TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX POUR LES BAGAGES

RÊGLBS D^APPLICATION

1. Tarifs des grandes Compagnies. — Les tarifs généraux des Compagnies sont tous conformes aux prescriptions du cahier des charges, en ce qui concerne le poids des bagages que les voyageurs peuvent faire transporter gratuitement : ce poids est de 30 kilogrammes pour les voyageurs à plein tarif et pour les militaires ; il est réduit à 20 kilogrammes pour les enfants voyageant à demi-place; la franchise ne s'applique pas aux enfanls au-dessous de 3 ans, qui voyagent sans billet sur les genoux des personnes dont ils sont accompagnés.

n en est de même de la plupart des tarifs spéciaux. Cependant nous avons eu l'occasion de signaler précédemment certaines exceptions pour les abonnés à grand parcours du réseau d'Orléans, qui jouissent de la franchise jusqu'à concurrence de 50 kilogrammes; pour une partie desabonnés élèves ou ouvriers qui sont au contraire privés de la franchise; pour les colons se rendant en Algérie et les émigrants se rendant en Amérique, auxquels est accordé le transport gratuit de poids notablement supérieurs au chiffre normal. Mais ce sont là des dispositions exceptionnelles dont nous ferons abstraction dans la suite de notre exposé (1).

Quant aux taxes de transport des excédents, elles sont établies sur les bases que voici.

Ainsi que nous l'avons dit, page 10^^, l'article 42 du caliier des charges fixe le prix par tonne et par kilomètre à 0 fr. 36, non compris Timpôt, soit 0 fr. 4032, y compris l'impôt du décime et du double décime institué avant la guerre, et à 0 fr. 44352, y compris l'impôt supplémentaire créé par la loi du 16 septembre 1871.

D'autre part, l'article 47 porte que ce prix n'est pas applicable aux excédents de bagages qui pèseraient isolément ou ensemble 40 kilogrammes au plus et qu'un prix exceptionnel sera déterminé parle Ministre, sur la proposition de la Compagnie. Un arrêté ministériel du 7 décembre' 1876 a autorisé les Compagnies à percevoir, en vertu de cette disposition, une taxe de 0 fr. 50^ non compiris l'impôt de 1871, soit une taxe nette d'envi-

(I) Nous signalons an passage un arrêté du directeur général des Postes, en date du 10 jaDTÎer iSM, interdisant aux agents chargés d'accompagner les dépêches d'emporter avec enx des colis antres que des sacs de nuit renfermant des effets à leur usage permbmI.

roD 0 fr. 45^ déduction faite de tous les impôts, ou de 0 fr. 55, y compris au contraire tous ces inapôts.

En fait, les tarifs réellement perçus par les grandes Compagnies sont ceux que nous venons d'indiquer, sauf quelques réductions provenant notamment de Tapplication de distances conventionnelles. Nous devons toutefois signaler une légère particularité du réseau de Lyon : sur ce réseau, la taxe par tonne et par kilomètre, pour les excédents de bagages ne pesant pas plus de 40 kilogrammes, est, non de 0 fr. 55, mais de 0 fr. 5544, chiffre exact auquel conduit Taddition des impôts à la taxe nette de 0 fr. 45.

Les coupures de poids sont faites, suivant les prescriptions du cahier des charges, de 5 en 5 kilogrammes, jusqu'à 10 kilogrammes, et de 10 en 10 kilogrammes, au-dessus de cette limite; ainsi un colis de 2 kilogrammes paie pour 5 kilogrammes, un colis de 7 kilogrammes pour 10 kilogrammes, un colis de 13 kilogrammes pour 20 kilogrammes, etc..

Le minimum de perception est de 0 fr. 40, y compris les impôts, ainsi que les frais de chargement et de déchargement, sur les réseaux de TEst, de Paris-Lyon-Mcditerranée et du Midi : c'est précisément le chiffre porté à l'article 42 du cahier des charges. Sur les réseaux du Nord, de l'Ouest et d'Orléans, le minimum est encx)re de 0 fr. 40 pour les excédents pesant plus de 40 kilogrammes ; mais il est réduit à 0 fr. 25 pour les excédents pesant 40 kilogrammes ou moins.

2. Tarifs des chemins de fer de rËtat. — Pour les excédents de bagages pesant au plus 20 kilogrammes, les taxes sont réglées, comme au Nord, sur la base de 0 fr. 55 par tonne et par kilomètre, impôts compris, avec minimum de 0 fr. 25.

Pour les excédents pesant de 20 à 30 kilogrammes, la base initiale est encore deO fr. 55, avec minimum de perception de 0 fr. 25 ; mais elle décroit à partir de 150 kilomètres ; le système belge, ou du moins un système approchant, est substitué à celui de la proportionnalité ; au delà de 300 kilomètres, la base pour chaque kilomètre en sus est de 0 fr. 467.

Pour les excédents pesant de 30 à 40 kilogrammes, la base initiale est de même de 0 fr. 55, avec minimum de perception de 0 fr. 25 ; mais elle décroît à partir de 25 kilomètres environ ; au delà de 300 kilomètres, la base pour chaque kilomètre en sus est de 0 fr. 35. Â partir de 130 kilomètres environ, il y a identité absolue entre la taxe applicable aux excédents de 20 à 30 kilogrammes et la taxe applicable aux excédents de 30 à 40 kilogrammes.

Enfin, pour les excédents de plus de 40 kilogrammes, la base Lintiale

est de 0 fr. 44, avec minimum de perception de 0 fr. 40 ; elle décroît ensuite. Au delà de 300 kilomètres, la base pour chaque kilomètre en sus est de 0 fr. 352.

Gomme pour les voyageurs, les variations de la base présentent des anomalies.

Le tableau suivant permet de comparer les taxes du réseau de l'État avec les taxes auxquelles conduirait l'application uniforme des bases de 0 fr. S5 et de 0 fr. 44, admises sur la plupart des réseaux concédés, notamment sur celui du Nord :

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