‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 2)Chapitre 34 sur 300 · Observations sur les transports successifs · texte numérisé non relu

Observations sur les transports successifs

7. Observations sur les transports mlrtes par chemins de fer et par

d'autres voies de communication 822

8. Indications sur les règles suivies dans quelques pays étrangers 822

J 6. — Règles spéciales aux transports internationaux.

1. Contrats de transports internationaur passés en France 824

2. Contrais de transports internationaux passés à l'étranger 824

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