DES QUATRE VOLUMES

Abandon de bagages ou de marchandises. — Vente, iv, i84, 716, 749. (Voir: Magasinage.)

Abonnements pour les voyageurs. — Indications générales snr les abonnements délivrés par les Compagnies, i?, 130. — Caractère personnel des cartes d'abonnement, iv, 136. — Conditions spéciales poor les élèves et les ouvriers, iv, 137. — Trains pour lesquels les cartes sont valables, iv, 137. — Validité des cartes ponr les parcours intermédiaires, IV, 137. — Usage des cartes en dehors des limites da parcours pour lequel elles ont été délivrées, iv, 138. — Prohibitions diverses faites aux abonnés, iv, 138. — Passage dans une classe supérieure, iv, 138. — Bagages des abonnés, iv, 130. — Restitution delà carte àTexpiration de l'abonnement, iv, 139. — Cas de perte de la carte, iv, 140. — Billets d'abonnement, IV, 140. — Timbre-quittance sur le prix des cartes d'abonnement, iv, 105.

Abonnements en Allemagne, iv, 230; — en Angleterre, iv, 258; — en Autriche, iv, 253 ; — en Belgique, iv, 238 ; — en lulie, iv, 246.

(Voir : Police de l'exploitation.)

Abonnements pour les marchandises. — Tarifs d'al>onnement, iv, 19. Tarifs d'abonnement en Belgique, iv, 543.

Accès dans renceinte du chemin de fer. — (Voir : Introduction dans Tenceinte du chemin de fer.)

Accès (Avenues ou chemins d*). — (Voir : Avenues d'accès.)

(i) Les autièros correspondant à chaque titre sont rangées sairant an ordre mélhodiquo so rapprochant autant que possible de celui qui a élé adopté pour le plan de l^ouvrage.

Le numéro du volume est indiqué en chiffres roin<tin« \ celui do la page l'est en chiffres arabss.

Les renseiguoments relatifs aux payi étrangers sont groupés & la fin do cha(]uo paragraphe ; les pays sont rangés par oraro alphabétique.

«rre, d'X><

Accidents d'exploitation. — 1. Définition; insti^cUon adminislralive el judiciaire.

— Définitioa des accidents d'exploitation, m, 462. — Déclarations et avis imposés aox Compagnies, m, 475, 463. — Avisa donner par les commissaires de surveillance administrative. III, 170, 465. — Constatations et rapports des fonctionnaires da contrôle, m, i60, 162, 164. 163. 170,467,468. — Instruction judiciaire, lu, 162, 468. — 2. Me.^ures préventives; dispositions répressives. — Mesures préventives contre les accidents, m, 471 . — Secours, m. 470. — Pénalités encourues par les agents des Compagnies en cas d'accident, m, 480. — Pénalités encourues par les personnes étrangères au service du chemin de fer, m, 483. — 3. Responsabitité civile des Compagnies, — Responsabilité civile envers les voyageurs et leur famille (Base des actions en responsabilité dirigées contre les Compagnies, m, 485; — responsabilité des Compagnies pour les faits imputables à leurs agents, m, 489 ; — responsabilité pour les faits imputables à des personnes étrangères au service du chemin de fer, m, 490; — personnes ayant qualité pour intenter les actions en responsabilité contre les Compagnies, m, 490 ; — indication de quelques cas d'allocation, ui, 493; — bases de la liquidation des indemnités, m, 494 ; — forme de l'indemnité, m, 495 ; — exception de la force majeure ou de la faute des victimes, partage de responsabilité, m, 495 ; — autorité de la chose jugée au correctionnel, m, 497; — prescription, m, 498; — compétence, m, 498; — procédure, m, 503). — Responsabilité civile envers les agents ou leur famille (Base des actions en responsabilité dirigées contre les Compagnies, in, 503 ; — personnes ayant qualité pour intenter les actions en responsabilité, m, 504 ; — indication de quelques cas d'allocation, m, 504; — bases de la liquidation et forme des indemnités, autorité de la chose jugée au correctionnel, prescription, m, 506 ; — exception de la force majeure ou de la faute des victimes, fautes communes, m, 506; —compétence, m, 509; — procédure, III, 510 ; — cas de blessures faites aux agents des Compagnies par des voyageura ou d'autres personnes, m, 510). — Responsabilité civile pour les accidents de personnes autres que les voyageurs ou les agents (Accidents sur les passages à niveau, ui, 512 ; — accidents divers, m, 513). — Responsabilité civile pour les accidents autres que ceux de personnes (Accidents sur les passages à niveau, in, 515 ; — accidents de bestiaux sur la voie, m, 516; — accidents divers, m, 516; — incendies, m, 517 ;— compétence, m, 517).

— Responsabilité pour dommages divers causés par Texploitation technique, ni, 518. — 4. Statistique des accidents. — Tenue de la statistique des accidents, états périodiques, III, 158, 524. — Résultats accusés par la statistique française, 525. 534. — Comparaison avec les pays étrangers, ili, 537. -- 5. Notices sur les principaux accidents survenus en France depuis Vorigine des chemins de fer, — Accidents de la ligne de Versailles, rive gauche (1842), m, 542;— de Fampoux (1846), m, 543; — d'Orsay (185i). m. 544; — de Peltre (1855), m, 544;— deVaugirard (1855), m, 545; — de Moret (1855), m, 546; — deRilly (1860), m, 546; — de Rognac (1865), ui, 547; ~ de Bandol (1871), m, 548; de Champigny (1871), ni, 5i9; -.- de Châtillon (1876), m, 530; — de Fiers (1879), m, 530;

— de Clichy-Levallois (1880), m, 551; — de Charenton (1881), m. 552; — de la Ferté- Bernard (1883), m, 553; — de Monte-Carlo (1886), m, 553. — 6. Questions diverses. — Imputation des dépenses d'accidents au compte de garantie, u, 49i, 496, 498. — Circulation à contre-voie, en cas d'accident, ni, 434. — Circulation temporaire à voie unique, m, 233, 434. — Accidents constituant des cas de force majeure susceptibles de dégager la respon* sabilitédes (Compagnies pour les retards de voyageurs, iv, 211. — Tarifs spéciaux imposant à l'expéditeur la renonciation à tout recours pour les accidents dont seraient victimes les personnes qui accompagnent la marchandise, i v, 379.

Régies relatives à la responsabilité civile des Compagnies en Allemagne, en Angleteire, en Hongrie, dans les Pays-Bas, en Russie, en Suisse, aux États-Unis, lu, 518. — Statistique des accidents en Allemagne, en Angleterre, en Autriche-Hongrie, en Espagne, en Italie, III, 539. — Indications sur quelques accidents graves en Allemagne, en Angleterre, en Autriche-Hongrie, en Russie, m, 555.

(Voir aussi : Avaries; dommages; incendies; perte; secours; sécurité.)

Accidents de travauz. •- Avis à donner par les Compagnies, n, 673. — Avis des ingénieurs du contrôle, ii, 671. — Responsabilité des Compagnies, ii. 673, 853. — (Compétence, II, 85^3. — Observations relatives aux accidents de travaux sur les lignes en exploitation, m, 463.

Accrochage et décrochage des Yéhicules. -^ Règles en vigueur pour la sécurité des agents, m, 358.

Acier. — ProdaclioD, importation et exportation, i, 101. — Prix moyen de la tonne, ï, 102. — Rails d'acier. (Voir : Rails.) — Tarifs spéciaux, iv, 444, 522, 530.

Production dans lefK principaux pays, i, 100. — Tarifs du réseau d'État Allemand, iv, 522; — du réseau d'État Belge, iv, 550.

Acquisitions de terrains; expropriations. — Comparaison entre l'État, les département«, les communes et les Compagnies, au point de vue des dépenses d'expropriation,

I, 485. — Participation des localités à l'acquisition des terrains, formes diverses de celte participation, II, 225, 379, 381, 383, 384, 385. — Droits attribués et obligations imposées aux concessionnaires, pour les acquisitions de terrains, ii, 801. — Travaux bénéficiant du droit d'expropriation, ii, 8Ul. — Instruction préalable aux diverses mesures que comporte l'expropriation, ii, 802. — Incorporation des biens du* domaine public national, ii, 802. — Occupation de terrains du domaine public départemental ou communal; traversée à niveau des chemins ruraux, ii, 805. — Incorporation de terrains appartenant au domaine privé de l'État, des départements ou des communes, ii, 809. — Expropriation de l'emprise des souterrains, ii, 810. — Expropriation des terrains occupés par les conduites de prise d'eau, II, 798. — Délai imparti pour les expropriations; travaux ne se rattachant pas directement k la déclaration d'utilité publique, ii, 812. — Jurisprudence de la Cour de cassation sur l'épuisement des effets de la déclaration d'utilité publique par un premier jugement d'expropriation, ii, 813. — Prise de possession d'urgence, ii,814. — Dommages accessoires compris dans l'indemnité fixée par le jury, ii, 815, 957. — Fixation de l'indemnité en argent, recommandation de limiter à des cas exceptionnels les engagements relatifs à l'exécution de travaux dans l'intérêt des propriétés particulières, n, 240, 816. — Valeur des réserves faites dans les actes de cession en vue de la réduction des zones de servitude,

II, 941. — Dispense ou remboursement des droits de timbre, d'enregistrement et de transcription, pour les actes d'acquisition amiable, ii, 525, 817. — Responsabilité éventuelle du concédant pour le paiement des indemnités, ii, 818. — Rétrocession des terrains non utilisés, II, 818, 878. — Interprétation et application des actes d'acquisition ou des décisions du jury, ii, 858. — De l'acquisition immédiate des terrains pour deux voies, ii, 242,

Acquits-&-caution. — (Voir: Boissons; douanes; octrois.)

Actions (Capital). — Conditions d'émission, de négociation et de versement; dispositions relatives aux titres étrangers, ii, 169. — Valeur nominale ; prix d'émission ; nombre des actions émises et capital réalisé par les grandes Compagnies, ii, 175. — Proportion du capital-actions au capital-obligations, ii, 187, 195. — Manœuvres employées pour éluder le versement du capital-actions, ii, 208. — Division en actions nominatives et en actions au porteur; conversion, n, 182. — Terme de ramorlissemeut, i, 534; ii, 183. — Actions des grandes Compagnies amorties à la fin de 188*^, ii, 183. — Fonds fixe d'amortissement des actions, ii, 505. — Timbre des actions, i, 532 ; ii, 525. — Impôt sur le revenu, i, 532; ii, 544. — Droit de transfert on de transmission, i, 532; ii, 543. •— Dividende brut ménagé aux actions des grandes Compagnies par les dispositions des conventions antérieures à 1883, relatives à la garantie d'intérêt, ii, 279, 288, 293, 301, 306; — par les dispositions relatives au partage des bénéfices, ii. 402, 405. — Dividende brut réservé ou garanti par les dispositions des conventions de 1883 relatives à la garantie d'intérêt, i, 531; ii, 181, 311. — Dividende avant partage réservé par les conventions de 1883, i, 531 ; ii. 410; iv, 65. — Dividende brut effectivement attribué aux actions des grandes Compagnies, i, 528, 615, 618; ii, 181. — Dividende net, impôts déduits, attribué aux actions des grandes Compagnies,!, 533, 616; ii, 181. — Variations du cours des actions des grandes Compagnies, i, 53i; ii, 177. — Nombre des actions que doivent posséder les administrateurs, ii, 142; m, 6. — Nombre d'actions nécessaire pour participer à l'assemblée générale des actionnaires, ii, 142; m, 3. — Souscription d'actions par l'État, II, 219. — Imputation du montant des coupons atteints par la prescription, ii, 513.

Catégories diverses d'actions aux États-Unis d'Amérique, ii, 214; — en Angleterre, i. 187; II, 210. — Montant du capital-actions aux États-Unis d'Amérique, i, 197 ; ii, 215 ; — en Angleterre, i. 186; ii, 211. — Proportion du capital-actions au capital-obligations, aux Étais-Unis d'Amérique, ii, 216; — en .Angleterre, ii, 211 ; — en Belgique, ii, 216; — en Espagne, ii, 216;— en Prusse, ii, 217. — Responsabilité des premiers souscripteurs en Kspagne, ii, 216. — Rémunération du capital-actions en Angleterre, i, 187 ; — aux États- Unis d'Amérique, i, 198. — Souscription d'actions par l'État en Allemagne, ii, 149, 418;

— aax États-Unis d'Amérique, ii, 150, 424; — en Autriche, ii, 149; — • en Russie, n,4S9;

— en Suisse, ii, 149, 430.

(Voir : Titres.)

Actions ea responsabilité, en répétition de l'indu, etc. — (Voir aux mots concernant les faits susceptibles de provoquer ces actions^ et notamment aux mots: accidents; avaries ou perte ; retards ; taxes.)

Actions possessoires. — Capacité des Compagnies pour exercer les actions possessoires, n, 125.

Adjadication des concessions. — (Voir : Concessions). — Adjudication après déchéance, n, 618. ,

Adjudication des fournitures et travaux. — Observations sur les inconvénients des adjudications publiques, notamment pour le matériel de la voie, i, 492. — Règles générales relatives aux adjudications de travaux ou fournitures pour l'État, n, 890. — Adjadication des travaux ou fournitures des Compaiçnies, n, 669.

Administrateurs des Compagnies. — (Voir : Conseils d'administration.)

Administration des chemins de fer de l'État. ~ Origines, i, 36, 452, 639; m, 20. — Organisation générale, ni, 21. — Attributions du Ministre des travaux publics, m, 22. — * Constitution et attributions du Conseil d'administration, m, 23. — Nomination et attributions du Directeur, m, 24. — Personnel, lu, 25. — Contrôle, m, 25. — Règles sur Forganisation financière, i, 634 ; m, 25. — Observations sur les dépenses complémentaires et sur les dépenses de renouvellement des voies et du matériel roulant, ni, 2(i. — Fonds de roulement, m, 33. — Observations générales sur l'organisation administrative des chemins de fer de l'État, m, 35. — Règles de compétence pour les litiges entre l'Administration et le public, iv, 97, 900. — Assimilation du réseau d'Etat aux réseaux concédés, poar les impôts, ii, 542. — Travaux de construction exécutés par l'Administration des chemins de fer de TÊtat, n, 893; m, 30.

Organisation administrative des chemins de fer de TÉtat en Autriche, i, 631 ; m, 40; — en Bavière, i, 632; m, 43; — en Belgique, i, 632; m, 48; —en Hongrie, i, 633; ni,S9;— en Italie, i, 633; m, 54; — en Prusse, i, 633; m, 57; — en Saxe, i, 634; m, 63.

(Voir aussi : Exploitation par l'État; tarifs.)

Administration centrale des Compagnies. ~ Organisation, m, H.

Administrations publiques. — (Voir : Transports pour les administrations publiques.)

Affectation an chemin de fer de terrains dépendant du domaine public national on du domaine privé de l'État. — (Voir : Acquisitions de terrains; domaine public; domaine privé.)

Affermage entre Compagnies. — Autorisation nécessaire pour les traités d^affermage, ii, 162, 502. — Imputation des résultats financiers de ces traités, n, 503, 511.

Traités d'affermage aux États-Unis d'Amérique, i, 196; —en Angleterre, i, 181. — Autorisation pour la réalisation de ces traités en Angleterre, ii, 166; — en Belgique, n, 167 ; — dans le Luxembourg, n, 167; — dans les Pays-Bas, ii, 168; — en Snisse, n, 167.

Affermage des chemins de fer de l'État. — Étude sur les conventions d'affermage des chemins de fer de l'État, i, 659.

Conventions d'affermage en Italie, i, 661, 701; — dans les Pays-Bas, i, 659; u, 79.

Affermage à l'Ëtat des lignes concédées. — Exemples en Allemagne, i, 675; — en Autriche, i, 697 ; — en Belgique, i, 694. .

Affichage. — Affichage des tableaux de marche des trains m, 368. — Affichage des retards, m, 432 ; — des correspondances manquées, m, 433. — Affichage des arrêtés sur la police des cours des gares, m, 665. — Affichage d'annonces dans les voitnres à voyageurs, m, 675. — Affichage des condamnations, m, 707. — Affichage des propositions de tarifs, iv, 36, 48. — Affichagepermanentdes tableaux de taxes et de frais accessoires, IV, 41, 45 ; —règles spéciales aux tarifs de transit, iv, 58 ; — règles spéciales soi tarifs d'exportation, iv, 62.

Afrique. — Développement progressif des chemins de fer, n, 906.

Agents des Compagnies. — (Voir : PersonDel des Compagnies.)

Agriculture. — Inflaence des chemins de fer sur l'agriculture/ 1, 76, 83. — État actuel de la culture, i, 89. — Force motrice employée dans l'agriculture, i, lOi. — Distance moyenne de transport des engrais et amendements et des produits agricoles sur les voies fluviales, i, 244. — Prix de transport des engrais et amendements et des produits agricoles par les voies fluviales, i, 289, 295, 298. — Tarifs par chemins de fer, i, 312, 322. (Voir aussi : Amendements ; betteraves; blés; céréales; engrais; pommes de terre, etc.) — Réductions de tarifs pour les ouvriers agricoles, iv, 156; — pour les soldats mis à la disposition des cultivateurs, iv, 157.

Aiguilles. — Signaux d'aiguilles, m, 242, 270. — Dispositions empêchant rentrebaillement des aiguilles et leur flexion, "'t 273. — Contrôle delà position des aiguilles, m, 273. — Dispositions destinées à empêcher la manœuvre des aiguilles pendant le passage des trains, m, 274. — Manœuvre à distance des aiguilles, m, 274. — Enclenchements, m, S75, 472. — Circulation des trains au passage des aiguilles en pointe, m, 430. (Voir : Embranchements particuliers.)

Aiguilleurs. — Droit du Ministre de fixer le nombre des aiguilleurs, m, 82. — Durée du travail des aiguilleurs, m, 88.

(Voir : Personnel des Compagnies.)

Alcools. — Tarifs, iv, 570. — Circulation. (Voir : Boissons.) — Mesures de sécurité an point de vue des inôendies. (Voir : Matières inflammables.) Tarifs italiens, iv, 570.

Aliénation des terrains inutilisés ou devenus inutiles. — Obligations des Compagnies pour les terrains inutilisés, ii, 486, 874. — Des divers modes d'aliénation (Rétrocession en vertu de l'art. 60 de la loi du 3 mai 1841, n, 818, 878; — cession aux départements ou aux communes, ii, 879,880; — cession par voie d'échange, ii, 880; — aliénation aux enchères, n,881). — Aliénation des délaissés de routes, chemins ou rues, ii, 769, 881 — Aliénation des délaissés de canaux ou cours d'eau, ii, 783. — Contentieux de l'aliénation, II, 769, 882. — Observations sur les chemins de fer d'intérêt local, ii, 882. — Attribution du prix de vente, déductions sur le compte de premier établissement, n, 443, 486, 769, 783.

Aliénés. —Transport des aliénés, m, 385; iv, 161, 1042.

Alignement. — Alignement le long du corps du chemin de fer, n, 934. — Alignement le long des gares, des avenues d'accès, des routes et chemins déviés, n, 935. — Forme de la notification des arrêtés d'alignement, ii, 936. — Inapplicabilité du privilège attribué aux riverains des routes, n, 880. — Contraventions aux règles sur l'alignement, ii, 982. — Délimitation du domaine privé de l'Ëtat ou des Compagnies, ii, 935.

Alimentation des machines. — (Voir : Prises d'eau.)

Allemagne. — 1. Questions générales diverses. — Production, importation et exportation des combustibles minéraux, i, 94. — Production du minerai de fer, i, 96. — Production du sel, i, 98. — Production de la fonte, du fer et de l'acier, i, 100. — Force motrice à vapeur, i, 104. — Progrès du commerce extérieur, i, 112. — Concurrence des chemins de fer entre eux, l, 202. —Concurrence entre les chemins de fer. et les voies fluviales, i, 403. — Historique et étude du régime général des chemins de fer, exploitation par l'État, i, 592, 667, 709. — 2. Concessions (1). Étendue des réseaux, n, 55. — Durée des concessions, ii, 77, — Mode de concession, ii, 103. — Propriété des chemins de fer, hypothèques, ii, 129. — Question de la saisie du matériel roulant, ii, 130. — Intervention de rÉtatdans l'administration, ii, 149. — Concours financier de l'Èlat, souscription d'actions, 149, 418. — Rachats, i, 675, 681 ; ii, 605. — Séquestre des lignes faisant un appel excessif à la garantie d'intérêt, ii, 149, 630. — 3. Construction. — Largeur de la voie, chemins h voie étroite, ii, 679, 686, 696. 706. — Courbes, n, 6S6,693, 737. — Rampes, n, 735, 737. — T>pe et poids des rails, ii, 749. -^ Longueur des chemins de fer, i, 465, 585, 681, 709; II, 55, 904, 909; iv, 1058. — Dépense d'établissement, i, 585; ii, 917. — Construction économique, ii, 695, 696. — 4. Exploitation, — Droits de l'État au regard des Con-

(i ) On a rangé soas ce titre dîbtégé los matidret qui (ont plu« spécialement l'objet de la première partie du tome 11.

seils d'administralion et de direction, ii, 149. — Organisation administrative des chemins de fer de l'État, i, 632, 633, 634; m, 43, K7, 63. ^ Personnel des chemins de fer, i, 59â; iii, 77. — Njmbre et parcours annuel moyen des locomotives, m, i90. — Consistance et utilisation du matériel de transport des voyageurs, m, 302. — Nombre et coefficient d'utilisation des wagons, m. 311; iv, 519. — Vitesse des trains, m, 425. — Trains légers et trains- tramways, m, 444. — Statistique des accidents, ni, 539,555. -^ Responsabilité en matière d'accidents, m, 519. — Autorité de l'Eut sur les tarifs, iv, 67. — Nombre des classes de voyageurs, iv, 113,229. — Répartition des voyageurs entre les diverses classes, ni, 302; iv, 266. — Tarifs des voyageurs sur le réseau d'État Allemand; surtaxe pour les trains de vitesse, iv, 112, 227. — Taxe kilométrique moyenne pour les voyageurs, i, 584 ; iv, 266. — Recette moyenne par voyageur, iv, 269. — Responsabilité pour le transport des voyageurs et des bagages; assurance contre la perte, l'avarie ou h retard des bagages, iv, 232, 234. — Tarifs pour les marchandises sur le réseau d'État (Historique de la tarification, IV, 506; — tarifs de grande vitesse pour les marchandises, iv, 509; — classification des tarifs de petite vitesse pour les marchandises, iv, 512 ; — tarif des expéditions partielles, IV, 513; — tarif des classes générales par wagon complet et tarifs spéciaux, iv, 514; — tarifs exceptionnels, iv, 515; — appréciation du système allemand, iv, 517; — tarif des animaux, iv, 526; — comparaison avec les tarifs français, iv, 510, 520, Si9;. — Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, i, 584; iv, 608. — Recette moyenne par tonne transportée, iv, 612. — Délais de transport des marchandises, iv. 650. — Pèn«lités pour fausse déclaration des marchandises, iv, 667. — Dispositions prises pour Tenlèvement des marchandises à l'arrivée, iv, 724. — Responsabilité pour avarie, perte on retard des marchandises ; assurance, iv, 776, 805, 822. — Alimentation et abreuvement des animaux en cours de route, iv, 793. — Extinction et prescription des actions, iv, 859.

— Transports stratégiques en Allemagne, chemin de fer militaire, iv, 1013. — Régime au point de vue du télégraphe, iv, 1037. — Mouvement de la circulation sur les voies ferrées, I, 114; n, 55; m, 290. 302, 311 ; iv, 266, 270, 613, 1058. — Recette brute, i, 585; ii,55; m, 293, 302, 311, 607; iv, 1059. — Recelte nette, i, 585; iv, 1059. — Dépense d'exploitation, I, 585; m, 607, 611; iv, 1059. — Coefficient d'exploiution, i, 585; m, e07. — Rémunération du capital d'établissement, i, 585.

Aller et retour (Billets d').— Prix et relations desservies, iv, 119. — Délais de validité, coupons périmés, iv, 122. — Caractère personnel des billets; vente ou achat de coupons de retour, m, 666; iv, 124, 129. —• Trains pour lesquels les billets sont valables, IV, 126. — Descente en deçà de lastatiou de destination à l'aller ou au retour, iv. 127, 129. — Descente, à l'aller, au delà de la station de destination, iv, 127. — Descente, au retour, au delà de la station de destination, iv, 127. — Déclassement, iv, 128. — Clause des stations non dénommées, iv, 128. — Cas des voyageurs jouissant de réductions aux termes du cahier des charges, iv, 129. — Observations sur certaines catégories de billets d'aller et retour, iv, 129. — Influence des facilités d'aller et retour sur la circulation, iv., 197, 203.

Tarif des billets d'aller et retour et conditions d'application en Allemagne, iv, 227; — en Angleterre, iv, 257 ; — en Autriche, iv, 253 ; — en Belgique, iv, 235 ; — en Italie, iv, 246. — Vente et achat de coupons de retour en Angleterre et en Italie, iv, 126.

(Voir : Police de l'exploitation.)

Alsace-Lqrraine. — Voie étroite, ii, 679, 686, 696. — Courbes, ii, 686. — Longueur des chemins de fer, ii, 55. — Construction économique, ii, 696. — Taxe kilométrique moyenne, pour les voyageurs, i, 584 ; — pour les marchandises, i, 584. — Mouvement de la circulation, II, 55. — Recette brute, ii, 55.

Amendements. — Influence des chemins de fer sur l'amélioration du sol par les amendements, i, 83. — Distance moyenne de transport sur les voies fluviales, i, 2i4. — Prix de transport par les voies fluviales, i, 289, 298. — Tarifs par chemin de fer, i, 312; IV, 447, 498, 523, 551, 573.

Tarifs sur le réseau d'État Allemand, iv, 523; — sur le réseau d'État Belge, iv, 498, 551 ; — en Italie, iv, 573.

Amérique (États-Unis d'). — 1. Questions générales diverses. — Importation en France des blés américains, i, 80; iv, 481. — Production des combustibles minéraux, i,9i.

— Productiondu mineraide fer, i, 96. — Production du sel, i, 98. — Production de la fonte, du fer et de l'acier, i, 100. — Force motiice à vapeur, i, 105. — Concurrence des chemins de fer entre eux, i, 188; m, 223. — Concurrence entre les chemins de fer et les voies

fluviales; étude sur la navigation intérieure, x, 385. — Régime général des chemins de fer,

I, 188, 658. — 2. Concessions, — Étendue de^ réseaux, n, 55. — Durée des concessions,

II. 75. — Mode de concession, ii, 102. — Propriété des chemins de fer. hypothèques, ii, 128. — Intervention des États dans l'administration des Compagnies, ii, 150.— Cession des concessions ou affermage, i, 196 ; ii, 166. — Règles pour la constitution du capital des Compagnies, ii, 213. — Montant du capital engagé dans les chemins de fer, i, 197 ; u, 215. — Rémunération de ce capital, i, 198, 586. — Concours financier des États, souscription d'acUons, ii, 150, 423. — Rachat, ii, 75, 608. — Faillites, i, 190. — 3. Construction, — Largeur de la voie, chemins à voie étroite, n, 675, 684, 705. — Courbes, ii, 684.

— Rampes, ii, 736. — Type et poids des rails, ii, 749. — Longueur des chemins de fer, I, 189, 586; ii, 55, 904. — Dépense d'établissement, i, 586; ii, 917. — 4. Exploitation. — Intervention des États Jans la nomination du personnel dirigeant, ii, 150. — Contrôle de l'exploitation, m, 221. — Matériel américain, ii, 683. — Nombre et parcours annuel moyen des locomotives, m, 290. — Nombre des voitures à voyageurs, m, 3uâ. — Nombre des wagons, m, 311. — Vitesse des trains, m, 423. — Responsabilité en matière d accidents, m, 523. — Prix de transport du blé par rails, par eau et par vole mixte, I, 196, 393. — Alimentation et abreuvement des animaux en cours de roule, iv, 792.

— Mouvement de la circulation sur les voies ferrées, i, 114; ii, 55; m, 290, 302, 311. — Recette d'exploitation, i. 586; ii, 55; iv, 1060. — Dépense, i, 586. —Coefficient d'exploitation, i, 586. — Rémunération du capital, i, 198, 586.

Amérique centrale et Amérique du Sud. — Longueur des chemins de fer, ii, 905.

Amortissement. — (Voir: Actions; durée des concessions; obligations.)

Angleterre, Ecosse et Irlande. — 1. Questions générales diverses, — Production des combustibles minéraux, i, 94. — Importation en France des charbons anglais, i, 92; iv, 482. — Production du minerai de fer, i, 96. — Production du sel, i, 98. — Production du fer, de la fonte et de l'acier, i, 100. — Force motrice à vapeur, i, 105. — Progrès du commerce extérieur, i, 112. — Concurrence des chemins de fer entre eux, i, 181.— Concurrence entre les chemins de fer et les voies fluviales ; étude sur la navigation intérieure, i, 352; m, 194. — Concurrence entre les chemins de fer et le cabotage, i, 434. -^ Régime général des chemins de fer, 1,181,657. — 2. Concessions, — Étendue des réseaux, ii, 32. ~ Durée des concessions, ir, 74. — Mode de concession, ii, 102. — Propriété -des chemins de fer, hypothéquas, ii, 128. — Insaisissabilité du matériel roulant, ii, 131, 2(3. — Cession des concessions ou affermage, i, 181 ; ii, 166. — Régies pour la constitution du capital des Compagnies, ii, 210. — Montant du capital engagé dans les chemins de fer, i, 186. — Rémunération de ce capital, i, 187, £?86. — Concours financier des baronies pour les chemins de fer de l'Irlande, ii, 419. — Impôt sur les transports, ii, 548 ; iv, 257. — Rachat, II, 74; 607. — 3. Construction. — Largeur de la voie, chemins à voie étroite, ii, 674, 686, 695, 706. — Nombre des voies, capacité de trafic, u, 718. — Courbes, ii, 686. — Rampes, II, 735. — Type et poids des rails, ii, 749. — Longueur des chemins de fer, i, 465, 586, 709; II, 32, 904, 909; iv, 1058.— Dépense d'établissement, i, 586; ii, 917. — Construction économique, u, 695. — 4. Exploitation. — Contrôle de l'exploitation, m, 190. — Attributions des commissaires anglais, m, 192. — Nombre des locomotives, in, 290. — Nombre des voitures, ni, 302. — Nombre des wagons, m, 311. — Vitesse des trains, m, 421.

— Statistique des accidents, m, 539, 555. — Responsabilité en matière d'accidents, m, 518.

— Autorité de l'État sur les tarifs, u, 74, 420 ; iv, 68. — Nombre des classes de voyageurs, IV, 113, 262. — Répartition des voyageurs entre les diverses classss, m, 302.— Tarifs des voyageurs et des bagages ; surtaxe pour les trains de vitesse, iv, 112, 256. — Répression de la vente des coupons de retour, iv, 126. — Responsabilité pour le transport des bagages, IV, 263. — Tarifs pour les marchandises (Classification des marchandises, iv, 595; — tarifs, IV, 595). — Délais de transport des marchandises, iv, 654. — Dispositions prises pour l'enlèvement des marchandises à l'arrivée, iv, 722.' — Responsabilité pour le transport des marchandises, iv, 814. — Alimentation et abreuvement des animaux en cours de route, IV, 792. — Extinction et prescription des actions, iv, 1058. — Transports communs, m, 194. — Running-powers, iv, 949. — Régime au point de vue du télégraphe, iv, 1037.

— Mouvement de la circulation sur les voies ferrées, i, 114; ii, 32; iv, 1058. — Recette brute, I, 580; ir, 32; m, 290, 302, 608; iv, 1059. — Receile nette, i, 586; iv, 1059. — Dépense d'exploitation, I, 586; III, 608, 611 ;iv, 1059. — Coefficient d'exploitation, i, 586; m, 608. — Rémunération du capital d'établissement, i, 187, 586.

Animaux. — Inflaence des chemins de fer sur le mouvement de transport des bestiaux,

I, 87. — Observations sar le nombre et le prix des chevaux, i, 137. — Introduction d'animaux dans Tenceinte du chemin de fer, ii. 977. — Accidents d'animaux sur les passages à niveau, m. 515 ; — sur les autres points de la voie, m, 516. — Admission des wagons chargés d'animaux dans les trains de voyageurs, m, 384. — Caisses réservées aux voyageurs accompagnés de chiens, m, 386. — Autorisation aux voyageurs de conserver avec eux les chiens en cage ou en panier, iv, 174, 295. — Exclusion des animaux dangereux des trains de voyageurs ; conditions de chargement, iv, 287, 789. — Droit pour les Compagnies de refuser les chevaux et bestiaux présentés ou destinés aux gares dépourvues de quais pour leur embarquement ou leur débarquement, iv, 298, 343, 668. — Tarif maximum du cahier des charges, iv, 275, 276. — Tarif général de grande vitesse, iv, 295, 297, 530, 537, 577, 590. — Tarif général de petite vitesse, iv, 342, 530, 553, 576. — Frais accessoires, iv,298, 346, 348, 988. — Chargement et déchargement des chiens par Texpéditeur et le destinataire; cas de déchargement d'office et de mise en fourrière, iv, 295, 697, 707. — Tarif exceptionnel pour les animaux dont la valeur déclarée excède 5000 francs, iv, 21, 56, 279,299, 342. — Tarif exceptionnel pour les animaux dangereux, 21, 56, 279, 342. — Tarifs spéciaux, iv, 439, 531, 537, 577, 590. — Observations sur la clause du wagon complet, iv, 373. — Clause obligeant l'expéditeur à faire escorter les animaux et à leur faire donner les soins nécessaires en cours de route, iv, 379. — Gratuité au retour du transport des animaux admis aux concours ou expositions, iv, 382, 448. — Réduction exceptionnelle k Toccasion de certaines expositions, iv, 448. — Cas de déchargement d'office et de mise en fourrière des animaux, n-, 697, 707. — Responsabilité des Compagnies pour le transport des animanx, iv, 788. — Alimentation et abreuvement des animaux en cours de route, iv, 792.

Tarifs Allemands, iv, 526; — Autrichiens, iv, 589; — Belges, iv, 536, 542, 553; — Hongrois, iv, 593; — Italiens, iv, 554, 562, 575. — Alimentation et abreuvement des animaux en Allemagne, aux États-Unis d'Amérique, en Angleterre, en Autriche-Hongrie, IV, 792.

(Voir aussi : Chevaux; chiens; délais de transport; désinfection des wagons ; pacage des bestiaux; police sanitaire ; toucheurs.)

Annuités aux Compagnies. — Annuités en remboursement des avances faites par les Compagnies k l'État pour exécution des travaux, ii, 244, 252. — Annuités de secondes voies, II, 243, 251, 264, 472. — Annuités de subventions, ii, 260. — Annuités représentatives des garanties d'intérêt de 1871 et 1872, ii, 322. — Annuités de subvention aux chemins de fer d'intérêt local, ii, 267, 364.

Anticipation sur le domaine public. — (Voir : Police de la conservation des chemins de fer.)

Antilles. — Longueur des chemins de fer, ii, 905.

Anvers (Port d*). — Tonnage^ i, 379, 438; iv, 545. — Concurrence avec le port de Dunkerque et les autres ports du nord de la France, iv, 395, 460, 476.

Appareils & vapeur. — Progrès du nombre et de la force des appareils à vapeur, i, 104. — Répartition de la force motrice entre les diverses industries, i, 104. — Accidents aux appareils à vapeur employés sur les chantiers, ii, 673.

Force motrice à vapeur en Allemagne, en Angleterre, en Autriche, aux Etats-Unis d'Amérique, i, 104.

(Voir : Locomobiles.)

Appel des voyageurs dans les stations. •- Obligations des Compagnies et responsabilité à défaut d'appel, iv, 211.

Approvisionnements. — Imputation au compte de premier établissementet limitation,

II, 444, 481. — Reprise en fin de concession, ii, 558; — en cas de rachat, ii, 586; — en cas de déchéance, ii, 619. — Fonds de roulement des chemins de fer de l'État, m, 34.

Arbitrage. — Arbitrage pour le partage du trafic entre le réseau d'État et le réseau d'Orléans, i, 179. — Arbitrage pour déterminer les travaux à exécuter ou à payer par l'État pour les lignes concédées ou cédées par lui en 1883, ii, 248, 259. — Arbitrage pour les rachats de 1878, II, 597. — Arbitrage pour les gares communes, iv, 9i3.

Arbitrage des commissaires anglais, m, 198.

Arbres. — [Voir: Forêts; plantations.)

INDEX ALPHABÉTIQUE DES QUATRE VOLUMES il

Argent. — (Voir: Valeurs.)

Armée. — (Voir : Gaerre et Marine, personnel des Compagnies.)

Armes chargées. — Interdiction de voyager avec des armes chargées ; exception pour les gendarmes, m, 690; rv, 173.

Arrangements particuliers entre les Compagnies et les entreprises de transport. — (Voir : Correspondance et réexpédition.)

Arrestation des coupables par les commissaires de saryeillance en cas de flagrant délit, iir, 172. 175.

Arrestation des voyageurs dépourvus de billet et d*argent, m, 683.

Arrêts des cours. [ — Relevé et copie des arrêts rendus par les cours^ en matière de police de l'exploitation, m, 707.

Arrêtés des conseils de préfecture. — Relevé des arrêtés intervenus en matière de police des chemins de fer, ii, 994.

Arrêtés ministériels ou préfectoraux. — Sanction pénale des arrêtés intervenus pour Texécntion de Tordonnance de 1846, il, 928 ; ni, 615.

Assemblée générale des actionnaires. — Nombre d'actions nécessaire pour (aire partie de l'assemblée générale, ii, 142 ; m, 3. — Conditions de vote, ii, 142; ni, 4. — Attributions, II, 144; III, 5. — Réunions, ir, 144; m, 5. — Approbation des conventions entre FÉtat et les Compagnies par l'assemblée générale des actionnaires avant ou après la ratification par les Pouvoirs publics, n, 96. — Droit pour certains fonctionnaires d'assister aux séances et d'y présenter des observations, ii, 147, 439. — Représentation de l'État comme actionnaire, il, 219.

Assermentation des agents. — Assermentation des agents de l'État, ir, 985. — Présentation et assermentation des agents des Compagnies, ii, 984, 985; m, 90. — Enregistrement des commissions délivrées aux agents assermentés^ il, 524; m, 90. — Qualité des agents assermentés des Compagnies, m, 90. — Délits commis par ces agents^ m, 91. — Protection accordée aux agents assermentés des Compagnies contre les injures et les outrages, III, 91. — Constatation par les agents assermentés des Compagnies des crimes, délitsou contraventions prévus par les titres l etiii delà loi du 15 juillet 1845, ii, 984; m, 704.

Assignations. — iv, 902.

Assurance contre les incendies. -— Constitution d'une réserve, ii, 509.

Assurance pour avarie, perte ou retard des bagages ou des marcbandises. — Assurance pour les transports internationaux, iv, 783.

Assurance pour les bagages en Allemagne, iv, 234; — en Autriche, iv, 256; — en Belgique, IV, 244; — en Italie, iv, 252. — Assurance pour les marchandises en Allemagne, IV, 805; — en Autriche, iv, 805; — en Belgique, iv, 807; — en Italie, iv, 566, 809; — dans les Pays-Bas, iv, 810.

Ateliers de construction et de réparation du matériel.— Question de la domanialité des ateliers, ii, 870. — Répartition dans les comptes, des dépenses afférentes aux ateliers,

II, 477. — Accidents d'ateliers, m, 463.

Attelage des voitures et des wagons. — m, 337, 358, 386.. 397, 476.

Attentats contre les agents des Compagnies. — Responsabilité des Compagnies,