LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES

mais encore, dans toute retendue du lloyaumc-Uni, par las iils de TÉtat, pourvu que la'dépéche soit accompagnée d'un mes^a^e/^ass certifiant 6onâ fide qu'elle intéresse le service du chemin de fer. Leur seule obligation est do ne pas se servir de leurs fils pour la transmission des dépêches déposées par le public, à Tinsu de l'État et au détriment du Trésor.

En Allemagne, il n'est perçu aucune redevance sur les dépêches des Compagnies aux agents ou des agents aux Compagnies, lorsque la transmission a lieu par les fils du chemin de fer et est faite par son personnel; il en est de même des dépêches échangées entre les Compagnies. Sont au contraire soumises à la taxe réglementaire les dépêches envoyées par les Iils de l'État; toutefois ces dépêches jouissent de la gratuité et de la priorité, en cas d'interruption dès fils de la Compagnie, lorsqu'elles intéressent la sécurité de l'exploitation.

En Belgique, les Compagnies jouissent de la gratuité, pour leur service intérieur d'exploitation et pour leur service mixte avec les chemins de fer de l'État; de plus, lorsque le siège d'exploitation d'un chemin de fer n'est pas situé sur ce chemin, le chef d'exploitation peut échanger gratuitement des dépêches avec ses stations par les bureaux et les lignes télégraphiques de l'État. Au cas d'interruption des lignes des Compagnies ou de l'État, les fils sont mis en commun.

En Italie, les Compagnies n'ont le droit de transmettre que les télégrammes relatifs au service du chemin de fer; au cas d'interruption de leurs fils, les télégrammes urgents sont transmis par les lignes télégraphiques de l'État.

h. Transmission des dépêches privées par les agents des compagnies. — En Angleterre, le Postmasfcr gênerai peut désigner un certain nombre de gares pour la télégraphie privée. Les Compagnies assurent le service, moyennant des redevances déterminées par télégramme.

En Allemagne, les postes télégraphi(|ues des stations ont le droit d accepter toutes les dépêches remises par les voyageurs. Ces dépêches sont transmises par les fils du chemin de fer ou au bureau de TËtat le plus voisin, suivant des règles fixées par le Gouvernement. Les Compagnies reçoivent la totalité delà taxe pour les télégrammes qui empruntent exclusivement leurs fils, les 2/5 de cette taxe pour les télégrammes empruntant leurs fils et ceux de l'État, et 0 fr. 31 pour les télégrammes tranismis au bureau d'État le plus voisin.-

En Belgique, les stations doivent être ouvertes à la télégraphie privée, sur la réquisition du Gouvernement ; leurs agents reçoivent trente centimes

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pour chacun des cent premiers télégrammes par semestre et dix centimes pour les télégrammes suivants.

En Italie^ les Compagnies sont tenues de faire le service de la télégraphie privée, sur la réquisition du Gouvernement; en cas d'ui^ence, les gares qui ne sont pas normalement ouvertes au service public doivent accepter les dépêches privées. La rémunération des Compagnies est de 20, 50 ou 80 Vo, suivant qu'il existe des bureaux de TÉtat dans les deux localités expéditrice et destinataire, qu'il y en a seulement dans Tune de ces localités, ou que ni Tune ni l'autre n'en sont pourvues.

i. Contrôle de l'état. — Seules, la Belgique et l'Italie font contrôler par des agents de l'État le service des Compagnies ; l'Administration n'y a d'ailleurs pas d'employés à poste fixe dans les gares.

j. Observations. — Si l'on compare le régime que nous venons de faire connaître succinctement pour divers pays étrangers, il est facile de constater qu'il laisse en général aux Compagnies plus de liberté que le régime français, au point de vue de l'établissement et de l'entretien de leurs lignes, comme au point de vue de la transmission de leurs dépèches, et qu'il leur impose des charges moins lourdes pour le transport du matériel.

Le télégraphe est un auxiliaire si essentiel de l'exploitation des chemins de fer, qu'il importe de ne point en entraver et même d'en faciliter l'usage par tous les moyens possibles.

4. Communication 8 téléphoniques de la Compagnie. — Les communications téléphoniques n'ont pas encore pris une grande extension dans le service de l'exploitation des chemins de fer.

Cependant les Compagnies peuvent être autorisées à en établir, et il est désirable que l'Administration leur donne à cet égard les plus grande facilités. D'après le type d'arrêté actuellement en vigueur, ces communications sont exclus! vemement réservées à ce qui concerne la sûreté et la régularité de l'exploitation.

Pour tenir compte à l'Administration des communications autres qui pourraient être échangées accidentellement, les Compagnies sont assujetties à un droit fixe d'un franc par an et par kilomètre.

L'Administration se réserve le droit de prescrire, pour l'établissement des lignes téléphoniques, les mesures qu'elle jugerait nécessaires au service des dépêches envoyées par ses propres fils.

Celles de ces lignes qui seraient reliées à un poste quelconque hors des emprises du chemin de fer rentreraient dans la catégorie des lignes