‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 2)Chapitre 47 sur 300 · SUR LES AUTRES · texte numérisé non relu

SUR LES AUTRES

1. Droit du Gouvernement pour la concession des lignes d'embranchement. 936

2. Droits et obligations réciproques des Compagnies pour la circulation

de leur matériel 936

3. Droits et obligations réciproques des Compagnies pour les gares com-

munes 939

4. Droits et obligations réciproques des Compagnies pour Vusage commun

du matériel 945

5. Droits et obligations réciproques des Compagnies pour les échanges de

marchandises sans intermédiaire 946

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