TOTAUX
fr.
Nous devons encore signaler Tarticle 64 du cahier descharges annexée la loi Sarde du 15 août 1857, qui a été maintenu par la convention jointe au décret du 27 septembre 1867, et qui prévoit un tarif exceptionnel approuvé par le Gouvernement pour le tronçon de la ligne du Rhône au Mon t-Cenis compris entre St-Jean et la frontière,prèsModane.En exécution decette clause, les distances ont été longtemps majorées de 50 "/o ; cette majoration vient d'être supprimée.
En ce qui concerne les chemins de fer d'intérêt local, le cahier des charges type, approuvé par décret du 6 août 1881, indique, mais à titre de
^^lûple reDseignement, le tarif légal en vigueur sur la plupart des réseaux ^'ioiérèt général. Les taxes roaxima déterminées par les actes de conces-
^lon sous le régime de la loi de 1880^ comme sous le régime de la* loi de
iS63, sont extrêmement variables.
Le lecteur qui voudrai^étudier le détail de la tarification trouverait dans les documents statistiques publiés annuellement par le Ministère des /ra vaux publics des tableaux très complets récapitulant les tarifs maxima s^tîpufés par les divers cahiers des charges.
Dans la suite de notre étude sur les tarifs de voyageurs, nous laisserons de côté les exceptions» pour nous en tenir à ce que Ton peut appeler le tarif typo, c'est-à-dire à celui qui est inscrit dans les cahiers des charges desg^rsifides Compagnies.
3- Réductions ou immunités stipulées au profit des enfants. -— AuKlessous de trois ans, les enfants ne paient rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent.
De trois à sept ans, ils paient demi-place et ont droit à une'place distincte. Toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne peuvent occuper que la place d'un voyageur.
Au^essus de sept ans, les enfants paient place entière.
3- Réductions prévues au profit de certaines catégories de voyageurs. — I,,es cahiers des charges prévoient des réductions éventuelles au profit des indigents et disposent que ces réductions ne pourront être '"^^quéespar les autres voyageurs, comme devant être généralisées au «oiQ du principe de l'égalité dans Tapplicalion des taxes (Art. 48).
"S stipulent, en outre, au profit de divers services publics, des diminwions ou des immunités que nous nous bornons à mentionner ici pour mémoire et sur lesquelles nous reviendrons avec plus de détails.
*• Tarif des places de luxe. — Aux termes de l'article 43 du cahier ^^ ^lia.rges, les Compagnies ont la faculté de placer, dans chaque train de ^^î^tjeurs, des voitures à compartiments spéciaux, pour lesquels il est ^wUli cics prix particuliers que le Ministre fixe sur la proposition delaCom- P^Snîe^ en vertu de l'article 46 de l'ordonnance du 15 novembre 1846. Le '. "^*^ï*o des places à donner dans ces compartiments ne peut dépasser le ^'^lUî^njij du nombre total des places du train.
• Stipulations relatives aux bagages. — Les voyageurs ont droit ^'^^^Osport gratuit do 30 kilogrammes de bagages; cette franchise ne
s*applique pas aux enfants âgés de moins de Irois ans, transportés gratuitement; elle est réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié' prix (Art. 44 du cahier des charges).
Il ne sera pas inutile de rappeler (]u'avant 1838 le poids des bagages transportés en franchise était seulement de 15 kilogrammes. Ce poids a été élevé à 25 kilogrammes, lors de la concession du chemin de fer de Paris à Orléans (Loi du 7 juillet 1838). Ramené aussitôt après à 15 kilogrammes, puis relevé à 20 kilogrammes dans le cahier des charges du chemin d'Avignon à Marseille (Loi du 24 juillet 1843), il a été fixé à 30 kilogrammes pour le chemin de Montpellier à Nimes (Loi du 7 juillet 1844).
Le poids de 30 kilogrammes est indépendant de celui des colis que les voyageurs peuvent porter à la main et garder avec eux, aux termes de l'article 65 de l'ordonnance du 15 novembre 1846, sans gêner ou incommoder leurs compagnons de route.
Les excédents sont soumis à une taxe dont le maximum est de 0 fr. 36 (0 fr. 20 de péage et 0 fr. 16 de transport) par tonne de 1 000 kilogrammes et par kilotnètre. En exécution de Tarticle 42 du cahier des charges, les coupures de poids sont de 5 kg. jusqu'à 10 kg. et de 10 kg. au-dessus de cette limite. Quelle que soit la distance parcourue, le prix ne peut être inférieur à 0 fr. 40.
6. Distance minimum d'application. — Pour les voyageurs et pour les bagageS; la perception a lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus, chaque kilomètre entamé comptant pour une unité et le minimum de la distance servant dé base au calcul étant de six kilomètres.
7. Frais accessoires. — Le transport des bagages donne lieu, en outre, à des frais accessoires, qui sont fixés annuellement par le Ministre sur la proposition de la Compagnie, en conformité de l'article 47 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 et de l'article 51 du cahier des charges.
8. Impôts. — Gomme nous l'avons exposé, tome II, page 544, les prix de transport des voyageurs et des excédents de bagages sont frappés :
— aux termes des lois du 6 prairial an VII, du 25 mars 1817 et du 14 juillet 1855, d'un premier impôt d'un dixième, plus, deux décimes en sus;
— aux termes de la loi du 16 septembre 1871, d'une taxe additionnelle de 10 Vo calculée sur le prix total, y compris l'impôt antérieur ;
— soit au total, de 23, 2 % du principal.
Le Ministre des travaux publics a fait connaître aux Compagnies,
d'acGord avec le Ministre des finances, par une circulaire du 14 août 1855. que l'impôt doit être perçu sur le prix total, y compris les frais accessoires (1).
Dans l'application de la taxe additionnelle édictée par la loi du 16 septembre 1871, il n'est pas tenu compte des prix ou fractions de prix pour lesquels elle. serait inférieure à 5 centimes (Art. 12). A l'impôt dont nous venons de rappeler les bases s'ajoute le timbre de quittance de 10 centimes, en ce qui concerne les perceptions supérieures à 10 francs, pour le transport des voyageurs ou des excédents de bagages (Loi du 23 août 1871 et règlement d'administration publique du 27 novembre 1871). Les bulletins de bagages sont considérés comme des reçus de sommes et non comme des reçus d'objets ; ils ne donnent^ par suite, ouverture au droit de 10 centimes que lorsque la Compagnie perçoit plus de 10 francs à titre d'excédent de bagages (Documents parlementaires à l'appui de la loi du 23 août 1871 ; rappoi*t fait à l'Assemblée nationale au nom de la Commission du budget).
11 importe toutefois de noter :
1"* Que les cahiers de billets délivrés à l'avance et par série échappent au droit de 10 centimes, lorsque le prix de chacun des billets considérés isolément n'excède pas dix francs (Tribunal civil de la Seine, 9 mai 1879, Crucy contre Administration de l'enregistrement) ; *
2^ Que l'Administration des finances a admis la même solution pour les cartes d'abonnement ne dépassant pas un chiffre déterminé.
(1) La Cour de cassation s appliqué strictement cette disposition, dans un arrêt du 31 mai 1876* (C" d'Orléans contre Administration des contributions indirectes), et décidé que les 10 ceotimes payés lors de Fenregistrement des bagages devaient être considérés comme faisant partie intégrante du prix de la place. Mais, en btataant le 30 novembre 1870 sur la fixation des frais accessoires, le Ministre a décidé que le droit d'enregistrement de 0 fr. 10 comprendrait l'impôt.
§ 1 — TARIFS GÉiVÉRAUX POUR LES VOYAGEURS
RÈGLES d'application
1. Tarifs des grandes Compagnies. — Les taiûfs généraux en vigueur sur les réseaux concédés aux grandes Compagnies sont le plus souvent conformes au tarif légal et ont par suite les bases suivantes, y compris Tirapùt: 1™ classe, 12° 32; 2- classe, 9*^ 24; 3^ classe, 6^ 776.
Les livrets homologués et reproduits au recueil Chaix indiquent ces chiffres comme les bases normales sur les réseaux du Nord et de Paris- Lyon-Méditerranée et comme des maxima pour les quatre autres réseaux de TEst, de TOuest, d'Orléans et du Midi.
La Compagnie du Nord s'écarte toutefois, dans certains cas, des résultats auxquels conduii*ait l'application pure et simple des bases précédentes, en substituant aux distances réelles des distances conventionnelles plus courtes.
La Compagnie de l'Est y a dérogé pour quelques relations favorisées, notamment dans la banlieue de Paris et de Nancy et en ce qui concerne la destination de Reims et les lignes des Ardennes. Elle a fait de ces dérogations l'objet d'un tarif spécial.
La Compagnie de l'Ouest a des distances d'application etdesprïx fermes.
La Compagnie d'Orléans a un barème complet et très détaillé, qui, pour un assez grand nombre de relations, porte des prix un peu réduits : parmi ces réductions, il en est qui ont été motivées par des raisons de concurrence.
La Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée n'a qu'un nombre extrêmement restreint d'exceptions contenues dans un tarif spécial.
La Compagnie du Midi est dans une situation analogue à celle de la Compagnie d'Orléans, mais avec des exceptions bien moins nombreuses.
Nous le répétons, on peut, à un point de vue d'ensemble, considérer les six grandes Compagnies comme percevant le plein du tarif légal et comme appliquant des taxes proportionnelles à la distance.
Sur le chemin de Ceinture de Paris, rive droite et rive gauche, il n'y a que deux classes. Les prix sont très réduits; ils ne dépassent pas, pour la 1'" classe, le maximum légal de 6^ 16, impôts compris, et descendent jusqu'à 2° 83 pour la l""" classe et l'^ 83 pour le 2'^ classe.
Sur la ligne de Vinccnnes, il n'y a également que deux classes, taxées au prix de la l'"*' et de la 3'' du tarif.
Pour tous les réseaux, la réduction stipulée au profit des enfants de 3 à 7 ans porte, non sur le tarif légal, mais sur le tarif effectivement perçu (Circulaire du Ministre des travaux publics du 9 mai 1865).
TARIFS DES VOYAGEURS KT DES BAGAGRî^
2. Tarifs des chemins de fer de TËtat. — L'Administration des chemins de fer de l'Élat s'est écartée du principe de la proportionnalité entre les taxes et les distances et a mis en vigueur, conformément à une décision ministérielle du 31 mars 1880, des tarifs à base décroissante du système belge. Les bases de ces tarifs ne sont pas indiquées dans le recueil Chaix. En les calculant d'après les barèmes contenus dans ce recueil, il est facile de constater que la loi de variation n'est pas absolument régulière. Nous nous bornons donc aux rensei^-nements suivants.
Jusqu'à 80 kilomètres, les bases sont celles du tarif légal, pour chacune des trois classes ; au delà de 50 kilomètres, elles s'abaissent progressivement jusqu'à 400 kilomètres, distance à pai'tir de laquelle la taxe applicable à chaque kilomètre en sus est fixée à 10° 23 pour la l*"® classe, 7* 70 pour la 2' classe et 5^ 63 pour la S'» classe, y compris l'impôt de 23, 2 Vo du principal, ou 8*^ 3, 6« 25 et 4^^ 6, non compris l'impôt.
La taxe perçue pour chaque kilomètre au delà de 400 kilomètres est généralement égale à la base moyenne pour les transports à 400 kilomètres.
11 en résulte les abaissements suivants sur les taxes correspondant au tarif légal (1):
i- CLASSE
TABIF
TAKIP
Dirr^KmcB
TAKIF
TAHIF
UIFFÉRBRCE
