‹ Traité des chemins de fer; économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers; (volume 3)Chapitre 102 sur 218 · ZZ · texte numérisé non relu

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DU FAUTAGE DES bENKFIC.ES 403

3. Conventions de 186i-1863, 1868-1869. 1873 et 1875 avec les grandes Compagnies. — Los conventions conclufs de 18.*)!) oxclusivcmeiit à IHTiJ incJusivcmont avec les {grandes Compafj^nies ont maintenu dans leurs traits généraux les contrats financiers de IS'iî) ; toutefois elles ont apporté une série de modilic^itions successives aux règles concernant le partage des l)éné(ices. Il serait absolument sans intérêt de reproduire ici le calcul des dividendes avant partage, cpie réservait chacuue de, ces conventions ; le lecteur trouvera d'ailleurs dans les tableaux des pages 288 et suivantes et (huis les tableaux ei-après tous les éléments de ces calculs. Nous nous bornons doue à relater :

1° Les bases adniisi^s en 18l>i-180;{, I8()8-18()9, 1873 et 187:) ;

i" La situation telle <|u'elle était avant les conventions du 1883.

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