‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 2)Chapitre 33 sur 300 · Observaiions préliminaires · texte numérisé non relu

Observaiions préliminaires

2. Responsabilité delà Compagnie de départ envers V expéditeur et le des-

tinataire 816

3. Responsabilité des Compagnies autres que celle de départ envers Vexpi^-

diteur et le destinataire 818

a. Perte loLile , 819

h. Perte parlielle, avaries extérieures^ et apparentes, retard 819

c. Avaries intérieures et non apparentes 820

4. Responsabilité spéciale de la Compagnie d'arrivée envers l'expéditeur

ou le destinataire, pour les expédilions en port dû 821

5. Recours en garantie des Compagnies les unea contre les autres 821

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