement ses ressources.

Quand le service est installé dans un des bâtiments de la Compagnie, le remboursement en capital n'est plus possible ; mais la nécessité de l'engagement ci-dessus défini subsiste toute entière.

Au- cas où, pour les besoins du service de l'exploitation, la Compagnie devrait déplacer les installations faites et payées par l'Administration des postes, ce déplacement serait, bien entendu, aux frais du chemin de fer.

9. Appareils pour l'échange des dépêches sans arrêt des trains. — L'article 56, § 16, réserve à l'Administration le droit d'établir à ses frais, sans indemnité, mais aussi sans responsabilité pour la Compagnie, tous poteaux ou appareils nécessaires à l'échange des dépêches sans arrêt des ti'ains, à la condition que ces appareils, par leur nature ou leur position, n'apportent pas d'entraves au service de la ligne ou des stations.

De nombreux essais ont été faits durant ces dernières années, pour la réalisation de ce progrès, qui permettrait de desservir les stations secondaires par les trains rapides. Actuellement les em{Sloyés des bureaux ambulants peuvent bien jeter au passage les sacs de dépêches destinés à la distribution (1) ; mais ils ne peuvent recevoir de sacs en échange.

10. Droit d'introduction dans les gares des agents chargés du service. — Les employés chargés de la surveillance du service et les agents préposés à l'échange ou à l'entrepôt des dépêches ont accès dans les gares ou stations pour l'exécution de leur service, en se conformant aux règlements de police intérieure de la Compagnie (Art. 56, § 17).

11. Accidents. Transports prohibés. — Nous avons traité dans des chapitres spéciaux, auxquels nous ne pouvons que renvoyer, des accidents dont peuvent être atteints les employés des postes, ainsi que des prohibitions en matière de transports postaux. (Voir tome III, page 492 et suivantes, et tome IV, page 886.)

12. Règles de compétence. — Les difficultés qui s'élèveraient entre l'Administration et les Compagnies, au sujet de l'application de l'article 56 du cahier des charges, seraient de la compétence du Conseil de préfecture, en vertu de la loi du 28 pluviôse an VIII, art. 4.

(1) Celte manœuvre n'est pas sans danger i)oar les agents des gares, qui sont exposés à être atteints.

Nous avons vu que certains prix doivent, à défaut d*entente amiable entre l'Administration des postes et les Compagnies, être réglés par des experts. Ce mode d'instruction est obligatoire ; mais les experts ne statuent pas souverainement ; leurs conclusions peuvent être contestées devant le Conseil de préfecture (Conseil d'État, 22 novembre 1851, C*' d'Amiens à Boulogne).

13. Observations sur les chemins de fer d'intérêlt local. — L'article 7 de la loi du 12 juillet 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local portait que ceux de ces chemins de fer qui recevraient une subvention du Trésor pourraient seuls être assujettis envers l'État à un service gratuit. Cette règle a été reproduite dans l'article 17 de la loi du 11 juin 1880 : « I^s chemins de fer qui reçoivent ou ont reçu une subvention du Trésor « peuvent seuls être assujettis envers l'État à un service gratuit ou à une (( réduction du prix des places. »

Ainsi, l'Administration des poster ne peut exiger d'immunités au profit de son service que si le chemin de fer est subventionné par le Trésor; (|uand cette éventualité se réalise, son droit subsiste alors ipême que le concessionnaire cesserait de faire appel à la garantie. Il a paru juste, en effet, qu'une entreprise devant son existence à Tassistance de l'État ne pût refuser la continuation de son concours gratuit, le jour où l'assistance à laquelle elle était redevable de sa prospérité cesserait de lui être nécessaire.

La dispense accordée aux entreprises non subventionnées a éveillé les craintes et provoqué quelques objections de l'Administration des postes : en effet, l'ouverture des voies ferrées déterminant la suppression des anciennes entreprises de messageries, l'Administration redoutait d'avoir à créer à grands frais de nouvelles entreprises spéciales ou à subir la loi des Compagnies. Ces objections n'ont cependant pas prévalu.

Lorsqueje Conseil d'État a arrêté le cahier des charges type des chemins de fer d'intérêt local, en vertu de la délégation qu'il tenait de la loi du 11 juin 1880, il s'est attaché à adopter des dispositions qui, tout en sauvegardant les intérêts du service des postes, ne fussent pas de nature à peser trop lourdement sur des entreprises peu productives, obligées à la parcimonie et placées beaucoup moins directement que les chemins d'intérêt général sous l'autorité du pouvoir central.

Il a tout d'abord reconnu la nécessité d'imposer dans tous les cas aux Compagnies les obligations indispensables pour assurer le fonctionnement des services publics, que ces Compagnies fussent dotées ou non d'une subvention. C'est donc exclusivement dans la rétribution qu'il a établi la diversité de régime prévue par l'article 17 de la loi du 11 juin 1880, IV 65

Les principales dilTérences entre le cahier des charges des chemius de Ter d'intérêt général et celui des chemins de fer d'intérêt local sont les suivantes :

1. Dans les trains ordinaires, la Compagnie n*est teime de réserver qu'un compartiment de 2" classe ou un espace équivalent, fermé, éclairé et situé à l'étage inférieur des voitures.

L'Administration a le droit de fixer à une voiture de chaque convoi une boîte dont e/lle fait opérer la pose et la levée par ses agents.

Elle peut : 1** requérir un second compartiment; S"" introduire dans les convois ordinaires des voitures spéciales à elle appartenant, dont les dimensions et le poids par essieu ne dépassent pas les dimensions et le poids à pleine charge du modèle le plus grand et le plus lourd affecté au service du chemin de fer.

Si la Compagnie est subventionnée, elle fournit gratuitement le premier compartiment et, pour le surplus, reçoit la moitié des tarifs homologués. Si elle n'est pas subventionnée, elle est autorisée à percevoir le plein de ces tarifs.

2. Le Ministre des postes peut exiger, aprè^avoir entendu le concussionnaire et le département et s'être concerté avec le Ministre des travaux publics, qu'un convoi spécial soit ajouté au service ordinaire. Mais la Compagnie doit, dans tous les cas, être remboursée de ses dépenses, déduction faite de ses recettes : le règlement, à défaut d'accord, est confié à deux arbitres; s'il y a lieu, un tiers arbitre est désigné par le Conseil de préfecture.

^. Les agents des postes et des télégraphes en service ne sont assujettis qu'à la moitié de la taxe, lorsque la ligne est subventionnée par le Trésor (1).

4. L'emplacement des bureaux de poste n'est fourni gratuitement que si le chemin est subventionné.

Dans chaque espèce, il y a lieu de se reporter au cahier des charges propre à la concession. Car, malgré le soin avec lequel le Conseil d'État cherche à assurer le respect du type, des dérogations y sont souvent apportées.

(1) Les agents des postes et des télégraphes voyageant pour le contrôle du service de ligne électrique du chemin de fer ou du service postal exécuté sur celteligne ont le droit de circuler gratuitement dans les voitures du concessionnaire, sur le vu de cartes personnelles qui leur sont délivrées.

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