IV. 587; — Belges, iv, 498, 548; — Italiens, iv

Comité consultatif des chemins de fer. — (Constitution et attributions, m, 179. — Avis sur les propositions de tarifs, iv, 39.

Comité de l'exploitation technique des chemins de fer. — Ck)nstitution et attrîbotions, iir, 183. — Rôle eu matière d'accidents, ^ii, 473.

Comité général du contrôle et comités de réseaux. — Constitution et attributions, III, 184.

Comités de direction des grandes Compagnies. — ii, 142; m, 9. Commandements. — iv, 902.

Commerce. —Progrès généraux du commerce, i, 109. — Commerce extérieur, i, !09.— Commerce intérieur, i. 112.

Progrès da commerce extérieur en Allemagne, en Angleterre, en Antriche-Hongrie, en Espagne et dans le Portugal, en Italie, dans les Pays-Bas, en Russie, dans les pays Scandinaves, en Turquie et en Grèce, T, 112.

Commissaires généraux. — Institution et attributions, ii, 438; m, 184. — Droit de provoquer des réunions du Conseil d'administration des Compagnies, d'assister aux séances et d'y présenter des observations, il, 147, 439. — Droit d'assister aux réunions de l'assemblée générale des actionnaires et d'y présenter des observations, il, 147, 439. — Surveillance des opérations d'émission et d'amortissement des obligations, ii, 187, 438.

Commissaires royaux institués par l'ordonnance du 15 novembre 1846.— iii,150,646.

Commissaires de surveillance administrative. — Recrutement et attributions, m, 168. — Assermentation, il, 985; m, 169. — Pouvoirs d'officiers de police judiciaire, III, 171. — Uniforme et signes distinctifs. m, 172. — Droit de circulation, iv, 161. — Droit de monter sur les locomotives, m, 694. — Droit de requérir l'arrêt des trains, en cas d'accident, m, 468. — Hapports décadaires, ni, 170. — Avis, enquête et constatations, relatifs aux accidents, m, 170, 465, 467. — Constatation des contraventions de grandevoirie. II, 984; m, 467. — Constatation des crimes, des délits et des contraventions aux règlements sur la police de l'exploitation, m, 171, 467, 704. — Dispense d'affirmation des procès-verbaux, Ii, 986, 1002. —Constatation des crimes et délits dé droit commun, m, 171, 713. — Arrestation des coupables en cas de flagrant délit, ili, 172, 175. ~ Rôle au point de vue de la police sanitaire des animaux, m, 169, 701, 704. — Rôle au point de vue de l'application des mesures contre la propagation du phylloxéra et dudoryphora, m, 170, 702, 704. — Réparation des ruptures de plombs de douane, iv, 873. — Rôle au point de vue des transports militaires, m, 170; iv, 989. — Transport de la correspondance de service par les trains, iv, 889. — FrAichise télégraphique, m, 466.

Commissaires anglais. — m, 192.

Commissaires américains. — m, 221.

Commissaires de police. — Concours à la surveillance du chemin de fer, m, 474, 642. — Droit d'introduction dans l'enceinte du chemin de fer, ui, 676. — Constatation des crimes, délits et contraventions, ii, 984; m, 704.

Commissaires spéciaux et inspecteurs de police. — m, 174; iv, 164.

Commission militaire supérieure des chemins de fer. — Attributions générales (Voir : Guerre). — Avis sur les travaux de chemins de fer, il, 654.

Commission de vérification des comptes. — Institution, composition et attributions, II. 433, 435, 521.

Commissions locales de vérification des comptes des Compagnies d'intérêt local. — III, 521.

Commissionnaires en douane. — Intervention dans les opérations en douane pour le transports internationaux, iv, 875. — Maintien de la communauté des Compagnies participant au transport, malgré cette intervention, iv, 822.

Commissionnaires de transport. — Question de la légalité des remises faites par les Compagnies aux commissionnaires de transport, iv, 86, 929. — Qualité des commissionnaires pour prendre livraison des marchandises, iv, 731, 831. — Recevabilité des actions des commissionnaires contre les Compagnies s'ils sont expéditeurs ou destinataires on s'ils ont un intérêt personnel, iv, 756, 757, 802. — Irrecevabilité dans le cas contraire, iv, 86, 802. -^ Responsabilité des Compagnies comme commissionnaires, iv, 206, 213, 755.

(Voir, pour le surplus : Camionnage; correspondance et réexpédition ; factage ; transports communs, successifs ou internationaux.)

Communautés religieuses. — (Voir : Religieux.)

Communes. — Construction et exploitation directe des chemins de fer d'intérêt local; concession des chemins de fer d'intérêt général, ii, 89. — Charges municipales imposées aux Compagnies, fl, 930.

(Voir : Chemins de fer dlintérét local; concours financier des localités.)

Communication (Mise en) des conducteurs avec le mécanicien et des voyageurs entre eux et avec les agents du train. — (Voir : Intercommunication.)

Communications (Rétablissement des communications interceptées). — Dispositions du cahier des charges, ir, 751, 761. — Instruction et approbation des projets, il, 650, 76â. — Étendue des pouvoirs de l'Administration, ii, 762. — Travanx exécutés sans autorisation, il, 764. — Difficultés relatives à l'exécution des décisions ministéri«*lles, ir, 765. — Dommages causés par le rétablissement des communications, ii, 766, 831, 835. — Remise des voies modifiées ou déviées, ii, 766. — Propriété des parties de routes ou de chemins délaissés par suite de déviations, ii,769. — Propriété du sol des passages à niveau,

II, 773, 805. — Épreuves des ponts, ii, 671, 776. — Passages provisoires pendant rexéco* tion des travaux, ii, 777. — Création de voies nouvelles après rétablissement du chemin de fer, II, 777. — Observations sur les chemins de fer dUntérét local, ji, 778. — Contentieux du rétablissement des communications, ii, 778,857.

(Voir: Acquisitions de terrains; délaissés; dommages; entretien; passages à niveau; passages inférieurs ou supérieurs; police.)

Compagnies. — Forme anonyme des sociétés des chemins de fer, ir, 88, 132, 173. — Transformation des sociétés anonymes autorisées avant 1867, ii, 13i. — Obligations imposées aux fondateurs des Compagnies, ii, 135. — Précautions prises depuis 1867 pour suppléer aux garanties dePapprobation des statuts, ii, 87, 139. — Clauses des statuts des grandes Compagnies, ii, 142. — Assemblée générale des actionnaires, il, 142; lit, 3. —Conseil d'administration, II, 142; 111, 6.— Comités dedirection, ii, 142; m, 9. — Direction, m, 9.— Organi^tation générale des services relevant de la direction, m, H. — .Administration centrale, service médical, m, 12. — Services de l'exploitation, m, 13. — Services du matériel et de la traction, m, 15. — Services de la voie et des travaux neufs, in, 17, 18. — Observations diverses sur Torganisation administrative des Compagnies, m, 1^. — Caractère commercial des Compagnies, ii, 151, 635; iv, 223, 891. — Multiplicité des domiciles au point de vue des assignations et delà compétence des tribunaux, iv, 225, 894.' — Intervention de l'État dans Tadministration des Compagnies, il, 146, 219.

Intervention de l'État dans l'administration des Compagnies en Allemagne, il, 149; — aux États-Unis d'Amérique, il, 150; — en Russie, ii, 149; — en Suisse, ii, 149.

(Voir : Assemblée générale des actionnaires; comités de direction; conseil d'administration; opérations étrangères; personnel des Compagnies; statuts.)

Compagnies fermières. — (Voir : Affermage.)

Compartiments. — Groupement des voyageurs d*nne même famille, m, 376. — Compartiments réservés, m, 384, 3S6, 398. — Voyage illicite dans an compartiment réservé,

III, 688. — Passage d'un compartiment dans un autre, pendant la marche du train, m, 689. — Interdiction de placer dans un compartiment un nombre de voyageurs supérieur 4 celui qui est indiqué conformément à l'article 14 de l'ordonnance de 1846, m, 690.

Complicité. — m, 706; iv, 126.

Composition des trains. — (Voir : Trains.)

Comptage des objets remis à l'expédition. — Limites des obligations des Compagnies, IV, 677.

Comptes des chemins de fer d'intérêt général. — 1. — Généralités. — Anciens règlements concernant la vérification des comptes, ii, 431. — Règlements de 1863-1868 pour les grandes Compagnies; modifications apportées à ces règlements, il, 432, 435. — Règlements relatifs & la ligne du Rhône au Mont-Cenis, au chemin de Grande-Ceinture et aux chemins Algériens, ii, 436. — Mécanisme de la vérification des comptes, ii, 436. — Situation du travail de vérification, il, 438, — Observations sur l'institution des commissaires généraux, ii, 438. — 2. — Comptes (rétablissement, — Nécessité de la vérificatioo, u, 440. — Nomenclature des dépenses d'établissement, ii, 443. — Caractère d'otilité indispensable pour l'inscription des dépenses, ii,.446. — Dépenses complémentaires ; définition, distinction entre ces dépenses et les frais de premier établissement proprement dit, II, 449. — Distinction entre les dépenses d'établissement et les frais d'exploitation, ii, 457. — Transformations apportées aux ouvraf;res, aux installations ou k Toutillage antérienrs; travaux provisoires, ii, 463; m, 32. — Voies ferrées des ports, ii, 466. — Imputation temporaire des charges des capitaux et des déficits d'exploitation, i, 507; ii, 278, 313, 468. Imputation des dépen.ses de doubles voies, ii, 472. — Répartition des dépenses communes, II, 474. — Imputation des subventions allouées aux Compagnies avant 1883, ii, 482 — Déductions diverses sur le capital d'établissement, ii,485. — Ajournement de l*inscription

de certaines dépenses an compte dressé an 31 décembre, ir, 488. — Observations sur les canaux du Midi, il, 49i. — Époque de la clôture des comptes de premier établissement, sous le régime des conventions antérieures à 1883, il, 283, 291, 298, 347. — Observation-^ snr les dépenses afférentes aux embranchements particuliers, iv, 953. — Observations sur les dépenses afférentes anx constructions du service postal, iv, 1023. — 3. Comptes d'exploitation {Dépenses), — Nomenclature des frais annuels d'exploitation, il, 493. — Dépenses d'entretien et d'exploitation proprement dite (Utilité, ii^ 496; — distinction entre ces dépenses et celles d'établissement, ii, 497). — Contributions, impôts; frais de contrôle; frais relatifs aux propriétés immobilières; indemnités pour perte, avaries, accidents, incendies, II, 498. — Prélèvements pour la réserve, il,, 499. » Prélèvements au profit des employés, ii, 500. — Allocations aux caisses de retraite, de secours, de prévoyance, Ii, 500. — Subventions aux entreprises de correspondance on résultats des traités avec ces entreprises, II, 308, 501. — Fonds fixe d'amortissement des actions, ii, 505. — Répartition des dépenses communes, il, 505. — Exclusion de certaines dépenses, II, 508. — Ajournement ou rejet de certaines dépenses à raison de leur da(e, il, 508. — Observations sur les comptes des Compagnies algériennes, ii, 509. — 4. Comptes d'exploitation (Recette^]. — Prescriptions des règlements de 1863-1868, )i, 51 1. — Stipulations des conventions de 1883, II, 307, 511. — Indication de quelques éléments de recette qui ont donné lieu à litige (Transports en service, ii, 512; — coupons d'actions et d'obligations atteints par la prescription, II, 513; — bénéfices sur les impôts perçus par l'intermédiaire des Compagnies, il, 514; — produit des placemenis de fonds, vente ou location de matériel et de matériaux, il, 514). — Répartition des dépenses communes, ii, 514. — Comptes d'exploitation parlielfe institués par les conventions de 1883 avec les Compagnies de l'Est el de l'Ouest, u, 313, 471. — 5. Comptes de garantie et de partage. — Régime des conventions antérieures à 1883, ir. 515. — Régime des conventions de 1883, ii, 515. — Règles relatives au versement par l'État des avances au titre de la garantie d'intérêt et par les Compagnies des sommes dues à titre de remboursement ou de partage des bénéfices, ii, 276, 281, 322, 332, 348, 517. — Contentieux des comptes ^de garantie el de partage, ii, 519.

Comptes des chemins de fer d'intérêt local. — Règlement d*administration publique du 20 mars 1882, n, 520, 522.— Comptes d établissement, ii, 366, 520. — Comptes d'exploitation, ii, 521. — Vérification des comptes, ii, 521. — Paiement des subventions par le Trésor, ii, 378, 522. — Remboursement, ii, 377.

Comptes moraux pour les trayaitx exécutés par TËtat. — n, 893.

Comptes moraux pour, les travaux exécutés par les Compagnies. — ii , 671 ; III, 161.

Concessions. — 1. Durée des concessions, — Principes successivement admis en France pour la durée des concessions, ii, 59. — Observations sur la durée des concessionsy 11, 66. — 2. Mode de concession, — Modes de concession successivement adoptés en France, ii. 80. — Choix entre l'adjudication et la concession directe, n, 81. — Bases du rabais ou de la surenchère en cas d'adjudication, ii, 83. — Garanties exigées des concurrents, II, 84, 172. — Observations sur la concession des chemins de fer d'intérêt général aux communes, ii, 89.— Autorité compétente pour accorder la concession, ii, 91. — Formes de procéder, ii, 93. — Des concessions éventuelles, ii, 97. — Indemnités aux concurrents évincés, ii, 1(X). — Recours contre les actes de concession, n, 101. — 3. Forme des actes de concession. Interprétation, — Forme en cas de concession directe, ii, 106. — Forme en cas d'adjudication, ii, 108. — Enregistrement des actes de concession, n, 523. — Caractère do cahier des charges, n, 108. — Distinction entre les clauses du cahier des charges, au point de vue de leur sanction pénale, ii, 111 ; m, 654. — Interprétation des contrats de concession, ii, 113; iv, 88, 96, 912, 1U18, 1024, 1041. ^ 4. Droit conféré au concessionnaire. —Sens à attribuer an mot.» Concession », ii, 115. — Indications contenues dans les premiers actes de concession relativement au droit de propriété des concessionnaires, n, 115. — Hypothèques autorisées sur les chemins de fer, ii, 116. — Loi du 15 juillet 1845, ii, 117. — Doctrine des auteurs et du Conseil d'Etat, ii, 119. — Jurisprudence, II, 120. — Objections à la domanialité publique des chemins de fer, ii, 124. — Observations sur les chemins de fer industriels et privés, ii, 127.— Observations sur le matériel roulant, ii, 130. — 5. Des divers cas dans lesquiîls les concessions prennent fin, — De l'expiration normale des concessions (Droits de l'Etat, des départements ou des communes à l'expiration de la concession, ii, 557 ; — reprise des objets mobiliers, it, 558.

— compensation avec la dette au titre de la garantie d'intérêt, u, 282, 3ia, 560). — Do rachat des concessions. (Voir : Rachat) — De la déchéance des concessionnaires. (Voir : Déchéance.) — De la résiliation des concessions, n, 628.

Darée des concessions en Allemagne, ii, 77; — aux États-Unis d'Amériqae, n, 75; — en Angleterre, n, 74; — en Autriche, ii, 77; — en Belgique, ii, 77 ; — en Espagne, n, 78; —en Italie, u, 78:— dans les Pays-Bas, n, 78; — en Portugal, ii, 78; — en Russie, u, 78; — en Suisse, u, 78. — Mode de concession en Allemagne, u, 103; — aux États- Unis d'Amérique, n, 102 ; — en Angleterre, n, 102 ; — en Espagne, n, 104 ; '— en Russie, II, i05. — Législation sur le droit conféré au concessionnaire en Allemagne, ii, 129; — aux États-Unis d'Amérique, u, 128; — en Angleterre, ii, 128; — en Autriche-Hongrie, II, 129; — en Belgique, n, 128; — en Espagne, n, 130; — en Italie, n, 129; — en Suède, n, 130; — en Suisse, n, 129. — De la saisie du matériel roulant en Allemagne, en Angleterre, en Autriche et en Italie, u, 130.

Goncours. — Réductions de tarifs pour les voyageurs, iv, 152. — Gratuité du transport en retour des animaux, instruments et produits admis aux concours, iv, 382, 448.

GoncoTirs financier de l'fitat pour les chemins de fer dlntérèt général. — Participation de ÏVAai comme actionnaire, u, 219. — Prêts, n, 222. — Subventions en travaux (Exécution de l'infrastructure dans le système de la loi du U juin 1842, u, 224; — exécution totale ou partielle des travaux dans des conditions différentes de celles de la loi du 11 juin 1842, n, 246). (Voir : Infrastructure; subventions en travaux.) — Subventions en argent. (Voir à ce titre^) — Garantie d'intérêt ou de revenu. (Voira ce titre.)— Contentieux du concours financier de l'État, ii, 246, 268, 345. — Observations générales, n, 416.

Concours financier de l'État en Allemagne, n, 149, 418; — aux États-Unis d'Amérique, II, 150, 423; — en Autriche-Hongrie, ii, 149, 420; — en Belgique, n, 421; — en Espagne, u, 422; — en Irlande, ii, 419; — en Italie, n, 426; — en Russie, n, 429; — en Suède, u, 429; — en Suisse, ii, 149, 430.

Concours financier de rËtat pour les chemins de fer d'intérêt local. — (Voir : Subventions en capital et subventions annuelles.)

Concours financier des localités pour les chemins de fer d'intérêt général. — Précédents pour les travaux publics autres que ceux de chemins de fer, u, 379. — Concours obligatoire pour les acquisitions de terrains, aux termes de la loi du 11 juin 18tô, II, 225, 379. — Discussion au Corps législatif en 1860 sur l'opportunité du retour au principe de la loi du 11 juin 1842, ii, 381. — Avis émis en 1863 par la Commission d'enquête sur les chemins de fer, ii, 382. — Discussion au Parlement en 1876, sur la participation obligatoire des localités, ii, 382. — Enquête sénatoriale de 1877, ii, 383. — Avis émis en 1878 par le Conseil supérieur des voies de communication, ii, 383. — Lois de classement de 1879, II, 384. — Observations sur la participation des localités sous forme de subventions en argent ou en terrains, ii, 384. — Des diverses formes d'intervention des localités dans les acquisitions de terrains, n, 385. — Importance des subventions données par les localités jusqu'en 1882, ii, 386. — Attribution des subventions à l'État ou aux Compagnies, II, 387. -^ Garantie d'intérêt offerte dans certains cas par les départements, n, %7.

— Contentieux du concours des localités, ii, 393. — Forme des offres de concours, n, 395.

— Observations générales, n, 416.

Concours financier des localités aux États-Unis d'Amérique, ii, 423; — en Espagne, ii, 422; — en Irlande, n, 419; — en Italie, i, 705; ir, 426; — en Suisse, ii, 430.

Concours financier des localités pour les chemins de fer d'intérôt local. — Relation entre le concours de l'État et celui des localités, ii, 364. — Formes diverses des subsides locaux, ii, 364, 389. — Système de la loi de 1865, ii, 389. — Système de la loi de 1880, II, 391. — Transformation des subventions en capital, en travaux ou en terrains, pour le calcul de la subvention annuelle de l'État^ ii, 365. — Contentieux dû concours des localités, II, 396.

Concurrence des chemins de fer entre eux. — Droit réservé à l'État par le cahier des charges, i, 161. — Tentatives diverses de concurrence en France, i, 163. — Entente entre les Administrations françaises de chemins de fer pour les itinéraires concurrents, i, 175. •:- Effets de la concurrence à l'étranger, ii, 181. — Conclusions et observations sur le projet d'une nouvelle ligne de Calais è Marseille, i, 205. — Concurrence entre les voies

ferrées desserrant les divers ports, i, 433, 435. — Tarifs de concurrence, iv, i7.— Tarifs de détournement, iv, 18. — Prix de couverture, iv, i9.

Effets de la concurrence en Allemagne et en Autriche, l, 302; — aux Kuts-Unis d'Amérique, l| 188 ; — en Angleterre, i, 181 ; — en Belgique, i, IV^.

Concurrence entre les chemins de fer et les Toies fluviales. — Opinion généralement admise sur le r6Ie respectif des chemins de fer et des voies navigables , i , 231 ; iv, 419. — Développement progressif et variations du tonnage des voies navigables ou flottables, J, S39. — Variations dans la répartition du tonnage entre les diverses voies navigables, I, 238. — Éléments du trafic des voies navigables, i, 240. — Comparaison au point de vue de la distance moyenne de transport, i, 243; — de la longueur des parcours, i, 244; — de la vitesse des transports; i, 245; — de leur régularité, i, 252 ; — de la capacité de transport, i, 256; — de la liberté de circulation et des facilités d'accès, i, 258; — du matériel d'exploiution et de la traction, i, 260; — des dépenses d'établissement et d'entretien, I, 263; — du prix de transport payé par les usagers, l, 276; ^- du prix de revient réel des transports, i, 332. — Observations sur les voies navigables concédées, i, 336. — Observations sur le transport des voyageurs, i, 346. — Résumé et conclusions, i, 347. -— Tarifs de concurrence, iv, 17, 408, 481, 482.

Effets de la concurrence en AUemague, i, 403; — aux États-Unis d'Amérique et au Canada, i, 385; — en Angleterre, i, 352; — eu Belgique, l, 368.

(Voir : Navigation intérieure.)

Concurrence entre les chemins de fer et la navigation maritime. — 1. Cabotage.— Importance do cabotage, i, 409. — Trafic des voies ferrées en concurrence avec le cabotage, I, 410. — Indications de détail sur le mouvement du cabotage, i, 410. — Prix des transports par cabotage, T, 412. — Principaux éléments du trafic du cabotage, l, 413. — Trafic des principaux ports de cabotage, i, 414. — Comparaison des distances par rails et par mer, i, 423. — Tarifs des voies ferrées en concurrence avec le cabotage, i, 423. — Comparaison entre les voies ferrées et le cabotage, au'point de vue de la durée des transports, I, 432. — Action régulatrice du cabotage sur les tarifs de chemins de fer, i, 432. — Concurrence entre les voies ferrées desservant les divers ports, i, 433. — 2. Navigation au long cours, — Concurrence entre les voies ferrées desservant les divers ports, i, 435; iv, 395, 460, 476. — Concurrence directe avec les chemins de fer, i, 439; iv, 476, 478.

Concurrence entre les chemins de fer et le cabotage en Angleterre, i, 434.

(Voir : Navigation maritime.)

Conditionnement des marchandises. — Régies générales pour le conditionnement des marchandises, iv, 303, 351, 668. — Tarifs spéciaux contenant des dispositions particulières pour le conditionnement, iv, 378. — Faculté pour les Compagnies d'accepter à l'expédition des marchandises à conditionnement défectueux, moyennant remise d'un bulletin de garantie par l'expéditenr, iv, 303, 669, 782. — Effets du défaut de conditionnement sur la responsabilité pour perte ou avaries, iv, 782, 784, 788. — Conditionnement des colis groupés, iv, 281, 292. — Conditionnement des valeurs, iv, 294.

Conducteurs des Ponts et Chaussées attachés au contrôle de l^xploitation. — Attributions générales, III, 165. — Assermentation il , 985. — Constatation des crimes , délits ou contraventions, ii, 984, 986, 998; m, 704. — Droit de requérir l'arrêt des trains en cas d'accident, m. 468. — Droit de monter sur les locomotives , iir, 694. — Droit de circulation, in, 679; iv, 161.

Conducteurs des trains. — Droit du Ministre de déterminer le nombre des conducteurs gardes-freins pour les trains de voyageurs et les trains mixtes, m, 83, 379. — Durée du travail imposé aux conducteurs, m, 87. — Mise en communication des conducteurs avec le mécanicien, m, 387, 472, 575. — Mise en communication des conducteurs avec les voyageurs, m, 294, 392, 472, 575. — Pénalités pour abandon de poste, m, 643. — Responsabilité en cas de contrebande, iv, 187, 877. — Obligations spéciales du conducteur chef de train pour les déclarations d'accidents, m, 463.

(Voir : Personnel des chemins de fer.)

Conférences sur les projets. — Conférences mixtes entre les services militaire et civil, II, 22, 652. — Conférences entre les services civils, ii, 22, 65 i, 800.

Congrès. — Réductions de tarifs pour les voyageurs participant aux congrès, iv, 153.

Conseils d'administration. — 1. Compagnies. — Nombre des administra tean. it, 142; ni, 6. — Nomination et remplacement, ir, i42; ni, 6, 7. — Nombre des actions qae doivent posséder les administrateurs, n, 142; ni, 6. — Attribations du conseil d'administration, n, 144; ni, 7.— Conditions de validité des délibérations, ni, 7. — Interdiction da vote par procuration, n, 86, 144. — Responsabilité des administrateurs^ il, 145; Jii, 8. — Observations sur la nationalité des administrateurs, i, 5I$8; n. 150. — Investiture par TÈtat du président du conseil de Tune des Compagnies et des membres des comités de direction d'une autre Compagnie, i, 557; n, 144. — Représentation de TÉtat dans les conseils d'administration, II, 146, 219. — Droit pour certains fonctionnaires de provoquer des réunions du conseil d'administration, d'y assister et d'y présenter des observations, ii, 147, 434, 439. — 2. Administration des chemins de fer de l'État, m, 23.

Nationalité des administrateurs en Belgique, en Italie, dans les Pays-Bas, en Suisse,

II, 150. — Intervention de l'Etat dans la nomination des administrateurs et droit pour certains fonctionnaires de provoquer des réunions du conseil et d'y assister : Allemagne, n, 149; — États-Unis d'Amérique, n, 150; — Russie, n, 149. — Composition du conseil du Gothard, ii, 149.

(Voir : Administration des chemins de fer de l'État; comités de direction.)

Conseil supérieur des voies de communication. — Institution, m, 155.— Avis snr l'application aux voyageurs des tarifs à base décrois.sante, iv, 109. — Avis sur le taux des frais accessoires et sur le délai accordé aux destinataires pour le déchargement des marchandises, IV, 171. 300, 350, 699. — Avis sur la fermeture des gares à la petite vitesse les dimanches et jours fériés, iv, 616. ■

Conseils de prud'hommes. — Propositions tendant à attribuer compétence aux conseils de prud'hommes pour les litiges entre les Compagnies et certaines catégories d'agents,