Boissons

a. Formalités pour la circulation 863

b. Formalités spéciales à Tentrée des villes 866

c. Caractère des infractions aux lois sur le transport des boissons. 866

d. Moyen fourni aux Compagnies pour échapper à la condamnation

en cas de fraude (Loi du 21 juin 1873). Recours en garantie î 867

€. Agents soumis aux poursuites. Responsabilité civile des Compagnies 869

/*. Avances pour droits de régie. Responsabilité des Compagnies

envers les expéditeurs ou destinataires 870

i, SucrcSi ,vc/«, tabacs 870

S 2 — Douanes.

1. Foi^alités pour V importation, texportnUon ou le transit 872

2. Dispositions de la loi du 11 juin /.Vii. Conventions internationales 874