III
Attentats contre les voyageurs. — Récapitulation des tentatives criminelles signalées sur les chemins de fer français de 1860 à 1866, m, 556. — Mesures préventives prescrites par l'Administration (Installation de glaces dormantes dans les cloisons séparatives des compartiments, signaux permettant défaire appel aux agents des trains, etc.), iir, 294, 387, 392, 574. — Responsabilité des Compagnies, m, 578.
Australie. — Production des combustibles minéraux, i, 95. — Largeur de la voie, il, 675. — Longueur des chemins de fer, ii, 907.
Autriche-Hongrie. — 1. Questions générales diverses. — Production des combustibles minéraux, i, 94. — Production du minerai de fer, 'i, 96. — Production du sel, i, 98. -- Production de la fonte, du fer et de l'acier, i, 100. — Force motrice à vapeur, i, 105.
li TRAITÉ DES CHEMINS DE FER
— Progrès du commerce extérieur, i, 112. — Concnrrence des chemins de fer entre enx, I, â02. — Historique et étude du régime général des chemins defer, exploitation par l'État,
I, 68lf 709. — 2. C once f nions. — Étendue des réseaux, if. 53. — Durée des concessions.
II, 77. — Hypothèques sur les chemins de fer, ir, 129. — Question de la saisie du matériel roulant, ir, 131. — Nationalité des administrateurs, ii, 150. — Concours financier de TËtat. souscription d'actions, ii, 149, 420. — lmp6tsur les transports, ir, 549; iv, 253,591. — Rachat, j, 685; ii, 77, 606. — Séquestre des lignes faisant un appel excessif à la garantie d'intérêt, f, 685; n, 149, 421. — 3. Construction. — Largeur de la voie, chemins à voie étroite, ii, 679, 684, 686. 695, 706. — Courbes, ii, 684, 6S6. — Hampes, u, 735. — Type et poids des rails, ii, 749. — Longueur dfr<i chemins de fer, r, 465, 585. 687, 709; ii. 55, 904, 909; iv, 1058. — Dépense d'établissement, i, 585; ii, 917. — Construction économique, ir, 695. — 4. Exploitation. — Organisation administrative des chemins de fer de l'Eut en Autriche, i, 631 ; m, 40; — en Hongrie, f. 633 ; m, 52. — Personnel des chemins de fer, iii, 77. — Organisation du contrôle de Texploitation, m, 219. — Contrôle des chemins de fer de TÉtat, m, 42. — Nombre et parcours annuel moyen des locomotives, m, 290. — Consistance et utilisation du matériel de transport des voyageurs, m, 302. — Nombre et coefficient d'utilisation des wagons, ni, 311 ; iv, 519. — Trains légers et trainstramways, m, 447. — Statistique des accidents, m, 539, 55(). — Responsabilité en matière d'accidents, nr, 521. — Autorité de l'État sur les tarifs, iv, 68. — Répartition des voj'ageurs entre les diverses classes, m, 302; iv, 266. — Tarifs des voyageurs sur le réseau d'Et-at autrichien ; surtaxe pour les trains de vitesse, iv, 252. — Taxe kilométrique moyenne pour les voyageurs, i, 584; iv, 266. — Recette moyenne par voyageur, iv, 269. — Responsabilité pour le transport des voyageurs et des bagages; assurance contre l'avarie, la perte ou le retard des bagages, iv, 255, 256. — Tarifs pour le transport des marchandises sur le réseau d'État Autrichien (Historique de la tarification, iv, 578; — tarifs de grande vitesse pour les marchandises, IV, 580; — classification des tarifs de petite vitesse, iv, 581; — tarifs généraux ou spéciaux de petite vites.He, iv, 582; — tarifs exceptionnels, iv, 583; — traités particuliers, iv, 08, 584; — appréciation du système austro-hougrois, iv, 584; — tarifs pour les animaux, iv, 589; — comparaison avec les tarifs français, iv, 580, 585, 589). — Tarifs pour le transport des marchandises sur le léseau d'État hongrois (Tarifs degrande vitesse et de petite vitesse pour les marchandises, iv, 591 ; — tarifs pour les animaux, iv. 593).
— Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, i, 584; iv, 608. — Recette moyenne par tonne, iv, 612. — Délais de transport des marchandises, iv, 651 . — Pénalités pour fausse déclaration des marchandises, iv, 667. — Dispositions prises pour l'en lèveroent des marchandises à l'arrivée, iv, 724. — Responsabilité pour avarie, perte ou retard des marchandises; assurance, iv, 805,822. — Alimentation et abreuvement des animaux en cours de route, iv, 793. — Mouvement de la circulation sur les voies ferrées, i, 114; ir, 55; iir, 290, 302, 311 ; iv. 266, 270, 613, 1058. — Recette brute, i, 585 ; ii, 55 ; m, 290, 302, 311, 607 ; iv, 1059. — Recette nette, i, 585; iv, 1039. — Dépense d'exploitation, i, 585; nr, 607, 611; IV, 1059. — Coefficient d'exploitation, i, 585; m, 607. ~ Rémunération du capital d'établissement, i, 585.
Ayances des Compagnies à l'Ëtat. — Avances pour les lignes concédées dans le système çle la loi du 11 juin 1842, ii, 244. — Annuités pour les lignes cohcédées en 1883, il, 252.
Ayances de l'Ëtat aux Compagnies. — 1. PrUs de V État aux Compagnies, ii. 222 (Voir : Prêts). — 2. Avances au titre de la garantie d'intérêt. — Règles pour le versement des avances, ir, 322, 332, 348, 517. — Montant des avances, n, 326, 331, 363. — Leur imputation budgétaire, II, 324. — Transformation en annuités des garanties pour 1871 et 1872,11,322. — Règles pour les reversements, ii, 382. — Montant des reversements, ii, 329, 363. — Règles pour le remboursement, il, 27(), 281, 308, 334, 348, 517. — Montant des remboursements, ii, 334. — Remboursement par anticipation, ii, 337.— Observations sur la simultanéité do remboursement et du partage des bénéfices, ii, 344, 408. — Dette des Compagnies au 31 décembre 1882, ii, 337. — Compte courant de la garantie, ii, 334, 341, 362. — Compensation de la dette avec le matériel à l'expiration de la concession ou en cas de rachat, ii, 282, 3^5. 347,560, 586. — Z. Avances à titre de subvention aux Compagnies d'intérêt local, — Paiement, ii. 378, 522. — Remboursement, ii, 377, 392.
Ayant-projets. — ii, 21, 23, 24, 652, 885.
Ayaries ou perte. — 1. Généralités. — Imputation des indemnités pour avarie ou perte de bagages et de marchandises, ii, 498. — 2. Responsabilité pour avarie ou perte de 6a-
gages, — Base des aclioDS en responsabilité, iv, 205, 213. — Personnes ayant qnalité pour prétendre à une indemnité, iv, 216. — Justifications à fournir par les voyageurs, iv, 216. — Bases de la liquidation des indemnités, iv, 206, 216. — Laissé pour compte, iv,218. —Limitation de rindemnité par une clause des tarifs, iv, 218. — Exception de la force majeure, IV, âl9.— Observations sur les objets de valeur contenus dans les bagages et non déclarés, IV. 176, 177, 213. — Observations sur les bagages non enregistrés, iv, 185, 213. — Appréciation des faits par les juges du fond, contrôle de la Cour de cassation, iv, 219. — Responsabilité des Compagnies en cas de transport commun, iv, 221. — Règles de compé'ence, IV, 223. — 3. Responsabilité pour avarie ou perle de marchandises, — Base des actions en responsabilité, iv, 768. — Personnes ayant qualité pour prétendre à une indemnité, justifications à fournir par les intéressés, bases delà liquidation des indemnités, iv, 768. — Éléments à prendre en considération dans le règlement des indemnités (Evaluation des déchets de route, iv, 769; — évaluation en cas de déclaration de valeur, iv, 770; — évaluation en cas de non-déclaration de valeur, iv, 676, 688, 771 ; — conséquences des fausses déclarations, iv, 772;— estimation des dommages-intérêts accessoires, iv, 773). — Laissé pour compte, iv, 774. — Cas d'avaries pendant le magasinage, iv, 717. — Clause de nonresponsabilité insérée dans les tarifs spéciaux, nature etporlée de cetteclause (Jurisprudence antérieure à 1874, iv, 361; — jurisprudence depuis 1874, iv, 365, 776; — applications, cas particulier du transport par wagon découvert, iv, 693,777; — faute consistant en an défaut de soins, iv, 373, 778, 780, 781). — Limitation de la responsabilité par une clause des tarifs, IV, 380, 774. — Acceptation de marchandises avariées ou mal conditionnées, avec un bulletin de garantie de l'expéditeur, iv, 669, 782. — Tarifs avec surtaxe d'assurance, iv, 783.
— Cas particulier des marchandises chargées par l'expéditeur, iv, 692, 777. — Exception tirée du cas fortuit ou de la force majeure, iv, 785. — Observations sur le transport des animaux, iv, 788. — Observations sur les expéditions contre remboursement, iv, 793.— Constatation des déchets ou avaries à l'arrivée, iv, 734, 746, 797. —Vente de la marchan-dise en cours de route, par suite de faits de guerre, iv, 800. — Vente des marchandises en souflrance.(Voir: Vente). — Appréciation souveraine-des faits par les juges du fond, con^ trôle de la Cour de cassation, iv, 800, 908. — Répartition de la responsabilité en cas de transports communs, iv,816, 824. (Voir : Transports communs; transports internationaux.)
— Extinction des actions, iv, 829, 837. (Voir à ce titre.) — Prescription des actions, iv, 845. (Voir à ce ûtre.) — Régies de compétence et de procédure (Compétence générale de l'autorité judiciaire, iv, 891 ; — compétence des divers tribunaux de l'ordre judiciaire, iv, 891 ; — compétence à raison du lieu, iv, 894 ; — observations sur les chemins de fer de rÉtat, iy,97, 900; — instances entreétrangers et Français ou entre étrangers, iv, 900 ; — assignations, commandements, iv, 902; — expertises, iv, 904; — livres de commerce, factures, registres, etc., iv, 904; — preuve testimoniale, iv, 906; —présomptions, iv, 906; — descente sur les lieux, iv, 906; — autorité de la chose jugée au correctionnel, iv, 907; — motifs des jugements, iv, 908 ;— limites imposée^} & l'autorité judiciaire dans l'exercice de sa juridiction, iv, 910 ; — compétence exceptionnelle de la juridiction administrative, iv, 913)!
Responsabilité et assurance pour les bagages en Allemagne, iv, 234 ; — en Angleterre, IV, 263; ^ en Autriche, iv, 256: — en Belgique, iv, 244 ; — en Italie, iv, 252. — Responsabilité et assurance pour les marchandises en Allemagne, lY, 805; — en Angleterre, iv, 814 ; — en Autriche, iv, 805 ; — en Belgique, iv, 776, 807 ; — en Italie, iv, 807 ; — dans les Pays-Bas, iv, 810 ; — en Suisse, iv, 812.
(Voir : Extinction des actions ; prescription ; transports communs ; transports internationaux.)
Aveniies d'accès aux gares et stations. — Établissement et entretien par les Compagnies, ii, 757. — Classement comme annexe d'une route nationale; classement dans la voirie départementale, vicinale ou urbaine, ii, 758. — Caractère de dépendances du chemin de fer reconnu aux avenues d'accès qui n'ont pas fait l'objet d'un classement de cette nature, iv, 867. — Alignement le long des avenues d'accès, ii, 935.— Distance à laquelle peuvent être élevées les constructions particulières; jours, issues, ii, 940.— Travaux exécutés sans autorisation snr le sol des avenues^ ii, 977. — Bris des clôtures des avenues, ii, 9i0, 977.
Avis aux destinataires.— (Voir : Lettres d'avis.)
Avis aux expéditeurs. — Question de Tavis à envoyer à l'expéditeur, en cas de changement d'itinéraire ou de transport de la marchandise sur un autre point, par suite de cir-
constances fortuites ou de foice majeure, iv, 302, 401. — Avis à l'expéditeur en cas de refus de prendre livraison ou d'impossibilité de livrer, particulièrement en cas de saisiearrêt de la marchandise ; nécessité de cet avis pour faire courir la taxe de magasinage on de stationnement, iv, 716, 745, 752.
BAchage, débàchage, fourniture des bâches.— Obligation imposée aux expéditeurs et aux destinataires par certains tarifs spéciaux pour le bâchage et le débàchage, rv, 3i8. 777.— Transport gratuit ou à prix réduit des bâches en retour, iv, 382. — Responsabilité des Compagnies pour avarie ou perte, dans les divers cas de bâchage par l'expéditeur, iv, 366, 777,
Bade (Grand duché de).— Longueur des chemins de fer, mouvement de la eircolatiou et recette brute, ii, 55.
(Voir : Allemagne.)
Bagages. — Objets que le voyageur peut conserver avec lui, m, 690; iv, 173. — Définition des bagages proprement dits, iv, 174. — Stipulations du cahier des charges relatives au transport des bagages, iv, 103. — Extensions ou restrictions pour les voyageurs profitant de certains tarifs spéciaux de billets simples ou d'abonnement, iv, 119, 138, 139, 151. — Tarifs, frais accessoires. (Voir à ces titres.) — Personnes autorisées à porter les bagages des voitures à l'intérieur des stations ou réciproquement et à en prendre livraison, m, 663; IV, 183. — Déclaration des objets contenus dans les bagages ; vérification par les agents des Compagnies, iv, 176, 2i3. — Réunion des bagages appartenant à plusieurs voyageurs, iv, 179. — Expédition frauduleuse, à titre de bagages, de colis non accompagnés^ iv, 182. — Surveillance des bagages avant l'enregistrement, iv, 183, 220. — Livraison des bagages à l'arrivée, iv, 183. — Bagages non réclamés à l'arrivée (Consigne, dépôt, iv, 169 ; — vente, IV, 184). — Bagages ou autres objets perdus par les voyageurs, iv, 185. — Tentative d'un voyageur d'obtenir le prix d'un colis qu'il a déjà retiré, iv, 186. — Contraventions à U législation fiscale, IV, 186.
(Voir: Avaries ou perte; frais accessoires ; guerre et marine ; retards ; tarifs.)
Banque de France.— Opérations delà Banque de France, i, 113.
Barrières.— (Voir : Passages à niveau.)
Bases des tarifs.— (Voir : Tarifs.)
Bâtiments.— (Voir : Constructions particulières.)
BAton-pilote.— m, 256, 442.
Bavière.— Longueur des chemins de fer, ii, 55. — Largeur de la voie, ii, 695. — Construction économique, ii, 695. — Rachat des chemins de fer, i, 681. — Organisation administrative et budget des chemins de fer de l'État, i, 632; m, 43. — Mouvement de la circulation et recette brute, ii, 55.
(Voir : Allemagne.)
Belgique. ^- 1. Questions générales diverses. — Production des combustibles minéraux, i, 94. — Production du minerai de fer, i, 96. — Progrès du commerce extérieur, i, 112.
— Concurrence des chemins de fer entre eux, i, 199. — Concurrence entre les chemins de fer et les voies fluviales; étude sur la navigation intérieure, i, 368. — Historique et étude du régime général des chemins de fer, exploitation par l'État, i, 638, 688, 709. — 2. Concessions,— Étendue du réseau d'État, ii, 56. — Durée des concessions, ii, 77. — Domanialité publique des chemins de fer, ii, 128. — Nationalité des administrateurs, ii, 150. — Cession des concessions, affermage, i, 694; ii, 167. — Règles pour la constitution du capital, II. 216. — Concours financier de TÉUt, n, 421,— Rachat, f, 693 ; il, 607.— 3. Construction,— Chemins à voie étroite, ii, 679, 697, 706. — Longueur des chemins de fer, i, 381, 465, 586, 690,709 ; ii, 56, 904, 909 ; iv, 499, 1058.— Dépense d'établissement,!, 686; il, 917.
— Construction économique, ii, 695. — 4. Exploitation. — Organisation administrative et budget des chemins de fer de TÉtat, i, 632; m, 48. — Personnel des chemins de fer, i, 598; m, 77. — Organisation du contrôle de l'exploitation, m, 214. — Nombre et parcours annuel moyen des locomotives, m, 290. — Consistance et utilisation du matériel de transport pour voyageurs, m, 302. — Nombre et coefficient d'utilisation des wagons, m, 311; iv, 519.' — Trains légers et trains-tramways, m, 451. — Statistique^ des accidents, m, 539.— Autorité de l'Etat sur les tarifs, iv, 69. -- Répartition des voyageurs entre les diverses
classes, m, 30S; iv, 266.— Tarifs des voyagears sur le réseaa d'État ; réformes de 1866 et de 1871 dans la tarification, lears résultats ; surtaxe pour les trains de vitesse» iv, 112, 191, 234. — Taxe kilométrique moyenne pour les voyageurs, i, 584; iv, 266.— Recette moyenne par voyageur, iv, 270. — Responsabilité pour le transport des voyageurs et des bagages; assurance pour les bagages, iv, 242, 244.— Tarifs pour les marchandises sur le réseau d'État (Étude sur les abaissements successifs réalisés par l'État belge, iv, 495; — tarifs de grande vitesse pour les marchandises, iv, 532 ; — tarif de grande vitesse pour les animaux, iv, 536 ; — classification des tarifs de petite vitesse, iv, 538 ; — tarif général de petite vitesse pour les marchandises, iv, 540 ; — tarif général de petite vitesse pour les animaux, iv, 542; — transports par abonnement, iv, 543; — tarifs spéciaux, iv, 544; — comparaison avec les tarifs français, iv, 534, 537, 546, 553). — Taxe kilométrique moyenne pour les marchandises, l, 584; iv, 608. — Recette moyenne par tonne, iv, 612. » Délais de transport des marchandises, iv, 651. — Dispositions prises pour l'enièvemeut des marchandises à l'arrivée, iv, 723.— Responsabilité pour avarie, perte ou retard des marchandises; assurance, iv, 807. — Extinction et prescription des actions, iv, 860. — Régime au point de vue du télégraphe, iv, 1037. — Mouve^ vement de la circulation sur les voies ferrées, i, 114, 383 ; ii, 56 ; m, 290, 302; iv, 266, 270, 499, 613, 1058. — Recette brute, i, 381, 586; ii, 56; m. 290, 302, 311. 607; iv, 499, 1059. — Recette nette, i, 586; iv, 1059. — Dépense d'exploiution, i, 586; i ii.607, 611 ; iv, 1059. —Coefficient d'exploitation, i, 586; m, 607.— Rémunération du capital d'établissement, I, 382, 586.
(Voir aussi : Anvers.)
Bénéfices. — Participation du personnel de la Compagnie d'Orléans, ir, 145; m, 135. — Imputation du prélèvement, ii, 500.— Participation du personnel du réseau d'État, m, 25.
(Voir : Partage des bénéfices.)
Bestiaux. — (Voir : Animaux; pacage des bestiaux.)
Betteraves.— Tarifs, i, 322 ; iv 521, 548. Tarifs Allemands, iv, 521 ; — Belges, iv, 548.
Bibliothèques des gares. — Nécessité d'une autorisation, malgré la loi du 20 juillet 1881, m, 667, 671. — Monopole de fait des permissionnaires; contrôle de la Compagnie^ exclusion de certains livres ou journaux, soit par la Compagnie, soit par les permissionnaires, III, 672. — Examen des traités passés entre les Compagnies et les libraires, m,
Bières.- Tarifs, iv, 497, 521, 547, 586.
Tarifs Allemands, iv, 521 ; — Autrichiens, iv, 586 ; — Belges, iv, 497, 547.
Bifarcations.-- Signaux de bifurcation, m, 235, 242, 257, 269, 270, 427.- Enclenche^ ments, m, 278, 472. — Passage des trains aux bifurcations, m, 426. — Délais d'attente des trains en correspondance aux bifurcations, m, 432. — Appel des voyageurs dans les gares de bifurcation, iv, 211.
(Voir : Correspondance.)
B^oiix. — (Voir : Valeurs.)
Billets de voyageurs.— Règles pour la distribution des billets, iv, 114. — Responsabilité des Compagnies pour défaut de délivrance des billets en temps utile, par suite de l'insuffisance des guichets, iv, 207 ; — pour défaut d'ouverture des guichets à l'heure réglementaire ou pour fermeture anticipée, iv, 207. — Délivrance de billets directs entre les diverses stations, u, 37; iv, 114. — Indication du prix sur les billets, iv, 115. — Caractère personnel des billets d'aller et retour ; vente ou achat de coupons, ni, 666; iv, 124, 129. — Obligation pour les voyageurs de présenter leur billet, sanction, m, 683; iv, 114. — Voyageur sans billet, m, 683. — Trains pour lesquels les billets sont valables, billets périmés, m, 684. — Billets falsifiés, m, 686.-* Exception aux règles de publicité et d'homologation, pour certains trains, IV, 55.
(Voir : Abonnements; aller et retour; paiement du prix des billets ; police de l'exploitation; tarifs; timbre-quittance.)
Blé. — Influence des chemins de fer sur le prix du blé et l'approvisionnement public, l, 77. — Production, importation, exportation, i, 80. — Superficie cultivée en blé, i, 89.—
Importation des blés d'Amérique, l, 80; iv, 481. —Droit du Ministre d*exiger la réduction des taxes de transport, lors des disettes, iv, 15, 55, 279. — Autorisation de relever, avant Texpiration da délai d'unan, les taxes abaissées, iv, 16, 56.-- Tarifs, i?, 44i, 497,521, 547, 569, 586.
Tarifs Allemands, iv,521 ; —Autrichiens, it, 58&; — Belges, iv, 497,547;— Italiens, iv, 569. — Prix de transport par eau, par rails et par voie mixte, aux États-Unis d'Amèriqœ, I, 196, 393.
Block-system. — m, 244, 435, 441, 472.
Bois de chauffage.— Distance moyenne de transport sur les voies fluviales, i, 244. — Prix de transport par les voies fluviales, i, 289, 298. — Tarifs par chemin de fer, i, 315 : IV, 442, — Mesures de sécurité au point de vue des incendies. (Voir : Matièfes inflammables.)
Bois de construction.— Distance moyenne de transport sur les voies fluviales, i, 244. — Prix de transport par les voies fluviales, i, 289, 298. — Tarifs par chemin de fer, J, 315; IV, 443, 522, 549, 571, 587. — Mesures de sécurité pour le transport des longues pièces de bois, III, 398, 476. — Mesures de sécurité au point de vue des incendies. (Voir : Matières inflammables.)
Tarifs Allemands, iv, 522; — Autrichiens, iv, 587 ; — Belges, iv, 549; — italiens, iv,
Boissons. — Formalités pour la circulation, iv, 863. — Formalités spéciales à l'entrée des villes, iv, 866. — Caractère de s infractions aux lois et règlements sur le transport des boissons, iv, 866. — Moyen fourni aux Compagnies pour échapper à la condamnation en cas de fraude ; recours en garantie, iv, 867. — Agents soumis aux poursuites, responsabilité civile des Compagnies, iv, 186, 869. — Pièces et renseignements à fournir par les expéditeurs, IV, 659. — Droit des Compagnies de refuser les expéditions, à défaut de ces pièces et renseignements, iv, 669. — Avance des droits de régie par la Compagnie ; remboursement de ces avances parle destinataire ou par Texpéditeur, sauf le cas de faute de la Compagnie, iv, 704, 727, 738, 870.
Boites à sable. — m, 285.
Boites de secours. — jii,480.
Bornage. — Prescriptions du cahier des charges, ii, 862. — Circulaire ministérielle du 31 décembre 1853, il, 862. — Avis préalable à donner aux propriétaires, ii, 863. — Utilité de ne point ajourner le bornage, ii, 864. — inapplicabilité de l'art. 646 du Code civil, ir, 864. — Délimitation du domaine public, contentieux de cette délimitation, n, 865.— Dépendances du chemin de fer, à comprendre dans le plan de bornage, ii, 866 — Domaniaiité publique des terrains compris dans le plan de bornage, ii, 873.
Bourse de Paris. — Opérations de la Bourse de Paris, i, 114.
Brésil. — Chemins à voie étroite, ii, 706.— Longueur des chemins ds fer, ii, 905.
Bris de clôtures. — ii, 940, 977.
Broderies. — (Voir : Valeurs.)
Brouillard (Mesures de sécurité en cas de). — m, 231, 259. 267.
Budget des chemins de fer dePËtat. — i, 634, m, 25.
Budget des chemins de TÉtat en Autriche, i, 631 ; — en Bavière, i, 632; — en Hongrie, I, 633; — en Prusse, i, 633; — eu Saxe, i, 63 &; — sur Tancien réseau d*État Italien, 1, 633.
Budget des Compagnies. — Obligations des Compagnies pour la présentation de leur budget annuel de dépenses et de recettes, ii, 433. — Examen par les comités de réseau, III, 185.
Budget national. —Accroissement progressif des receltes ordinaires du budget, i, 119. — Dette consolidée, i, 119. — Produit de Timpôt sur les valeurs mobilières, i, 120. — Profits procurés au Trésor par la construction et Texploitation des chemins de fer, i, 121, 625; u, 556. —Influence de l'exploitation par TÉtat sur Tëquilibre du budget, i, 627. -> Rendement des impôts directs et des impôts indirects, i, 628. — Variations de ce rendement comparées à celles de la recette des chemins de fer, i, 630.
Bolfetg. — Caractère de dépendances du chemiQ de fer, ii, 871. — Autorisation des baffels, ui, 667, 668. — Cirçalation des bufletiers et de leurs aides; appel aux voyageurs, m, 668. — Régime au point de vue des mesures de police locale, iir, 668. — Affichage du prix des consommations, iii, 671. — Plaintes sur le service des buffets, m, 671.
Bulletin de garantie. — Expédition, moyennant un bulletin de garantie délivré à la Compagnie par l'expéditear, des marchandises détériorées ou mal conditionnées, iv, 669, 782. — Droit de la Compagnie de refuser la remise de ce bulletin au destinataire, iv, 744.
— Effets du bulletin de garantie au point de vue de la responsabilité de la Compagnie pour le transport de la marchandise, iv, 782, 794, 838. — Inscription d'une clause de nonresponsabilité sur les récépissés, iv, 682, 782.
Bureaux de Tille. — Institution, iv, 618, 638. — Heures de fermeture des gares pour l'introduction des marchandises reçues, pesées, enregistrées et taxées jusqu'à destination dans les bureaux de ville, iv, 618, 923. — Délai d'expédition pour les marchandises remises dans les bureaux de ville, iv, 626. — Délais de livraison pour les marchandises à destination des bureaux de ville, iv, 635.
Bureaux des commissaireB de surveillance, m, 172.
Cabotage. — (Voir : Navigation maritime.)
Cahier des charges. — Caractère du cahier des charges, ii, 108 ; iv, 89. — Distinction entre les clauses du cahier des charges, au point de vue de leur sanction, ii, 111 ; m, 654. •— Interprétation du cahier des charges, ii. 113 ; . iv, 88, 96, 912, 1018, 1024, 1041. — Contraventions aux clauses du cahier des charges, en ce qui concerne la navigation, la viabilité des routes nationales ou départementales, celle des chemins vicinaux et le libre écoulement des eaux, ii, 996. — Enregistrement du cahier des charges, ii, 523.
Caisses d'épargne. — Progression des dépôts aux caisses d'épargne, i, 121. — Intervention de la caisse d'épargne de Paris dans la constitution des pensions de retraite, m, 108, 137.
Caisses de prévoyance, de retraite, de secours. — (Voir: Prévoyance; retraite; secours.)
Calais-Marseille. — Projet d'Une nouvelle ligne de Calais à Marseille, en concurrence avec celle des Compagnies du Nord et de P.-L.-M., i, 170, 210.
Camionnage. — 1. Camionnage obligatoire à l'arrivée. — Organisation obligatoire pour les Compagnies d'un service de camionnage à l'arrivée, iv, 57, 657, 726, 919. — Fixation des taxes par le Ministre, iv, 56. — Clause de certains tarifs spéciaux relevant la Compagnie de l'obligation de camionner à l'arrivée, iv, 379. — Libre accès des gares à toute heure pour les camionneurs employés au service obligatoire & l'arrivée, iv, 615, 622.
— Délais de camionnage, iv, 635. — Droit du destinataire de prendre en gare livraison des marchandises expédiées à domicile, iv, 702. — Droit du destinataire de faire livrer à domicile les marchandises expédiées en gare, iv, 704. — Opérations comprises dans le camionnage, IV, 726. —Heures de remise & domicile, iv, 637, 727. — Prime sur la taxe de camionnage pour les marchandises adressées à domicile, iv, 705. — Majoration de la taxe de camionnage en temps de crise des transports, iv, 721. — 2. Camionnage facultatifs soitd l'arrivée, soit au départ. — Services facultatifs organisés par les Compagnies ou subventionnés par elles, iv, 57, 657, 919, 921, 923. — Homologation des taxes par le Ministre, pour les services facultatifs organisés par les Compagnies et exploités par elles ou à leur compte, IV, 57, 922. — Applicabilité de l'art. 53 du cahier des charges aux services facultatifs, notamment pour l'introduction des camionneurs dans les gares, iv, 615, 620, 921, 924. — Sanction pénale et sanction civile de l'art. 53, iv, 615, 930. — Délais de camionnage, IV, 626, 635, 934. — Liberté des Compagnies pour l'exécution des ordres des expéditeurs ou destinataires, iv, 622, 657, 674, 922, 934. — Droit du destinataire de ne pas utiliser le service de camionnage facultatif à l'arrivée, iv, 702, 935. — Indications générales sur les traités relatifs au camionnage facultatif, iv, 923. — 3. Règles de police étrangères à r exploitation des chemins de fer, iv, 935.
(Voir : Transports communs.)
Camionnage d'office. — Considérations générales sur le camionnage d'office, iv, 718. — Camionnage d'office pendant les périodes d'encombrement, m, 316, 318; iv, 719.
Camionnage d'office en Allemagne et en Autriche, iv, 7Î4 ; — en Angleterre, iy, 7Î2 ; — en Belgique, iv, 723; — en Italie, iv, 723; — dans les Pay«-Bas, iv, 724; — en Suisse. IV, 725.
Camionneurs. — (Voir : Camionnage ; commissionnaires de transport.)
Canada. — Production des combustibles minéraux, i, 95. — Concurrence entre les chemins de fer et les roies fluviales, i, 385. — Largeur de la voie, chemins à voie étroite, II, 675, 706. — Longueur des chemins de fer, i, 586; ii, 904. — Dépense d'établissement, I, 586; II, 917. — Autorité de l'État sur les tarifs, ii, 76. — Recette d'exploiution, i, 586; m, 609. —Dépense d'exploitaUon, i, 586; m, 609. — Coefficient d'exploitaUon. i, 586; m, 609. — Rémunération du capital d'établissement, i, 586.
Canaux. — (Voir : Navigation intérieure.)
Cantonnement. — m, 244, 435, 441, 472.
Capacité de transport. — Capacité d*e transport des voies fluviales, i, 256. — Capadté de transport des chemins de fer, i, 256; ii, 716, 725.
Capital d'établissement des chemins de fer. — De la constitution du capital des Compagnies, ii, 169. — Montant du capital- actions des grandes Compagnies, ii, 175. — Montant du capital -obligations des grandes Compagnies, ii, 197. — Titres divers d'emprunt^ II, 207. — Capital total d'établissement des chemins de fer, ii, 259. — Rémunération du capital, i, 587, 619 ; ii, 51.
Constitution du capital en Amérique, ii, 213; — en Angleterre, ii, 210; — en Belgique. II) 216; — en Espagne, ii, 216; — en Prusse, ii, 217. — Montant et rémunération du capital en Allemagne, i, 585; — aux États-Unis d'Amérique, i. 197, 586; ii, 215; — en Angleterre, i, 187, 586; — en Aulriche-Hongrie, i, 585; — en Belgique, i, 382, «586; — au Canada, i, 586 ; — en Danemark, i, 588; — en Espagne, i, 586 ; — en Italie, i, 587 ; — en Norvège, i, 588, ; — dans les Pays-Bas, i, 588 ; — en Suède, i, 588 ; — en Suisse, i,
(Voir : Actions; dépense d'établissement; obligations.)
Capital national. — Évaluation, i, 117.
Garriôres. — Influence des chemins de fer sur l'exploitation des carrières, i, 98. ^ Servitudes pour l'exploitation le long du chemin de fer, n, 949, 967. — Dommages causés par l'interdiction d'exploiter, ii, 816, 958, 967. — Contraventions, ii, 982.
Cartes d'abonnement. — (Voir : Abonnements pour les voyageurs.)
Cartes de circulation gratuite. — Cartes délivrées à certaines catégories de personnes, IV, 160, 1021, 1032. — Usage illicite d'une carte de libre circulation, m, 685. -* Accidents de voyageurs pourvus de cartes de libre circulation, m, 492.
Cas fortuit. — (Voir : Force majeure.)
Cautionnement des concessionnaires. — Base, nature, versement, restitution, ii, 84, 135. — Confiscation en cas de déchéance, il, 610. — Confiscation totale on partielle ponr inexécution des obligations, ii, 609, 649.
Cavaliers de dépôt. — Caractère au point de vue de la domanialité, il, 872. Cendriers des locomotives. — m, 284, 476.
Céréales. — Influence des chemins de fer sur le prix du blé et l'approvisionnemait public, I, 77. — Production, importation, exportation, i, 80. — Superficie cultivée en céréales, I, 82, 89. — Importation des blés d'Amérique, l, 80; iv,481. — Droit du Ministre d'exiger l'abaissement des taxes de transport, lors des disettes, iv, 15, 55, 279. — Autorisation de relever, avant l'expiration dU délai d'un an, les taxes abaissées, iv, 16, 56. — Tarifs, iv, 442, 497, 521, 547, 569, 586.
Tarifs Allemands, iv, 521 ; — Autrichiens, iv, 586 ; — Belges, iv^ 497, 547 ; ^ Italiens, IV, 569. — Prix de transport par eau, par rails et par voie mixte, aux États-Unis d'Affié* rique, i, 196, 393.
Cession des concessions. — Interdiction sans une autorisation, U, 89, 153. ~ Interdiction aux fondateurs de recevoir autre chose que le remboursement de leurs avances, il. 86, 136, 173. ^ Nécessité d'une autorisation, même en cas de faillite, ii^ 156, 636. —
INDEX ALPHABÉTIQUE DES QUATRE VOLUMES i9
Formalités diverses à remplir en cas de faillite, il, 156. — Aatorité compétente pour approuver les traités de cession, ii, 157. — Pénalité encourue par le concessionnaire, en cas de cession non autorisée, ir, 161. — Indemnités de licenciement aux agents, il, 598 ; Iii, 105. Législation Américaine, ii, 166; — Anglaise, ii, 166; — Belge, IT, 167; —Espagnole, II, 167; — Hollandaise et Luxembourgeoise, Ii, 167, 168; — Suisse, ii, 167.
Chainage. — iv, 44.
Chaînes de sûreté. — m, 387.
Chambres de commerce et chambres consultatives des arts et manufactures. — Avis sur les propositions de tarifs, iv, 37.
Chambres d'emprunt. — Prescriptions du cahier des charges pour Tass^ainissement des chambres d'emprunt, ii, 799. — Droits de l'Administration sous l'empire des anciens cahiers des charges, ir, 799. — Maladies endémiques causées par la stagnation des eaux, II, 800, 852. — Conférences entre le service du chemin de fer et le service hydraulique, II, 654, 800. — Caractère au point de vue de la domanialité. ii, 872.
Changements de voie. — (Voir : Aiguilles.)
Charge des trains. — m, 402.
Chargement des marchandises et des animaux. — Mode de chargement des marchandises de détail, m, 347. — Mode de chargement des grosses marchandises ou des marchandises par wagon complet, m, 347. — Règles pour le chargement par des personnes étrangères au service du chen.in de fer, m, 351. — Tarifs comportant le chargement obligatoire ou faculuiif par l'expéditeur, iv, 295, 304, 3U), 376, 692. — Limites des obligations des Compagnies pour le chargement exécuté par leurs soins, iv, 692. — Fixation par le Ministre et montant de la taxe de chargement, iv, 56, 345. — Responsabilité des expéditeurs pour les marchandises chargées par eux, iv, 692. — Délai accordé aux expéditeurs pour le chargement des wagons, iv, 694.
(Voir : Frais accessoires ; manutention des marchandises; prix fermes; soudure des tarifs.)
Chargements mixtes. — iv, 375.
Charges municipales imposées aux Compagnies. — ii, 930.
Chasse. — (Voir : Gibier.)
Chauffage des voitures à voyageurs. — m, 295.
Chauffeurs. — Présence obligatoire d'un chauffeur sur chaque machine, m, 387. — Dispense pour les voitures à vapeur et les trains légers, lii, 409, 453. — Conduite des locomotives par des chauffeurs, pendant les manœuvres de gare, m, 476. — Durée du travail des chauffeurs, m, 85.
(Voir : Personnel des Compagnies.)
Chaume (Couvertures en). — (Voir : (ouverture en chaume.) Chefs de train. — (Voir : Conducteurs des trains.)
Chemins de fer d'intérêt local. — Distinction entre les chemins de fer d'intérêt général, les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, ii, 19. — Avant-projets, ii, 24.
— Déclaration d'utilité publique, ii, 25. — Établissement et exploitation par les départements ou les communes, ii, 91. — Garanties exigées des concessionnaires, ii, 87. — Autorité compétente pour accorder la concession, ii, 92. — Cession des concessions, il, 155. — Constitution du capital, ii, 190. — Concours financier de TÉtat; comparaison des systèmes de subvention prévus par les lois de 1865 et de 1880, ii, 267^ 364. — Concours financier des localités, ir, 389. — Partage des bénéfices, ii, 414. — Comptes, ii, 520. — Rachat, ii, 568, 572. ~ Déchéance, ii, 611. — Pénalités autres que la déchéance, ii, 611.626.— Délais d'exécution des travaux, n, 646. — Autorisation des travaux, ii, 650. — Ëublissement de stations nouvelles, ii, 666. — Contrôle des travaux, ii, 672. — Réception des travaux, II, 673. — Poids des rails, ii, 687. — Doublement de la voie, ii, 715. — Gabarit des ouvrages d'art, ii, 751. — Rétablissement des communications interceptées, ii, 762. — Clôtures et barrières, u, 789. — liornage, ii, 862. — Développement progressif, il, 897.
— Dépense d'établissement, iv, 1055* -^ Personnel des Compagnies, m, 70. — Matériel
roulant, iri, 288, 209, 309. — Mouvement de la eîrcalation, m, 288 ; iv, i060. — Recette de rezploiution, nr, 288, 605; iv, 1050. — Dépense d'exploitation, m, 583, 610; ir, 1051.
— Coefficient d'exploitation, m, 604. — Prix de revient des transports, la. 631, 639. — Applicabilité de la loi de 1845 et de Tordonnance de 1846, iii, 711. — Homologation des Uxes, IV, 53. — Transports miliuires, iv, 965. — Régime an point de vae de la poste, iv, 1025, 1031; — an point de vue du télégraphe, iv, 1011. — Incorporation dans le réscan d'intérêt général ; indemnités aux départements et aux concessionnaires, n, 12, 126.
(Voir, pour les détails, chaque titre spécial.)
Chemins de fer miniers et autres chemins de fer industriels. — Déclaration d'utilité publique, ii, 28. — Caractère au point de vue de la domanialité, ii, 127. — Observations sur la déchéance, il, 613. — Clôtures et barrières, ii, 789. — Développement progressif, 11,897. — Applicabilité de la loi de 1845 et de l'ordonnance de 1846, m, 710.
Chemins latéraux. — ii, 869, 935.
Chemins particuliers. — Déviations, ii, 768, 868. — Délaissés, ii, 773. — Passages i niveau, ii,791, 807, 923.
Chemins ruraux. — Traversée k niveau et occupation de terrains dépendant des chemins ruraux, ii, 773, 8(i5.
Chemins vicinaux. — Longueur et mouvement de la circulation, i, 115. — Dépenses d].étabUssement et d'entretien, i, 157. — Traversée des chemins vicinaux, ii, 751 , 761. 777. ->- Occupation de Tassiette des passages à niveau ; autres occupations de terrains dépendant des chemins vicinaux, IT, 773, 805. — Dégradations extraordinaires causées par les transports pour la construction du chemin de fer ou par les transports de marchandises, II, 851. — Contraventions de voirie commises par les concessionnaires en ce qui concerne la viabilité des chemins vicinaux, ii, 996, 998.
(Voir : Communications ; déviations; dommages ; passages ft niveau ; passages inférioors; passages supérieurs.)
Gheyauz. — Nombre et prix des chevaux en France, i, 137. — Transport des chevaux de l'armée, m, 314, 405; iv, 982, 986, 993. — Exemption de la taxe de désinfection pour les véhicules ayant servi aux exercices d'embarquement et de débarquement, m, 701.
— Précautions pour l'emploi des chevaux sur la voie, m, 474. (Pour le surplus, voir : Animaux.)
Chiens. — Caisses réservées aux voyageurs accompagnés de chiens, m, 386. — Autorisation aux voyageurs de conserver avec eux les chiens en cage ou en panier, iv, 174, 295.
— Tarif maximum du cahier des charges, iv, 275. — Tarif général, iv, 295. — Chargement et déchargement des chiens par l'expéditeur et le destinataire ; cas de déchargement d'office et de mise en fourrière, iv, 295^ 697.
(Voir : Animaux.)
Chili. — Production des combustibles minéraux, i, 95. — Longueur des chemins de fer, II, 906.
Chine. — Longueur des chemins de fer, ii, 907.
Circulation (Libre). — Fonctionnaires bénéficiant de la gratuité du transport (Agents des contributions indirectes et des douanes, iv, 161, 866; — agents du contrôle, iv, 161; ^ agents du service des postes et des télégraphes, iv, 162, 163, 1021, 1032 ; — préfets, iv, 161). — Magistrats, fonctionnaires ou employés admis k circuler librement dans Tenceinte du chemin de fer pour l'exercice de leurs fonctions, m, 676, 679; iv, 865, 1024. — Responsabilité des Compagnies envers les agents jouissant de la gratuité de circulation ou admis à pénétrer dans l'enceinte du chemin de fer et victimes d'accidents, m, 492, 502, 514.
Circulation (Permis de). — (Voir : Permis de circulation.)
Circulation (Mouvement de la). — Comparaison entre les chemins de fer et les voies de terre, t, 68. — Mouvement de la circulation sur les voies de terre, i, 115. — Mouvement de la circulation sur les voies fluviales, i, 115, 229, 238, 240, 267. — Mouvement du cabotage, i, 115, 409. — Circulation sur les chemins de fer, i, 114, 547; m, 288, 372; iv, 266, 269, 500, 612, 1048. — Tonnage des sections de chemin de fer les plus chargées, i, 258. — Études sur les variations de la circulation sur les chemins de fer Français, iv, 10i7.—
Effets des abaissements de tarifs, i, 656; ir, 191, 197, 499, 802. ~ Effets de l'impôt additionnel de 1871 sar le mouTement des voyageurs, iv, 202. — Influence de la circulation sar les dépenses d'exploitation, il, 738; m, 635; iv, 488. — Évaluation de la circulation probable sur les lignes nouvelles (Observations préliminaires, iv, 1061 ; — méthode de M. Michel, IV, 1062; —note de M. Cossmann, iv, 1065 ; — étude de M. Baum, IV, 1067 ; — études statistiques publiées dans Talbum de sUtistique graphique du Ministère des travaux publics, iv, 1068; — méthode des comptages, iv, 1069; — observations sur les procédés à employer, iv, 1070 ; — observations sur les modifications apportées au trafic des li^es anciennes, iv, 1072). — Évaluation du trafic supplémentaire provoqué par l'ouverture des stations nouvelles, iv, 1073.
Mouvement de la circulation sur les chemins de fer de l'Allemagne, i, 114; n, 55; m, 290, 302, 311; IV, 266, 270, 613, 1058;— de TAlsace-Lorraine, ii, 55;— des États-Unis d'Amérique, i, 114; il, 55; m, 290, 302, 311 ; — de l'Angleterre, i, 114; ii, 32; iv, 1058; — de l'Àutriche-Hongrie, i, 114; ii, 55; m, 290^ 302, 311; iv, 266, 270, 613, 1058; — du grand duché de Bade, n, 55; — de la Bavière, u, 55; — de la Belgique, i, 114, 383; ii, 56; m. 290, 302; iv, 266, 270, 499, 613, 1058; — du Danemark, m, 290, 302, 311 ; iv, 266, 270, 613, 1058; — de l'Espagne, i. 114; ii, 56; iv, 1058; — de la Finlande, iv, 266, 270, 613,1058; — de l'Italie, i, 114; ii, 56; m, 290, 302, 3il; iv, 266, 270, 613, 1058; — du Luxembourg, iv, 266, 270, 613, 1058. — de la Norvège, ni, 290; iv, 266, 270, 613, 1058; — des Pays-Bas. u, 56 ; m, 290, 302, 311 ; iv, 266, 269, 613, 1058: — delà Roumanie, m, 290, 302, 311; ïv, 266, 270, 613, 1058; — de la Russie,!. 114; ii, 56; m, 290, 302, 311; iv, 266, 270, 613, 1058; — de la Saxe, u, 55; — de la Suède, m, 290, 302, 311 ; iv, 266, 270, 613. 1058; — delà Suisse, i, 114; m, 290, 302,311; iv, 266, 270. 613,1058; — du Wurtemberg, II, 55. — Effets des variations de tarifs en Belgique, iv, 191, 499. — Mouvement de la circulation sur les voies fluviales Belges, i, 374, 377.
Circulation des trains. — (Voir : Trains.)
Gircnlation du matôriel des Compagnies sur les embranchements et prolongements. — (Voir : Embranchemei^ts et prolongements.)
Citation en justice. — (Voir : Assignation; témoignage en justice.)
Cités créées par les Compagnies pour loger leurs agents. — u, 447, 801, 871; in,
(Voir : Domaine privé des Compagnies.)
Classement des chemins de fer. — Classements arrêtés en France par les Pouvoirs publics, u, 4. — Classement de 1879, i, 462, 467 ; ii, 6. — Observations sur les classements II, 10. — Distinction entre les chemins de fer d'intérêt général, les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, ii, 19, — Incorporation des chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général, n, 12, 126.
Classement de 1879 en Italie, i, 705; u, 8, 427.
Classes de voitures. -^ Nombre des classes de voitures à voyageurs, m, 292; iv, 113. — Répartition des voyageurs entre les diverses classes, m, 299; iv, 190, 266. — Classes accessibles aux officiers, sous-officiers et soldats, iv, 985. — Question du droit des Compagnies de faire monter les voyageurs dans des voitures d'une classe supérieure, à défaut de place dans les voitures de la classe correspondant au billet, m, 376; — en cas de correspondance manquée ou d'oubli des voyageurs dans les salles d'attente, m, 376, 433; iv, 208, 210, — Question du droit des Compagnies de faire monter les voyageurs dans une voiture d'une classe inférieure, à défaut de place, m, 375; nr. 212. — Voyage illicite dans une classe supérieure, m, 687. — Voyage dans une classe inférieure, m, 688. — Voyage illicite dans un compartiment réservé, m, 688. — Suppléments de taxe eu cas de changement de classe, pour les voyageurs avec billet simple, iv, 117; — pour les porteurs de billets d'aller et retour, iv, 128; — pour les porteurs de cartes d'abonnement, IV, 138.
Nombre des classes dans les pays étrangers, m, 303; nr, 113, 229, 235. 246, 253,262. — Répartition des voyageurs entre les diverses classes en Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Belgique, en Danemark, en Finlande, en Italie, dans le Luxembourg, en Norvège, dans les Pays-Bas, en Roumanie, en Russie, en Suède et en Suisse, m, 303; iv, 266. — Changements de classe en Allemagne, iv, 232; — en Autriche, iv, 255; — en Belgique, iv, 241; — en Italie, IV, 2^9.
n TRAITÉ DES CHEMINS DE FER
Classification des marchandises. — Classification da cahier des charges, iv, 276.— Assimilation des marchandises non dénommées, contentieux du clâssementt iv, 94, 279, 3ii, 007.
Classification en Allemagne, iv, 512;— en Angleterre» iv, 695; — en Autriche, iy, 581;— en Belgique, iv, 538; — en Italie, iv, 5d3.
(Voir : Sérification.)
Cloches électriques. — m, 254^ 441, 472.
Clôtures. — Prescriptions de la loi et da cahier des charges pour les chemins de fer d*intérét général, ii, 785. — Prescriptions de la loi et da cahier des charges pour les chemins de fer industriels et les chemins de fer dlntérét local, ii, 789. — Caractère et bot des clôtures, ii, 789. — Inapplicabilité des art. 653 et suivants du Gode ciyil, ii, 792. — Des clôtures, au point de vue de l'introduction des animaux et de la responsabilité qoi peut en résulter pour les propriétaires de ces animaux et pour la Compagnie, ii, 790, 979; III, 516. — Clôtures des avenues d'accès des gares. (Voir : Avenues d'accès.)
Clôture des propriétés riveraines. — Dommages résultant de la déclôtore, par suite de la construction des chemins de fer, ii, 815.
Goefticient d'exploitation. — Coefficient d'exploitation en France, i, 587, S91, 6i7;
III, 604. — Comparaison générale entre l'exploitation par l'État et l'exploitation par les Compagnies, i, 585, 591, 646. — Comparaison entre les grandes et les petites Compagnies pour les lignes secondaires, ii, 45.
Coefficient d'exploitation en Allemagne, i,585; m, 607; — aux États-Unis d'Amériqae, i, 586; m, 609; ^ en Angleterre, i, 586; m, 608 ; » en Autriche-Hongrie, i, 585; m, 607; — en Belgique, i, 586; m, 607; — au Canada, i, 586: m, 609; — en Danemark, i, 588; ni, 609; — en Espagne, i, 586; i:i, 607; —en Italie, i, 587; ni, 608; — en Norv^, i, 588; m, 609; — dans les Pays-Bas, i, 588; m, 608; — en Roumanie, m, 608; — en Russie, m, 608 ; — en Suéde, l, 588; iiî, 609; — en Suisse, i, 588; m, 609.
Coke. — (Voir : Combustibles minéraux.) ^
Colis (petits). — Transp<Nrt en grande vitesse des petits colisi iv, 450. — Limitation de la responsabilité, iv, 776.
Colis pos^nz. — (Voir : Postes.)
Colons se rendant en Algérie. — Tarifs spéciaux, iv, 151.
Colportage. — (Voir ; Bibliothèques des gares.)
Combustibles minéraux. — Production, importation et exportation, i, 92. — Prix moyen de la houille sur le carreau de la mine et prix moyen de vente au lien de confommation, i, 92. — Tonnage sur les voies fluviales, i, 240. — Tonnage sur les voies ferrées, I, 242, 656; iv, 486. — Distance moyenne de transport par les voies fluviales, i, 244.— Prix de transport par les voies fluviales, i, 279, 298, 301. -^ Prix de revient des transports par les voies fluviales, i, 832. — Tarifs par chemin de fer, i, 303, 327; iv, 442, 498, 522, 548, 571, 587. — Importation des charbons anglais, iv, iSi.
Situation de l'industrie houillère en Allemagne, aux États-Unis d'Amérique, en Angleterre, en Australie, en Autriche-Hongrie, en Belgique, au Canada, au Chili, en Espagne, aux Indes, en Italie, au Japon, en Russie, en Suède, etc., i, 94. — Tonnage sur les voies fluviales Belges, i, 374. — Tarifs Allemands, iv, 522; —Anglais, iv, 597; — Autrichiens,
